Alors que la question des contours et de la nature même de l’éducation prioritaire revient sur le devant de la scène avec l’expérimentation des Contrats Locaux d’Accompagnement, il a semblé important au SNALC de faire un point sur le dossier. L’éducation prioritaire est un élément du système dont l’existence est depuis longtemps connue du grand public, depuis les reportages télévisés jusqu’à de très nombreux sketchs d’humoristes. Le sigle ZEP, notamment, est rentré dans les mœurs, alors même qu’il n’a plus cours au ministère.
Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1459 du 13 décembre 2021
Dossier rédigé par Jean-Rémi GIRARD, président du SNALC.
Avec la collaboration de Roland HESSE, responsable national Éducation prioritaire ; Guillaume LEFÈVRE, secrétaire national chargé de l’Enseignement professionnel ; Philippe TRÉPAGNE, secrétaire national chargé de la gestion des personnels ; Toufic KAYAL, vice-président du SNALC ; Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des personnels contractuels ; Philippe FREY, vice-président du SNALC ; Benoît THEUNIS, président du SNALC de Lille ; secteur SNALC premier degré ; Véronique MOUHOT, secteur SNALC premier degré ; Sébastien VIEILLE, secrétaire national chargé de la pédagogie.
Au menu dans ce dossier...
L’ÉDUCATION PRIORITAIRE CHERCHE SES PRIORITÉS
Alors que la question des contours et de la nature même de l’éducation prioritaire revient sur le devant de la scène avec l’expérimentation des Contrats Locaux d’Accompagnement, il a semblé important au SNALC de faire un point sur le dossier. L’éducation prioritaire est un élément du système dont l’existence est depuis longtemps connue du grand public, depuis les reportages télévisés jusqu’à de très nombreux sketchs d’humoristes. Le sigle ZEP, notamment, est rentré dans les mœurs, alors même qu’il n’a plus cours au ministère.
Si l’existence d’écoles, collèges et lycées dans lesquels les conditions d’exercice nécessitent objectivement un coup de pouce fait désormais peu débat, le fonctionnement de la politique même de l’éducation prioritaire ne cesse d’être interrogé. Elle est au centre de nombreuses tensions. On la juge coûteuse en haut, mais saupoudrée sur le terrain. Elle vise une amélioration des conditions de travail et d’apprentissage pour rendre un établissement plus attractif, mais elle risque un effet repoussoir de par sa labellisation même. Elle doit prendre en compte les spécificités locales, mais doit répondre à un cadrage objectif qui peut difficilement être donné ailleurs qu’au niveau national. On y verse des primes pour pousser les collègues à y rester, et on y donne des points pour les aider à en partir.
Le SNALC tenait donc à vous présenter un état des lieux de cette politique : ses oubliés actuels (les lycées professionnels, certaines catégories de personnels…), ses tendances (moins de national, davantage de local… et donc d’inégalités), ses fonctions (notamment celle de laboratoire expérimental de tout, et parfois de n’importe quoi). L’expérimentation des CLA fait évidemment l’objet d’un focus.
Si la ministre Nathalie Elimas a toujours communiqué sur la nécessité d’une expérimentation rigoureuse et évaluée avec sérieux, le SNALC sait bien que de nombreux décideurs ne sont pas très regardants sur les généralisations hâtives, surtout si on y trouve des capacités à faire des économies. Nous continuerons donc de vous informer régulièrement, et de défendre les intérêts des personnels, qui sont notre unique priorité
L’ÉDUCATION PRIORITAIRE : UNE SÉRIE À SUIVRE SUR EDUCFLIX !
ZP, ZEP, ISS ZEP, REP, RAR, RRS, CLAIR, ECLAIR, REP +, TER, CLA… depuis 1981 et la création des Zones prioritaires, chaque nouveau gouvernement semble vouloir inscrire son acronyme dans la série, suivie par tant d’entre nous, et qui fête cette année ses 40 ans… Et ajoutez à cela les dispositifs tels que les Cités éducatives, les cordées de la réussites, les parcours d’excellence, les territoires éducatifs ruraux, les réseaux prioritaires, et bien d’autres encore…
Un des points communs à chaque nouvelle saison est la conviction des initiateurs : ils ne doutent jamais d’avoir enfin trouvé LE nouveau dispositif qui va tout changer. La dernière saison de cette série ne déroge pas à la règle, avec un scénario peu surprenant mais plein de rebondissements…
L’histoire commence, comme souvent, avec un rapport de la Cour des comptes de 2018, qui conclut que l’éducation prioritaire n’a pas atteint son objectif de réduction des écarts de niveau scolaire. En toile de fond : une réorganisation de l’allocation des fonds.
Au rapport succède pendant quelques épisodes la mission « territoire et réussite » Azéma/Mathiot, qui reprend nombre de propositions de la Cour, et développe une série de 25 mesures, parmi lesquelles la reconduction des REP+, l’extension des dédoublements au primaire, une revalorisation indemnitaire assez floue, et la création de zones élargies intégrant de nouveaux établissements et les écoles orphelines qui ne sont pas rattachées à un collège leur permettant de bénéficier de moyens spécifiques. Ainsi naquirent quelques mois plus tard et pour les épisodes suivants les CLA, et la remise en cause probable des REP.
Après son « tour de France des établissements », la secrétaire d’État Nathalie Elimas a donc fixé comme priorités avant les prochaines élections le développement des CLA, l’extension des cités éducatives, la mise en place des territoires éducatifs ruraux et une politique sociale d’envergure. Mais cette fois-ci, c’est promis, ça marchera : deux évaluations devront d’ailleurs le montrer en février et juin 2022.
Toujours est-il que les chiffres ne mentent pas, et les statistiques indiquent cette année encore que les écarts entre les EP et la moyenne nationale perdurent, avec par exemple un taux de réussite au Brevet de -8.8 en REP+ ou encore une proportion d’élève rentrant en 6ème avec un an de retard de 16.8%. De plus, suite au confinement, s’il paraît que les élèves français ont rattrapé leur retard, ce n’est pas le cas en EP où la pandémie a accentué les difficultés et différences de niveaux, du fait de problématiques spécifiques (manque de matériel informatique, promiscuité des familles dans les logements, absence de suivi et manque de contact avec les familles).
La prochaine saison de la série commencera probablement en 2023 avec une « réflexion » sur la carte QPV (quartier prioritaire politique de la ville) et la révision des REP+. Au SNALC, on sent bien que les scénaristes ne se sont pas trop renouvelés…
ET LA VOIE PROFESSIONNELLE ?
Depuis 2015, plus aucun lycée professionnel n’est classé en éducation prioritaire.
Les contraintes de travail au quotidien des PLP devaient s’inscrire dans une redéfinition de la carte de l’éducation prioritaire. En attendant, l’ancienne prime n’est maintenue que pour peu de LP.
Seul existe le projet des CLA en expérimentation sur 3 académies, mais qui ne propose qu’une mutualisation des moyens limitée, sans cadrage national.
Le SNALC rappelle que la dernière réforme et la fin de la taxe d’apprentissage ont affecté lourdement la voie professionnelle. Nous sommes aux antipodes d’une voie d’excellence, avec des ateliers obsolètes et une image dévalorisée des diplômes professionnels.
Le SNALC demande donc une adéquation entre le discours ministériel et son application sur le terrain, en classant chaque LP en REP+, afin que la réussite et l’excellence définissent réellement la voie professionnelle, grande oubliée de l’éducation Prioritaire
ÉDUCATION PRIORITAIRE ET CARRIÈRE : POUR QUELS AVANTAGES ?
L’éducation prioritaire (EP) comprend actuellement les établissements classés REP, REP+ et relevant de la politique de la ville.
L’exercice en EP donne immédiatement droit aux primes au prorata du temps de service :
- Prime REP : 1 734 € brut /an.
- Prime REP+ part fixe : 5 114 € brut /an
Il existe aussi une part variable en REP+: de 234 à 702€ brut soit de 200 à 600€ net/an.
Voir : https://snalc.fr/indemnite-rep-une-dernierehausse- au-gout-amer/
La volonté de favoriser les affectations durables se traduit dans deux domaines :
LES AFFECTATIONS
L’exercice continu en éducation prioritaire relève des priorités légales rappelées dans les Lignes Directrices de Gestion ministérielles.
En académie, il existe des bonifications à l’entrée pour les candidats demandant un établissement en EP : se référer aux Lignes Directrices de Gestion académiques. Il existe aussi des bonifications à la sortie. La perte d’un poste par mesure de carte scolaire donne droit à une partie de la bonification en intra.
Au mouvement inter, les années scolaires au cours desquelles l’agent aura exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l’année dans le même établissement donneront les points suivants :
| REP | REP+/PDLV |
Premier degré | 45 | 90 |
Second degré | 200 | 400 |
C’est donc une stratégie que d’entrer en EP ou d’y rester pour aller dans une académie difficile d’accès ou dans des communes demandant un barème élevé.
L’AVANCEMENT ET LA PROMOTION
- L’ASA ou Avantage Spécifique d’Ancienneté. En bénéficient les personnels titulaires et non titulaires, ayant exercé, pendant une durée minimale de trois ans, leurs fonctions dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans les zones du plan violence, dont la liste est fixée par l’arrêté du 16 janvier 2001. Cela se traduit par un avantage d’un mois d’ancienneté par année de service, soit 3 mois au terme des 3 premières années. Cet avantage est augmenté de 2 mois pour toute année supplémentaire. Cet ASA est attribué lors de chaque promotion.
- Pour l’accès à la classe exceptionnelle, l’EP est prise en compte dans la durée des services permettant d’être promouvable au titre du vivier 1. Dans ce cas, l’exercice continu dans le même établissement n’est pas nécessaire.
Attention, l’exercice en EP, utile pour relever du vivier 1, prend en compte les classements antérieurs remontant à 1982 (nous consulter : snalc.fr/contact).
Le SNALC propose la diminution du nombre d’années prises en compte pour l’accès au vivier 1. Cette proposition devrait être retenue par le ministère à partir de la campagne 2022.
Depuis la création des LDG, le SNALC, seul, demande que les TZR exerçant en continu pendant 5 années dans un établissement classé en EP même en cas de changement d’établissement dès lors qu’il s’agit toujours d’un établissement classé en EP pendant toute la période, aient droit à la bonification à l’occasion du mouvement des personnels.
PRIMES REP ET REP+ AUX AED ET AESH : UN REFUS INSENSÉ
Alors que les primes REP et REP+ sont au cœur des revendications du SNALC pour les AED et AESH, agents essentiels à la réussite des élèves scolarisés en éducation prioritaire, notre ministre vient à nouveau de leur en refuser le versement.
En effet, le 25 octobre, lors de l’étude du budget 2022 à l’Assemblée nationale, JM. Blanquer s’est opposé à un amendement proposant l’extension des primes REP et REP+ aux AED, arguant de l’ouverture des heures supplémentaires à ces agents, à compter de janvier 2022. Cet amendement était pourtant porté par une députée de la majorité gouvernementale, Cécile Rilhac, et avait été adopté (« pour avis » ) quelques jours auparavant par la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
De même, il s’est opposé à un amendement déposé par Bruno Studer (LREM) proposant l’extension de ces primes aux AESH. Le ministre a justifié son refus par l’augmentation indiciaire des AESH à partir du 1er septembre 2021.
Or, les heures supplémentaires pour les AED et l’augmentation salariale des AESH sont de la poudre aux yeux en termes de hausse de pouvoir d’achat et sont, de plus, totalement déconnectées des difficultés spécifiques liées à l’exercice des missions en éducation prioritaire. Pour le SNALC, les arguments du ministre sont fallacieux et hors sujet, donc irrecevables.
Face à cette injustice révoltante, le SNALC a donc été signataire d’un vœu déposé lors du Comité Technique Ministériel du 9 novembre afin que les AED et AESH exerçant en éducation prioritaire perçoivent l’indemnité afférente, puisque rien ne justifie de faire un distinguo entre les différentes catégories de personnels exerçant en REP et REP+.
SERVICES SOCIAUX : INDISPENSABLES !
Le SNALC rappelle le caractère essentiel des personnels des services sociaux dans le bon fonctionnement de l’éducation prioritaire.
Nous portons une plate-forme intersyndicale complète auprès du ministère, incluant le versement de la prime REP+ en totalité pour les AS/CTSS exerçant en REP+.
CLA : LE DÉMANTÈLEMENT DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE ?
Suite de la mission Territoires et réussite, la secrétaire d’état Nathalie Elimas a mis en place à la rentrée 2021 le dispositif «expérimental» des Contrats Locaux d’Accompagnement (CLA) dans les académies d’Aix- Marseille, Nantes et Lille. Il concerne 172 établissements (écoles, collège, lycée). Ce projet a pour vocation d’allouer des moyens en faveur d’établissements comparables aux REP ou localisés dans des zones rurales ou isolées ayant des besoins spécifiques.
VOICI UN TOUR D’HORIZON DES MOYENS EN QUESTION :
- IMP affectées dans le 1er et le 2nd degré sur des projets, dans le cadre d’un dialogue académique, mais dans des proportions très inférieures aux REP/REP+. La plupart des personnels seront donc oubliés par cette mesure car les IMP sont limitées, et ne peuvent pas non plus être versées aux AED ;
- Moyens financiers pour « Devoirs faits » (enseignants, AED, et même étudiants…) :
- Surbonification du barème à l’image des REP mais sur 3 années (ratio de 3/5 par rapport aux REP). Cette bonification pourrait être dépendante de critères géographiques. Le SNALC demande un système transparent ;
- Prise en compte des années en CLA dans les 8 ans permettant l’éligibilité au vivier 1 de la classe exceptionnelle.
ÉVALUATION DE L’EXPÉRIMENTATION
Concernant l’évaluation de cette expérimentation, les contours et les critères semblent pour le moins flous… Ils devraient être autant nationaux que locaux. L’Inspection Générale est missionnée pour établir des points d’étape pour février puis juin 2022.
On comprend facilement que les moyens spécifiques sont en deçà de ceux alloués en REP, et la projection d’une extension de cette expérimentation préfigure probablement une disparition des REP. Le rapport de la Cour des comptes avait souligné l’importante dépense en EP : les CLA pourraient servir à réaliser des économies en dispersant les moyens alloués. Ce n’est pas l’intention affichée par la ministre, mais le SNALC jugera sur pièces.
CLA : L’EXEMPLE DE LILLE
Cela fait près d’un an que le ministère a désigné l’académie de Lille pour expérimenter le dispositif CLA. Un comité de suivi a rapidement été mis en place, mais il ne s’est réuni qu’une seule fois en 2020-2021.
CE COMITÉ A SURTOUT EXAMINÉ LES CRITÈRES DE CHOIX DES ÉTABLISSEMENTS :
Le rectorat de Lille s’est basé essentiellement sur l’IPS (Indicateur de Position Sociale). De la sorte, 34 écoles, 7 collèges, 5 lycées GT et 6 lycées professionnels, qui auraient pu ou dû entrer dans un dispositif REP ou REP+, deviennent CLA à compter de cette rentrée, pour deux ans. On note qu’un dialogue devait s’engager avec les collègues concernés pour examiner l’opportunité ou non d’entrer dans le dispositif avant le vote au CA ou au Conseil d’École. Ce dialogue a rarement eu lieu. Les collègues, souvent mis devant le fait accompli, n’ont pu questionner les véritables enjeux de l’expérimentation.
MONTANT, NATURE ET RÉPARTITION DES MOYENS ALLOUÉS
Une enveloppe de moyens à répartir a été allouée : 1er degré : 15 ETP, 30 IMP et 38 605 € (crédits pédagogiques / formation). 2nd degré : 180 IMP et 85 125 € (idem). Vie de l’élève : Devoirs faits (17 101 € et 6317 HSE), Ecole ouverte (24 000 €) et Fonds sociaux (188 752 €).
À ce jour, le comité de suivi ne dispose toujours pas de la répartition de ces moyens par établissement. Les collègues ont vite compris que ces moyens ne permettront pas d’améliorer leurs conditions d’exercice par un allègement des classes. Au contraire, leur charge de travail va s’accroître via des missions particulières (supplémentaires).
Des dispositifs RH tels que des bonifications pour faciliter la mobilité, avantages pour les promotions, … devaient accompagner l’expérimentation mais ils ne sont toujours pas connus ni cadrés. Les collègues ne se font guère d’illusions : ce sera moins intéressant qu’un classement Rep ou Rep+.
ÉVALUATION DU DISPOSITIF
Enfin, une expérimentation impliquant une évaluation, l’inspection générale livrera son rapport en juin 2022. Mais il est prévu à Lille une première évaluation du dispositif au printemps. Cherchez l’erreur !
Le SNALC reste très attentif et, dans le cadre du comité de suivi académique, ne manquera pas de le faire savoir en s’appuyant sur les témoignages des collègues.
À MARSEILLE, L’ÉDUCATION AUTORITAIRE
La rentrée scolaire 2021 a été marquée à Marseille par la visite médiatique du chef de l’État.
Après avoir assisté à la rentrée des classes dans une école délabrée du 13ème arrondissement, le président de la République a déclaré que 174 écoles, principalement situées dans les quartiers nord, devaient absolument être rénovées. Ses propos d’alors n’avaient pas précisé l’échéancier des travaux, ni le montant alloué à cette réhabilitation.
A la place, en réponse immédiate à l’insalubrité des bâtiments, aux infiltrations et à la présence de rats et de cafards, Emmanuel Macron a répondu par un projet « école du futur » : dès la rentrée 2022, une expérimentation dans 50 écoles REP+ permettrait aux directeurs « de choisir leur équipe pédagogique, de repenser les projets d’apprentissage, les rythmes scolaires, les récréations, la durée des cours, les façons d’enseigner… »
Ça alors ! Choisir ses adjoints serait un nouveau procédé écologique de dératisation ? User à titre expérimental d’un pouvoir et d’une autorité hiérarchiques réhabiliterait le bâti scolaire à moindres frais ?
Trêve de plaisanterie. La stupéfaction a rapidement cédé la place à la colère et le SNALC a d’ailleurs invité tous les collègues concernés par cette expérimentation à la rejeter. D’autant plus que celle-ci avait été annoncée à point nommé : le projet de loi Rilhac, continuant son chemin législatif tout tracé, allait justement accorder une délégation de l’autorité académique au directeur d‘école.
La situation sanitaire et sécuritaire dramatique des écoles marseillaises de REP+ nécessitait un plan d’investissement sérieux, avec reconstructions et constructions de nouveaux groupes scolaires. Et nous savons aujourd’hui que la participation de l’État dans la rénovation des écoles marseillaises s’élèvera à 814 millions d’euros, ce qui n’est pas rien.
Cependant, ce déplacement présidentiel a servi de prétexte à la mise en place expérimentale d’une volonté ministérielle qui est loin d’être anodine : faire du directeur d’école un chef d’établissement, et même davantage. Le SNALC engage une nouvelle fois à refuser cette atteinte à notre École, qui ne répond en rien à ses besoins.
ÉDUCATION PRIORITAIRE, PÉDAGOGIE PARTICULIÈRE ?
L’éducation prioritaire s’accompagne souvent, en plus des mesures concrètes (dédoublements de certains niveaux, allègements – éventuels – d’effectifs…), de recommandations, voire de contraintes pédagogiques. Où en est-on ?
Dans le premier degré, on trouve des DASEN qui, pour justifier les résultats aux évaluations de CP en éducation prioritaire, expliquent que les professeurs n’ont pas encore profité des dédoublements pour faire leur révolution.
Au collège, on peine à discerner les résultats des expérimentations engagées. Ce qui n’empêche nullement l’Institution d’envoyer ses IPR pour pousser à la roue… L’éducation prioritaire serait-elle le terrain idéal où il n’y aurait rien à perdre à tout essayer ?
Les dédoublements et les moyens pour alléger les classes en collège ont des vertus évidentes. Ils permettent de prendre davantage en compte les difficultés des élèves qu’elles soient pédagogiques ou personnelles. Sans ces mesures incontournables, enseigner réellement dans ces classes relèverait de la gageure.
Quant aux velléités institutionnelles de labelliser de bonnes pratiques pédagogiques, laissons- les de côté pour nous intéresser à l’essentiel : le terrain.
Donner à croire que tout serait transférable et pourrait servir de base à une fumeuse « ingénierie pédagogique » que le ministère vante à tout crin relève en effet de la farce tragique. La pédagogie qui fonctionne est celle du professeur du premier ou du second degré qui voit ses élèves, leurs progrès – ou leurs régressions – et adapter sa pédagogie au contexte.
En somme, on enseigne en EP comme ailleurs. Puissance 2. Au bas mot. Les moyens sont donc bienvenus pour proposer des contenus de qualité aussi riches et exigeants qu’ailleurs. Ce qui en revanche est malvenu, c’est la volonté d’imposer de « bonnes pratiques » pédagogiques en faisant fi des vrais ingénieurs pédagogiques: les professeurs.
