Sommaire
AVANT-PROPOS
Gérer une école est bien plus complexe de nos jours qu’il y a une trentaine d’années. En effet, la charge de travail, les missions, les responsabilités et les difficultés se sont accumulées et ne cessent de s’amplifier.
C’est pourquoi le SNALC s’était opposé à la loi Rilhac, quand beaucoup pensaient qu’elle apporterait un « plus » pour la direction d’école. Nous avions anticipé que cette dernière ne ferait qu’empirer une situation déjà extrêmement compliquée. En effet, depuis sa promulgation, dans beaucoup d’écoles, les relations au sein des équipes se sont largement détériorées, faisant émerger bon nombre de tensions jusqu’alors inexistantes.
Le SNALC met en avant la nécessité absolue de conserver de bonnes relations entre le directeur et les adjoints. Une mauvaise ambiance dans une école engendre des répercussions incontestables sur le bien-être et la qualité de vie au travail, ainsi que sur le climat scolaire. Les adjoints ont besoin d’un directeur qui les accompagne et les soutienne au quotidien, mais pas d’un supérieur hiérarchique supplémentaire. La cohésion, la confiance et le dialogue au sein des écoles sont essentiels face aux difficultés quotidiennes que nous rencontrons.
Chaque année, des collègues choisissent de devenir directeur ou directrice sans forcément mesurer l’ampleur de la mission attendue. Or, entrer dans la fonction de directeur d’école nécessite d’être bien informé et ne doit surtout pas s’improviser. Les quelques pages qui suivent rappellent des éléments factuels essentiels et utiles à la fonction de directeur d’école. S’il n’a pas vocation à être exhaustif, ce dossier spécial direction d’école s’adresse aussi bien aux directeurs en fonction, chargés d’écoles, « faisant fonction » et intérims de direction, qu’aux futurs candidats de la liste d’aptitude désireux d’en apprendre un peu plus sur le métier.
A. LES MISSIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE
1. Les récentes évolutions
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.
Avec la loi Rilhac, 77 % des PE craignaient comme corollaire une détérioration des relations interpersonnelles dans les écoles. En effet, le directeur d’école est tenu de faire respecter les directives institutionnelles, mais aussi de veiller à l’amélioration des résultats aux évaluations nationales.
La loi Rilhac du 21 décembre 2021 a acté « une autorité fonctionnelle » et a entraîné l’adoption de certains décrets d’application, notamment celui du 14 août 2023 qui a fait évoluer le rôle et les missions des directeurs. Elle a considérablement renforcé la responsabilité du pilotage pédagogique qui leur incombe.
Le SNALC a toujours été opposé à cette loi qui ne répond en rien aux problématiques recensées depuis plus de 20 ans. Nous avions anticipé que cette loi ne ferait qu’empirer une situation déjà extrêmement compliquée. Depuis sa promulgation, dans beaucoup d’écoles, les relations au sein des équipes se sont largement détériorées, faisant émerger bon nombre de tensions jusqu’alors inexistantes.
La loi Rilhac a permis de revaloriser les traitements et d’accélérer les carrières dans l’ensemble, mais elle a en contrepartie engendré un certain nombre d’effets néfastes : alourdissement des tâches à accomplir, responsabilités inopérantes, problèmes de communications, attributions de compétences nouvelles sans formation. Le manque d’attractivité de la fonction s’est accentué.
2. Les missions
La liste (non exhaustive) des missions relatives au fonctionnement de l’école est détaillée aux articles R411-10 à R411-18 du Code de l’éducation.
Si dans les textes les missions du directeur d’école ont peu évolué depuis cinquante ans, dans les faits, le directeur ou la directrice d’aujourd’hui accumule chaque année de nouvelles tâches et responsabilités : la mise en place de plans de sécurité toujours plus nombreux, les pressions hiérarchiques, le relationnel dégradé avec les parents et compliqué avec la municipalité, la gestion de plus en plus conflictuelle des équipes, l’école inclusive, le climat scolaire, la recherche de budgets divers, l’évaluation d’école…
La simplification administrative tant attendue n’a finalement abouti qu’à un alourdissement et une complexification des tâches. L’utilisation incontournable d’outils informatiques inadaptés, obsolètes ou défaillants ne facilite en rien le quotidien des directeurs, bien au contraire.
Le SNALC revendique un allègement des tâches de la direction d’école et la mise en place d’une aide administrative pérenne.
Code de l’éducation ~ Référentiel métier des directrices et directeurs d’école~
Points d’attention
► Animation et pilotage
Depuis la parution du BO n°7 du 11 décembre 2014, le directeur d’école a une mission de « pilote pédagogique ». Bien que tenant à cœur aux directeurs, ce rôle est souvent mis au second plan par la surcharge quotidienne, forçant les personnels à privilégier les enquêtes et la gestion des situations de crises à l’impulsion d’actions et de projets. Il est donc difficile de laisser la place voulue à cette mission dans un emploi du temps si contraint. Pour autant, le référentiel métier publié en 2026 est venu amplifier le pilotage pédagogique, sans alléger les missions ni la charge de travail du directeur d’école, qui se voit désormais sommé de devenir un expert de la pédagogie tous cycles confondus.
Les obstacles administratifs sont trop souvent ressentis comme des contraintes par tout le personnel enseignant. La multiplication des formulaires, des enquêtes, est chronophage et entrave de fait des actions ou projets pédagogiques avant qu’ils n’aient pu aboutir. Le SNALC demande une simplification des procédures visant à rendre l’autonomie pédagogique aux enseignants et un allègement des tâches des directeurs d’école.
► La répartition des 108h
Chaque équipe enseignante a la possibilité de planifier de façon autonome 48h sur les 108h de réunions prévues dans les ORS ( Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré). Il est très important d’établir cette programmation en début d’année afin d’anticiper les futures demandes institutionnelles.
Il faut programmer les réunions parents-professeurs collectives, individuelles, les conseils de maîtres, de cycle, école-collège, GS-CP etc.
Il faut également penser aux temps de rédaction des documents de remédiation, d’adaptation pédagogique, les PPRE, PAP, PPS, PAI ; à la mise à jour du projet d’école, etc.
Si des relevés de conclusion sont à rédiger après chaque conseil des maîtres, le SNALC recommande également de rédiger un compte-rendu pour chaque réunion, non officielle ou non planifiée, qui attestera des heures faites, au cas où la hiérarchie demanderait des justificatifs ou bien imposerait des heures « à prendre sur les 108 h ». Dans ce dernier cas, un réajustement de l’ensemble des heures est nécessaire afin de ne pas faire « exploser » le quota réglementaire.
https://snalc.fr/108-heures-nen-faites-pas-plus-quil-ne-faut/
► Simplification et aide administratives
L’État n’accorde pas d’aide administrative, même si l’article 3 de la loi Rilhac précise que « Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’Etat peut mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens leur garantissant une assistance administrative. »
En ce qui concerne les moyens matériels alloués aux directeurs d’école, les choix opérés et les budgets votés localement par les collectivités entraînent des inégalités dans l’exercice leurs missions. Un des rares moyens mis à disposition des directeurs d’école est un téléphone portable professionnel, fourni par certaines municipalités, mais cela est loin d’être généralisé.
Pour le SNALC, une aide humaine au secrétariat, ainsi que la mise à disposition d’un ordinateur portable récent et sa maintenance, constituent le socle minimum qui devrait être alloué aux directeurs
De même, le SNALC demande l’arrêt de toutes les mesures en double ou inutiles comme les différentes déclarations à imprimer dans le but de les scanner pour envoi à l’inspection, les enquêtes diverses et variées, fournissant des indicateurs à une hiérarchie qui en est friande.
Enfin, le SNALC réclame que le directeur ne fasse plus fonction de « relais-mail ». La DSDEN doit écrire directement sur les boites mails professionnelles des enseignants sans passer par le directeur pour transmettre les informations.
► Services civiques / Assistance
Les missions des jeunes en service civique sont définies selon onze fiches descriptives sur le site Éduscol. Les directeurs peuvent s’y référer pour élaborer une offre de mission. Elle est ensuite validée par le rectorat et par l’agence du Service Civique puis diffusée sur le site de l’agence du Service Civique.
(https://eduscol.education.fr/1564/le-service-civique-dans-l-education-nationale)
Les services civiques ne sont pas des aides administratives : leur formation est longue et leur contrat ne dure que pour l’année scolaire. Cela oblige donc les directeurs à recommencer chaque année à les former, leur faisant perdre pratiquement autant de temps que ce qu’ils pourront gagner par la suite.
Le SNALC souhaite la création d’une assistance dédiée aux directeurs qui faciliterait les réponses aux questions juridiques (exemple : les cas de divorces, autorité parentale, mandat de coéducation, etc.). Elle soutiendrait également les relations avec la gendarmerie en cas de dépôt de plainte ou d’alerte.
À l’image des principaux de collège et des IEN, il est nécessaire qu’un directeur soit aidé dans sa gestion administrative par un emploi stable à temps complet et non plus un service civique qui change chaque année, dont il doit refaire la demande et organiser les entretiens d’embauche, ainsi que la formation. Il est donc indispensable de mettre en place dans le premier degré un secrétariat administratif pérenne et formé.
Le SNALC revendique une aide humaine pour toutes les écoles, seule solution qui permettra un réel allègement des tâches
Une aide humaine via un poste pérenne est nécessaire pour assister le directeur : veiller aux entrées et aux sorties des personnes pendant la classe, répondre aux téléphone, centraliser les absences et prendre immédiatement contact avec les familles en cas d’absence non justifiée d’un élève (pour s’assurer qu’il est bien en sécurité et qu’il n’a pas eu de problème pendant le trajet), relever les messages de parents sur le répondeur du téléphone et les relayer aux enseignants, réceptionner les commandes, centraliser les demandes de réparation ou de matériel qui dysfonctionne, entre autres missions.
Cet agent, en plus d’une mission d’aide administrative, doit avoir une formation spécifique à la sécurisation et aux procédures de secours, d’alerte et d’évacuation dans les diverses situations à risques. En effet, les entrées dans les écoles sont gérées tant bien que mal par les directeurs, généralement en classe, et surchargés de missions plurielles. L’impossibilité pour le directeur de surveiller en permanence qui entre ou qui sort de l’école représente une faille de sécurité inadmissible.
3. La sécurité
La direction d’une école impose une multitude d’obligations administratives.
Points d’attention :
► Autorisation et encadrement des sorties
Les sorties scolaires
Si une sortie scolaire implique des élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire, seuls les taux d’encadrement de l’école maternelle s’appliquent.
► Procédures d’alerte à la sécurité
Des procédures existent pour prévenir ou informer la hiérarchie sur les problématiques liées à la sécurité. Alerté par la multiplication des incivilités depuis de nombreuses années, le ministère a en effet mis en place différents moyens de recensement ou de soutien aux personnels. Chaque événement, même mineur, doit être signalé.
⮚ Faits établissement
Faits établissement est une application informatique destinée à recenser les atteintes aux biens et aux personnes, aux valeurs de la République, à la sécurité et au climat de l’établissement. À travers différentes cases à cocher selon le lieu, les individus, la nature du fait, le niveau de gravité est précisé :
- Niveau 1 : remontée au conseiller de prévention (souvent le conseiller pédagogique).
- Niveau 2 : fait grave, l’IEN est averti directement sur son portable.
- Niveau 3 : fait d’une extrême gravité, l’IEN et le secrétaire général de la DSDEN sont contactés immédiatement. On peut même cocher une case si l’on pense qu’il existe « un risque d’un retentissement médiatique pouvant complexifier la situation ».
⮚ Le Registre des Dangers Graves et Imminents (RDGI).
Malgré son nom, il est conseillé de le remplir après avoir pris les mesures nécessaires à une mise en sécurité des personnes.
⮚ Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Ce registre est à établir pour des problèmes liés aux bâtiments scolaires. Il est dématérialisé dans de nombreux départements.
⮚ Le Registre Santé et Sécurité au travail (RSST)
Il se présente sous forme de fiches, qui, une fois complétées sont envoyées à l’IEN puis étudiées en commission départementale (FSSSCT).
Conseils du SNALC : En cas de problème nouveau ou récurrent, il ne faut pas hésiter à remplir ces registres. Cela laisse une trace écrite des ennuis passés ou présents dans l’école. De plus, cela dégage les enseignants de la responsabilité de ne pas avoir signalé, de ne pas avoir réagi. Pour tout ce qui est urgent, l’IEN doit être averti et se positionner. La rédaction doit être factuelle, neutre et objective. Le SNALC peut vous accompagner dans ces démarches.
► Enfance en danger
Selon l’article 375 du code civil, un mineur est en danger si sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Chaque adulte présent dans l’école a le devoir de signaler un enfant en danger, mais la procédure passe forcément par le directeur qui doit également prévenir ou alerter l’IEN, pour information ou conseil. Selon la gravité de la situation, il faut déclencher une information préoccupante (IP) au conseil départemental ou un signalement au procureur de la République.
► Exclusion pour harcèlement et/ou violences
Depuis le décret du 16 août 2023, les directeurs d’école disposent du droit d’exclure temporairement un élève pour une durée maximale de cinq jours. Il s’agit d’une suspension à titre conservatoire – et provisoire – de l’élève dont le comportement pose problème.
Ainsi, « le directeur d’école peut prendre toute mesure permettant de veiller au bon fonctionnement de l’école, notamment pour faire cesser le comportement d’un élève qui fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un personnel. Il effectue un signalement via l’application Faits établissement en cas de faits de violence caractérisée ou de tout fait grave ».
B. RÉMUNÉRATION, CONGÉS, AVANCEMENT
Le salaire de base d’un directeur ou d’une directrice d’école est le salaire d’un adjoint. Il s’accompagne d’indemnités relatives à la fonction.
1. Indemnités de direction
Elles se déclinent en une indemnité et une bonification indiciaire :
- ISS : Indemnité de Sujétions Spéciales. Elle se compose d’une part fixe et d’une part variable. Ces parts sont majorées de 20% en REP et de 50% en REP+.
- BI : Bonification Indiciaire. Des points d’indices – selon le nombre de classes de l’école – sont ajoutés à ceux correspondant à l‘échelon détenu.
- NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire. Un bonus de 8 points d’indice est ajouté. Il apparaît sur le bulletin de paye dans une case spécifique.
Les indemnités de direction se calculent ainsi : ISS+BI+NBI.
→ L’intérim de direction
Tout collègue désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant à l’ISS du poste, majorée de 50%. Cette indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois (à partir du 31e jour de remplacement). En revanche, l’enseignant qui assure l’intérim ne perçoit ni la BI, ni la NBI.
Un directeur faisant fonction, c’est-à-dire affecté à titre provisoire sur un poste de direction (dès le jour de la rentrée) et non inscrit sur la liste d’aptitude, perçoit l’ISS majorée de 50% et la NBI, mais pas la BI.
Exemples de calculs des indemnités : (ISS part fixe + ISS part variable) + BI + NBI
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- Pour un directeur de 2 classes = (164,22 + 83,33) +78,76+ 39,38 = 365,69 € brut/mois
- Pour un directeur de 9 classes en REP+ = (246,33 + 175) + 147,68 + 39,38 = 608,39 € brut/mois
- Pour un directeur intérim de classe unique = 246,33 + 125 = 371,33 € brut/mois
À noter que le directeur de classe unique en intérim ne perçoit pas la NBI.
Tous les montants indiqués sont en brut. Valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 : 4,92278 € brut
Le SNALC revendique une hausse significative des indemnités et des primes. Certaines écoles ont des effectifs équivalents à ceux de petits collèges. Contrairement à un chef d’établissement du second degré, le directeur, lui, est seul dans la gestion de son école.
► ISAE et prime informatique
La prime informatique (176 € brut, soit 150 € net versés en janvier) ainsi que l’Indemnité de Suivi et d’Accompagnement des Élèves (2550€ brut/an, soit 212.50€ brut/mois) sont perçues par un professeur des écoles qui occupe la fonction de direction et ce, qu’il soit déchargé d’enseignement à ce titre ou pas.
► Indemnités diverses
Un directeur ou une directrice d’école peut assurer diverses missions pour améliorer sa rémunération comme PEMF ou coordonnateur PIAL. Le SNALC vous en présente ici quelques-unes mais il peut en exister d’autres selon les besoins du département d’exercice.
→ Tutorat de direction
Un directeur d’école expérimenté peut assurer le tutorat d’un directeur d’école nouvellement nommé. La rémunération s’élève à 300€ (au même titre que les activités de formation et de recrutement de l’arrêté du 7 mai 2012, décret 2010-235 du 05/03/2010 et arrêté du 7 mai 2012) et elle est perçue en fin d ‘année.
Pour le SNALC, le tutorat a une grande valeur formatrice et ne devrait pas être limité à la première année d’exercice. Il devrait pouvoir s’organiser à la demande des directeurs en lien avec leurs besoins de formation (spécificités de l’éducation prioritaire, sécurité des biens et des personnes, relation avec les partenaires, …).
→ Tutorat de stagiaires
Beaucoup de directeurs accueillent des professeurs des écoles stagiaires dans leur équipe et veillent à leur bonne intégration dans le métier. De fait, ils sont bien souvent tuteurs non désignés malgré eux, sans percevoir l’indemnité de tutorat.
Le SNALC revendique une indemnité équivalente à un tutorat de direction ou à un SOPA (stage d’observation ou de pratique accompagnée) pour l’accueil de professeurs des écoles stagiaires, soit 300€ brut/an.
→ Tutorat de contractuels alternants
L’indemnité minimum de tutorat d’ECA (enseignant contractuel alternant) est de 600 euros brut/an (BO n°49 du 24 décembre 2020).
Des directeurs d’école déchargés d’enseignement à 1/3 temps le sont très souvent par des contractuels alternants.
Ils se retrouvent ainsi plus ou moins contraints d’accepter d’en être leur tuteur.
Le SNALC revendique que les décharges de direction ne soient pas assurées par des enseignants contractuels alternants, ni par des stagiaires, au regard de la charge de travail supplémentaire que cela implique pour le directeur ou la directrice d’école.
2. Congés maladie et temps partiel
► Directeur en arrêt maladie
Lorsque le directeur est placé en congé maladie, il est généralement remplacé par un adjoint de l’école, le plus souvent désigné au début de l’année pour effectuer les remplacements de direction le cas échéant, mais cela peut également être le titulaire remplaçant positionné sur le poste pendant le remplacement. En cas de remplacement de moins d’un mois, il n’est pas prévu d’indemnité. Si le remplacement dure plus d’un mois, le collègue qui assure l’intérim de direction perçoit uniquement l’ISS majorée de 50 %.
Le directeur titulaire en arrêt maladie perçoit – à 90 % depuis le 1er mars 2025 – son traitement incluant la BI, la NBI et l’ISS si l’arrêt dure moins de 30 jours. Il perd l’ISS à partir du 31e jour d’arrêt maladie et conserve la BI et la NBI.
Plus de détails selon les situations dans le tableau ci-dessous :
RÉMUNÉRATION EN CAS DE MALADIE
► Direction et temps partiel
En matière de temps partiel, le cas des directeurs fait figure d’exception. La circulaire du 3 septembre 2014 stipule que : “Le bénéfice d’un temps partiel de droit doit être compatible avec l’exercice de l’intégralité des charges qui leur sont dévolues. En effet, les fonctions de directeur d’école comportent l’exercice de responsabilités qui ne peuvent par nature être partagées.”
En pratique, pour les temps partiels de droit, deux cas de figure sont possibles : le directeur peut continuer à exercer ses fonctions mais il doit alors prendre en charge l’intégralité des tâches lui incombant (et notamment les réunions) ou il peut être placé sur un poste d’adjoint et conserver le bénéfice de son poste de directeur jusqu’à la reprise à temps complet.
3. Avancement
Depuis le 1er septembre 2023, le directeur (ou le faisant fonction) bénéficie d’une bonification d’ancienneté de trois mois pour l’avancement, à l’issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d’école.
Cette mesure permet aux directeurs de gagner plusieurs années d’avancement par rapport aux autres PE à l’échelle d’une carrière.
Cette bonification, qui n’est pas rétroactive, est prise en compte au moment du changement d’échelon, quel que soit le grade. Attention, cette bonification ne s’applique pas aux changements de grade ni au changement de chevrons au 5e échelon de la classe exceptionnelle. (Article 4 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023)
Pour le SNALC, cette bonification doit également s’appliquer aux chevrons du 5e échelon de la classe exceptionnelle. De plus, beaucoup de directeurs vont atteindre le dernier chevron bien avant leur départ en retraite, sans aucune perspective d’évolution salariale.
C. DÉCHARGES D’ENSEIGNEMENT
Écoles fonctionnant sur 4 jours
Les quotas de décharges restent insuffisants au regard de leurs nombreuses missions.
L’école inclusive, notamment, est particulièrement chronophage. Le manque de moyens occasionnent des situations très compliquées à gérer aussi bien pour les adjoints que pour les directeurs d’école.
Nombre d’entre eux sont exposés au surmenage et portent à bout de bras les équipes épuisées.
Le SNALC revendique un temps de décharge plus homogène et plus conséquent pour tous les directeurs.
Dans les petites écoles, les tâches sont aussi nombreuses et la décharge est bien insuffisante ; les décharges des écoles de 1 à 3 classes doivent être fixes et positionnées en début d’année sur des périodes à besoins concrets car dans les faits, beaucoup de directeurs ne peuvent bénéficier de leurs jours de décharge fractionnables par manque de remplaçants.
Le SNALC demande une amélioration significative des quotités de décharges :
| Nombre de classes en maternelle, primaire ou élémentaire | Décharges d’enseignement nécessaires pour le SNALC |
| 1 | 12 jours par an, fractionnables |
| 2 et 3 | 20 jours par an |
| 4 et 5 | 1/4 temps hebdomadaire |
| 6,7, 8 et 9 | 1/2 temps hebdomadaire |
| 10 et + | Décharge totale |
► Cas particuliers
En cas de situation particulière, les IA-DASEN ont la possibilité d’accorder plus de temps de décharge que celui défini dans le décret du 13 avril 2022 : ce temps peut être exceptionnellement majoré, sur décision de l’autorité académique, en fonction de l’environnement et des conditions d’exercice spécifiques au sein de certaines écoles. Il est également précisé dans ce même décret que lorsque l’école comprend une Ulis, cette dernière compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge. Si l’école compte au moins 3 Ulis et moins de 5 classes au total, elle bénéficie du régime de décharge de droit commun. Au-delà de 5 classes dont 3 Ulis, le directeur bénéficie d’une décharge totale.
Le SNALC rappelle par ailleurs, que sur décision de l’IA-DASEN, les unités autisme (UEMA et UEEA) peuvent également compter pour une classe et ainsi dans la quotité de décharge accordée.
Pour le SNALC, le nombre d’élèves en inclusion – en dehors des dispositifs Ulis et des unités autisme – doit être pris en compte dans le régime de décharge.
► Et les APC ?
Les 36 heures d’APC ne sont pas obligatoires pour les directeurs d’école. Néanmoins, ils peuvent assurer des APC s’ils le souhaitent.
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.
D. ENTRÉE DANS LA FONCTION
1. Recrutement et liste d’aptitude
La nomination sur un poste de direction d’école est conditionnée par l’inscription sur une liste d’aptitude.
Pour être inscrit sur la liste d‘aptitude à la direction d’école (LADE), il faut d’une part justifier de trois années d’enseignement ou d’une année au moins d’exercice de la fonction de directeur d’école et, d’autre part, avoir suivi une formation à cette fonction.
L’inscription sur une liste d’aptitude départementale demeure valable durant trois années scolaires.
Un adjoint d’enseignement non-inscrit sur la LADE peut être nommé provisoirement sur un poste de direction resté vacant à l’issue du mouvement. Il bénéficie alors d’une formation à la fonction dans les meilleurs délais.
Le SNALC dénonce la tendance à vouloir profiler les postes de direction d’école. La nomination se fait alors hors barème, en dehors du mouvement intra-départemental, sur dossier et/ou entretien. Une opacité qui engendre un fort sentiment d’iniquité accordée.
2. Formation
L’arrêté du 21 mars 2024 a modifié les règles de formation des directeurs.
Une « préformation » de 3 jours est nécessaire avant de pouvoir prétendre à être inscrit sur la liste d’aptitude. Puis, une formation obligatoire est organisée au plus tard six mois après la prise de fonction. Elle comprend trois semaines de formation à la fin de l’année scolaire précédant la prise de fonction et deux autres semaines au début de l’année suivante. Trois jours supplémentaires au minimum s’y ajoutent à la fin de la première année d’exercice.
C’est une conséquence de la loi Rilhac qui oblige à une formation avant la prise de fonction, comme pour les personnels de direction. Une partie de cette formation se déroule le mercredi et devient assimilable à de la formation continue.
Un tutorat est également prévu pour accompagner la première année de prise de poste par un directeur expérimenté.
Le SNALC revendique que ces formations puissent être déduites des obligations réglementaires de service. Il s’oppose à toute formation dispensée sur le temps des vacances scolaires.
De plus, le SNALC propose de mettre l’accent sur le tutorat par les pairs qui doit être davantage développé, même après la première année.
Le SNALC rappelle que les directeurs d’école, pleinement engagés dans le fonctionnement et l’organisation de leur école, mais aussi dans la réussite de tous les élèves, ont besoin d’être accompagnés et mieux formés. Cette formation doit cibler des domaines incontournables et prioritaires tels que la responsabilité juridique, la sécurité des biens et des personnes, les outils numériques, l’école inclusive et la gestion de conflits.
E. RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES
Dans le Référentiel métier des directrices et directeurs d’école, il est rappelé que « Le directeur d’école œuvre à une bonne coopération entre les acteurs éducatifs des différents temps de l’enfant, dans et hors temps scolaire : représentants légaux, équipe pédagogique, collectivités, associations, etc. »
S’il est précisé que le directeur d’école œuvre à une bonne coopération entre les acteurs éducatifs sur le temps scolaire, le SNALC ne saurait admettre qu’il puisse être tenu pour responsable de la qualité des relations entre l’ensemble des acteurs éducatifs en dehors du temps scolaire.
1. Municipalité
La réalité est plurielle puisque la situation des communes est très disparate. Le directeur œuvre pour le bon fonctionnement de l’école ; pour autant, il n’est pas le supérieur hiérarchique des employés communaux qui, au gré d’une charte mal rédigée ou d’habitudes prises à contre-sens du besoin des équipes pédagogiques et des intérêts de l’élève, peuvent clairement dysfonctionner. La municipalité est parfois déconnectée de la réalité de l’école et le quotidien des équipes s’en ressent alors. Quand ce n’est pas simplement le point de vue financier qui prend le pas sur le versant humain, passant de fait au second plan.
Pour le SNALC, l’institution doit permettre aux directeurs d’école d’assumer leur fonction dans de bonnes conditions en contraignant les collectivités mais aussi l’État lui-même à mettre à disposition les moyens de travailler correctement : mise à disposition de budgets spécifiques, de matériel et outils informatiques et à minima d’un bureau pour les directeurs. Ce n’est pas toujours le cas, notamment dans les petites écoles. L’occupation des locaux de l’école doit rester prioritairement scolaire.
2. Parents-Élections
Pour le SNALC, les professeurs des écoles sont maîtres à l’école et la parole des équipes et du directeur, qui sont des professionnels de l’école, ne doit pas pouvoir être remise en question par les parents qui eux, ne le sont pas. Il faut définitivement stopper l’intrusion des parents dans le quotidien des enseignants. Notre hiérarchie doit être un soutien indéfectible et concret. Les parents ont des droits à l’école ; mais également des devoirs.
Élections
Depuis le décret du 21 août 2023, la possibilité de mise en place des élections des représentants de parents d’élèves par la voie électronique montre encore une fois le décalage entre ce qui peut être vu comme une simplification de l’administration et les réalités du terrain. Dans les faits et pour la plus grande majorité des écoles, il y a qu’une liste de représentants de parents d’élèves, il est même souvent compliqué d’avoir le nombre suffisant de parents.
Le SNALC réclame la mise à disposition d’un logiciel national validé par l’Éducation nationale et la simplification de la procédure dans le cas où une seule liste se présente….
3. Intervenants, ATSEM, AESH
► Intervenants extérieurs
L’intervention d’un adulte extérieur à la classe est très réglementée. Les textes diffèrent selon les départements mais on peut trouver une référence nationale simplifiée sur Éduscol. https://eduscol.education.fr/2271/intervenants-exterieurs-en-milieu-scolaire
La validité des diplômes est du ressort de la DSDEN qui doit vérifier la véracité des documents fournis. Une fois fait, le directeur peut donner son accord. Il n’est pas compétent pour valider les agréments mais il l’est pour vérifier l’ensemble du projet pédagogique. Il peut demander l’appui des conseillers pédagogiques notamment sur les problématiques de sécurité. En cas d’intervention régulière et rémunérée, une convention est signée avec la DSDEN et contresignée par le directeur.
► ATSEM
Selon le décret 2023-777 du 14 août 2023 complétant la loi Rilhac, le directeur a maintenant autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire, et cela pas uniquement envers les personnels attachés à l’école. Il ne s’agit que d’une autorité fonctionnelle et non hiérarchique.
Cette autorité « permet au directeur d’école d’organiser, dans le respect des dispositions réglementaires relatives au temps de travail des personnels, l’activité des personnels travaillant au sein de l’école dont il a la responsabilité, y compris les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). »
► AESH
Lorsque l’AESH exerce dans une école, le directeur de l’école est à son égard délégataire de l’autorité de l’employeur quant à la direction et l‘organisation de son travail. Selon les dispositions mises en place localement, le directeur et les adjoints peuvent être sollicités dans le cadre de son évaluation.
L’AESH est invité et peut participer aux réunions des équipes pédagogiques et des équipes de suivi de scolarisation. Il ne doit en aucun cas rester seul avec des élèves, ces derniers étant sous la responsabilité permanente de leur enseignant. Le directeur doit veiller à la pleine intégration de l’AESH dans la communauté éducative. Il lui garantit notamment l’accès aux salles des personnels ainsi qu’aux outils nécessaires à l’exercice de ses missions.
F. ÉVALUATIONS
1. Évaluation du directeur
L’évaluation du directeur d‘école intervient au plus tard après 3 ans d’exercice dans ses fonctions, puis au moins une fois tous les 5 ans, elle est conduite par l’IEN dont il dépend.
Elle comprend un entretien portant sur la mission spécifique de directeur d’école, sur les conditions d’exercice des fonctions, sur les besoins en formation et les éventuelles perspectives d’évolution ou de mobilité. Cet entretien fait l’objet d’un compte-rendu écrit établi au moyen d’un formulaire spécifique signé par l’IEN et visé par l’IA-DASEN et versé au dossier de l’agent. ( Formulaire de compte-rendu de l’entretien )
Le directeur est évalué au regard des compétences mentionnées dans le Référentiel métier des directrices et directeurs d’école (Cf. modalités d’évaluation )
Si l’administration précise qu’il ne s’agit en rien d’une inspection, il est troublant d’en reconnaître tous les aspects : la régularité de l’entretien (tous les 5 ans), la procédure d’appel, la signature du rapport et son versement au dossier administratif… Le SNALC rappelle que « les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école peuvent se voir retirer cet emploi par l’IA-DASEN dans l’intérêt du service » (Article 12 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023).
Si un directeur était considéré comme ne remplissant pas correctement sa fonction, la première des missions de la DSDEN devrait être de le former plutôt que de le sanctionner.
Pour le SNALC, l’évaluation de la fonction de directeur d’école s’inscrit inévitablement dans une logique de pilotage par la performance, accentuant la pression sur les directeurs, alors que cette évaluation devrait plutôt être un entretien conçu comme un temps d’échange constructif.
2. Évaluation d’école
Le directeur d’école est un acteur majeur dans le déroulement de l’évaluation d’école.
Dans un premier temps, pendant la phase d’auto-évaluation, il faut consacrer de nombreuses heures à la rédaction des différents questionnaires (élèves, parents, professionnels de l’Éducation nationale et autres), à l’analyse des résultats et à leur restitution lors du conseil d’école.
Dans un second temps, celui de l’évaluation externe, des représentants de l’Éducation nationale (IEN, conseiller pédagogique, directeur d’école, etc.) viennent observer, dialoguer, évaluer ce qui fonctionne ou plutôt ce qui dysfonctionne au sein de l’école (relations avec la municipalité, investissements insuffisants, besoins humains, etc.).
À l’issue de cette double évaluation, les évaluateurs externes rédigent un pré-rapport puis un rapport. Ce dernier, présenté également en conseil d’école, devra obligatoirement servir à la rédaction du nouveau projet d’école.
Le SNALC est foncièrement contre ce type d’évaluation pour plusieurs raisons :
- Si le système scolaire doit être suivi afin d’améliorer les résultats des élèves, il est tout à fait différent d’évaluer une école. Cette vision d’une école-entreprise avec des « performances » et des taux de réussite n’est pas celle du SNALC. Un directeur n’est pas un chef d’entreprise.
- Le temps passé à cette évaluation dépasse largement le cadre réglementaire.
- L’accès aux rapports d’auto-évaluation et d’évaluation externe doit rester interne à l’Éducation nationale.
- Cette démarche imposée par l’administration ne répond en rien aux demandes des personnels pour améliorer les apprentissages, le suivi des élèves et de leur réussite éducative ainsi que la qualité de vie au sein de l’école.
De plus, les évaluations nationales à chaque niveau de l’école élémentaire fournissent désormais des statistiques au directeur ou à la directrice (et à l’IEN de circonscription) pour piloter son équipe enseignante, pour « nourrir » l’auto-évaluation d’école, mais aussi pour sa propre évaluation de directeur. Le SNALC tire la sonnette d’alarme sur « l’évaluationnite aiguë », qui apporte plus de tensions que de bienfaits et représente une pression supplémentaire sur les épaules des directeurs.
G. MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE
1. Mouvements
Le directeur, au même titre que les professeurs des écoles adjoints, peut effectuer une demande de mobilité. Le SNALC conseille d’être vigilant au calendrier des différentes campagnes de mobilité intra et interdépartementales.
► Mouvement intra-départemental
Pour pouvoir postuler sur les postes de direction proposés à titre définitif, il faut être inscrit sur la liste d’aptitude arrêtée par l’IA-DASEN chaque année. Certains postes de direction sont référencés comme postes à profil, les candidats sont alors recrutés hors mouvement en fonction de leurs compétences et éventuellement sur passage d’un entretien et/ou sur avis de l’IEN.
À l’issue du mouvement intra-départemental, il est possible de postuler sur des postes de direction restés vacants. La priorité est donnée aux candidats inscrits sur la LADE mais il est possible d’être retenu pour un poste en l’absence de tels candidats.
► Mouvement interdépartemental
Certains postes de direction peuvent également être proposés au cours du mouvement POP, c’est-à-dire au niveau national. Il est donc intéressant de consulter la liste des postes POP proposés pour le département d’exercice ou pour d’autres départements. Attention, il faudra s’engager à rester 3 ans sur le poste obtenu.
2. Fusion d’écoles, création de RPI ou RPC
En cas de fusion d’école, de création, de transfert ou de transformation de poste, le directeur doit vérifier s’il subit une mesure de carte scolaire et s’il doit participer au mouvement ou non.
► Fusion d’écoles
C’est le dernier nommé dans la direction qui sera touché par la mesure de carte scolaire. Le plus ancien doit participer au mouvement intra pour la direction de la nouvelle école tandis que le second pourra bénéficier d’une bonification pour d’autres postes de direction de même catégorie ou d’une priorité pour un poste d’adjoint dans l’école.
► Création d’un RPC / RPI
Comme pour la fusion, c’est le directeur avec le plus d’ancienneté en qualité de directeur dans un des RPI concernés qui a la priorité sur le poste, les autres auront une priorité pour un poste d’adjoint dans le RPC et une bonification pour des postes de direction de même catégorie.
Le SNALC conseille de se rapprocher de la cellule mouvement de sa DSDEN, les modalités variant selon les départements et les situations.
H. POSITION DU SNALC
L’amélioration des conditions d’exercice passe par des mesures simples, concrètes et attendues :
- Garantir une aide humaine et pérenne, indispensable dans nos écoles
- Alléger réellement les tâches, en supprimant celles qui ne relèvent pas directement du cœur de mission
- Clarifier les responsabilités, notamment en matière de sécurité, de relations avec les collectivités et les contours de l’autorité fonctionnelle.
- Mettre fin à une logique de pilotage par l’évaluation
- Doter les directeurs d’école de moyens matériels pour mener à bien leurs missions
- Améliorer le régime des décharges d’enseignement
Pour le SNALC, le directeur ne doit pas devenir un supérieur hiérarchique de ses adjoints.
