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UN NOUVEAU MINISTRE FACE À UNE CRISE SANS PRÉCÉDENT
Par Jean-Rémi GIRARD, président du SNALC
Dans son optique d’améliorer la qualité de vie au travail non seulement des personnels de l’Éducation nationale, mais aussi des journalistes, le SNALC a depuis quelques années supprimé sa conférence de presse de rentrée, remplacée par un dossier de presse synthétique.
En cette rentrée 2023, l’actualité du SNALC est centrée sur la rémunération, la crise des recrutements (et de l’Éducation nationale en général) et sur plusieurs politiques structurelles comme celle de l’école inclusive.
Certes, nous avons un nouveau ministre, mais la politique menée est marquée par une grande continuité, sur le fond comme sur le forme. Pour preuve le récent entretien d’Emmanuel Macron au magazine Le Point, où le président prétend être le grand sauveur d’une institution qu’il saccage avec constance depuis 6 ans maintenant. Il ment une nouvelle fois sur la hauteur de sa fameuse revalorisation, le « choc d’attractivité » s’étant transformé en « choc de désinformation ». Il en oublie même que certains des points qu’il critique (place du concours, place des épreuves du baccalauréat…) proviennent de la politique menée sous son précédent quinquennat.
Pour le SNALC, continuer de traiter l’Éducation nationale et ses personnels aussi mal, qui plus est en construisant un narratif selon lequel on nous privilégierait, ne peut avoir une fin heureuse. La crise des recrutements s’enracine, les départs volontaires augmentent, toutes les enquêtes sur le moral ou le bien-être des personnels révèlent une défiance et une opposition jamais relevées par le passé.
Vous pouvez compter sur le SNALC pour poursuivre son travail d’information et de décryptage, appuyé sur les documents très officiels du ministère, qui contredisent souvent les grandes déclarations publiques.
L’actualité éducative promettant d’être nourrie dans les mois qui viennent, vous pouvez évidemment solliciter des rencontres bilatérales si vous souhaitez développer certains sujets.
Au plaisir d’avoir avec vous des échanges riches et argumentés, comme chaque année !
Contact : Jean-Rémi Girard
Jean-Rémi GIRARD
mailRENTRÉE SCOLAIRE : DES MESURES ATTENDUES
Par Jean-Rémi GIRARD, président du SNALC
Le SNALC a pris connaissance des annonces faites en plusieurs temps par le ministre de l’Éducation nationale.
Pour le SNALC, l’annonce la plus importante est celle du report en juin des épreuves de spécialité. Nous le demandions depuis le début et les résultats de notre enquête menée auprès de plus de 4000 professeurs de lycée étaient inattaquables. À l’avenir, qu’on n’hésite pas à écouter plus tôt notre organisation plutôt que de traiter les opposants à une mesure pédagogiquement idiote de « preneurs d’otages » ou de « ventilateurs à angoisse », comme ce fut le cas sous le quinquennat précédent. Le SNALC accueille favorablement le recentrage du grand oral sur les contenus disciplinaires et la diminution du nombre de textes pour l’oral de l’EAF (baccalauréat de français). Sur ce dernier point, le ministre a reconnu que c’est l’alerte du SNALC qui l’a poussé à intervenir.
Pour autant, de nombreux problèmes demeurent avec la réforme Blanquer. Le SNALC demande que l’on réétudie notamment le passage de 3 à 2 spécialités en terminale, ou l’absence de moyens horaires dédiés à la préparation du grand oral. Il tire également la sonnette d’alarme sur la situation dramatique des options au lycée.
Le SNALC accueille favorablement l’engagement de fournir un document national écrit clair sur la question des vêtements à caractère religieux. La situation actuelle faisait reposer l’entière responsabilité des décisions sur les chefs d’établissement et les équipes, et nous mettait en première ligne en cas de conflit. Pour le SNALC, comme l’a hélas montré la mort de Samuel Paty, il faut privilégier la sécurité des personnels avant toute autre chose.
Le SNALC rappelle enfin que si ces annonces vont dans le sens d’une écoute des organisations syndicales, elles ne s’attaquent pas à l’essentiel, à savoir la crise des recrutements et les conditions de travail au quotidien. Le SNALC jugera la politique ministérielle sur sa capacité à mettre en œuvre un réel rattrapage salarial, et non à nous vendre son pacte et son « travailler plus pour perdre moins ». Les mesures qui ne coûtent rien à l’État ont toujours été plus faciles à prendre que celles qui nécessitent un investissement. Mais sans un changement d’ampleur de trajectoire politique, la crise majeure que nous vivons ne fera que s’aggraver.
Communiqué de presse du 28 août 2023
REVALORISATION DES ENSEIGNANTS : LA PROMESSE N’EST TOUJOURS PAS TENUE
Par Anne MUGNIER, responsable nationale chargée des rémunérations
Lors de la dernière campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait annoncé une future revalorisation de 10% de tous les enseignants.
La situation est en effet désormais bien établie et reconnue : la profession, en crise depuis plus de dix ans, souffre d’un grave manque d’attractivité. Les rémunérations des enseignants français, qui touchent près de 1000€ mensuels net de moins que les autres agents de catégorie A, sont inférieures à la moyenne des rémunérations des enseignants des pays de l’OCDE.
Plusieurs mesures ont été prises au cours du premier quinquennat, et d’autres au cours de cet été, dont voici les principales :
– L’instauration d’une prime d’attractivité dégressive, dite Grenelle, jusqu’au 9e échelon, qui va être revalorisée pour les sept premiers échelons en septembre.
– La hausse de la valeur du point d’indice, qui concerne tous les agents de la fonction publique, de 3,5% le 1/07/2022 et de 1,5% le 1/07/2023.
– La hausse de l’indemnité de suivi d’accompagnement ou d’orientation des élèves (ISAE dans le 1er degré et ISOE dans le 2d degré) à compter du 1/09/2023.
Pour autant, le résultat ne répond absolument pas au problème, puisque l’augmentation effective des salaires des enseignants en septembre, hors hausse du point d’indice, sera de 5,5% en moyenne d’après le ministère, soit le niveau d’inflation attendu pour la seule année 2023 : une compensation n’est en aucun cas une revalorisation. Déjà en 2022, les mesures mises en œuvre ont été bien inférieures à l’inflation de 5,2%.
Force est de constater que non seulement, l’écart ne se réduit pas, mais que la baisse du pouvoir d’achat, continue depuis plus de vingt ans pour l’ensemble de la fonction publique, se poursuit y compris pour les enseignants, dans un contexte de forte inflation.
On attend donc encore le choc d’attractivité qui permettra de résoudre une crise du recrutement désormais structurelle. Ce n’est certainement pas le « Pacte », mis en œuvre à la rentrée, qui en sera la clé : en effet, ce n’est pas en ajoutant des missions supplémentaires afin de « travailler plus pour perdre moins » qu’on revalorise une profession.
Le SNALC continuera de porter auprès du nouveau ministre les solutions qu’il propose depuis plusieurs années et qui lui paraissent évidentes :
- Un rattrapage salarial pour l’ensemble des collègues dans le cadre d’un plan pluriannuel qui se détache enfin nettement de l’inflation annuelle.
- Une réindexation de la valeur du point d’indice sur l’inflation.
LE PACTE, C’EST TOUJOURS NON
Par Sébastien VIEILLE, secrétaire national chargé de la pédagogie
Dans une vidéo réalisée le 9 juin (Le pacte enseignant est dangereux – YouTube), alors que l’on attendait toujours la publication des textes réglementaires et de la note de service précisant les modalités de mise en place du dispositif, le SNALC expliquait à chaque professeur pourquoi il n’était pas dans son intérêt de signer le Pacte.
Depuis, les textes sont parus. Et le SNALC n’a pas été déçu…
Tout ce que nous entrevoyions y est confirmé.
Le Pacte est bien une attaque de nos obligations réglementaires de service. Il introduit des missions comptées en heures précises ou au forfait qui font l’objet d’une contractualisation.
La question du forfait dont la réalisation effective est estimée par le chef d’établissement peut – dans un établissement dysfonctionnel – amener à des dérives et à des souffrances.
La mission pacte concernant les remplacements de courte durée (RCD) crée des astreintes et des obligations telles que des professeurs pourront se voir exclus en cours de route s’ils ne sont pas assez zélés. Un simple refus peut mettre fin au Pacte.
Or, ne nous y trompons pas, les RCD sont le cœur de cette réforme. Cela apparait clairement dans la note de service : ils doivent être la première mission prise par un enseignant « pacté » et ils constituent la seule mission, parmi celles correspondant à un temps défini, dont l’horaire ne peut varier.
Une pression va donc être mise sur les professeurs qui souhaiteront s’inscrire dans le pacte pour faire de l’innovation pédagogique (en soi, il est déjà gênant de voir figurer cela dans un tel cadre car les professeurs innovent sans cesse sans avoir besoin d’un pacte) ou de la découverte des métiers au collège (voir notre analyse par ailleurs) voire participer à Devoirs Faits. Cette pression sera claire : vous voulez toucher du pacte pour une mission qui vous intéresse ? Je veux bien… Mais vous faites aussi du RCD.
Il ne s’agit pas pour le SNALC de faire un projet d’intention aux personnels de direction. Ces derniers auront aussi une pression. Ils seront contrôlés plusieurs fois par année scolaire. Pression quantitative avec un nombre de pactes à fourguer et pression qualitative avec un type de pacte à écouler en priorité.
Pour le SNALC, ce dispositif montre toute l’aberration du système. Avec le pacte, le Ministère traite les difficultés de notre système scolaire par le petit bout de la lorgnette.
Le salaire fait partie des éléments qui repoussent de plus en plus les candidats à la fonction de professeur ? On met en place une contractualisation qui revient à travailler (beaucoup plus) pour gagner (un peu) plus. Le tout enrobé dans un mensonge consistant à dire que les professeurs vont enfin voir les missions qu’ils effectuent gratuitement depuis des années être reconnues. Dans les faits, il s’agit de nouvelles missions ou d’activités qui étaient déjà rémunérées mais sur un autre budget : celui des heures supplémentaires effectives.
Les élèves ont des difficultés à l’entrée en sixième ? On leur retire du disciplinaire en sixième pour mettre en place du soutien, comme si s’attaquer à l’amont n’avait pas plus de sens.
Les élèves ont de plus en plus de difficultés avec les connaissances ? On va travailler sur la découverte des métiers pour, à terme, rogner encore sur les enseignements.
Vous l’aurez compris. Pour le SNALC, si l’on entend réellement sortir le système de l’ornière où il s’enfonce de plus en plus, il faut :
Des professionnels mieux payés et mieux considérés. La contractualisation n’est en rien une reconnaissance. Le Pacte n’est en rien une revalorisation. Ce que le SNALC demande, c’est que l’on arrête de mettre l’argent dans des dispositifs coûteux et inutiles comme le Pacte et qu’on s’en serve pour augmenter nos salaires.
Améliorer le niveau de connaissance des élèves pour en faire des citoyens douées d’intelligence, de la faculté de comprendre le monde qui les entoure.
CONDITIONS DE TRAVAIL : À QUAND LA FIN DU DÉNI ?
Par Elise BOZEC-BARET, secrétaire nationale chargée des conditions de travail et du climat scolaire & Maxime REPPERT, vice-président du SNALC
La rentrée 2023 se profile, avec comme tous les ans son lot de nouveautés pour les personnels de l’Éducation nationale. Le SNALC déplore que la plupart d’entre elles perpétuent, une année de plus, le déni de notre ministère sur la réalité des conditions de travail, très dégradées, de ses personnels. Il devient pourtant de plus en plus difficile de les ignorer !
En effet, si le manque d’attractivité concerne toute la fonction publique, la crise du recrutement est particulièrement profonde pour ce qui est des enseignants. Plus de 3100 postes ne sont pas pourvus en cette rentrée, les départs volontaires (démissions et ruptures conventionnelles) ont été multipliés par 4 en dix ans… Il serait plus que temps de s’inquiéter, et d’écouter les premiers concernés — tant qu’ils sont encore là ! – pour enrayer cette tendance délétère : ceux qui en pâtissent ne sont bien sûr pas seulement les personnels, mais avant tout le service public d’éducation et donc les élèves.
Du côté du ministère cependant, la politique des effets d’annonce semble avoir encore de beaux jours devant elle : la « revalorisation historique » n’atteindra que rarement les 100€ claironnés sur tous les tons, et l’augmentation du point d’indice ne compensera pas l’inflation en cette rentrée. Le « pacte » qui va se mettre en place n’est quant à lui qu’un jeu de dupe : bien loin d’améliorer quoi que ce soit, il va surtout exacerber les tensions dans les établissements et dégrader encore un peu plus les conditions de travail en imposant des contraintes d’organisation supplémentaires.
Or le SNALC alerte déjà régulièrement le ministère sur la surcharge de travail qui pèse sur les épaules des professeurs et des personnels non enseignants : ces derniers sont en effet contraints de se muer en de véritables couteaux suisses afin de faire face à une avalanche de missions et d’attentes qui s’étendent bien au-delà de leur cœur de métier. Il s’agit là d’un enjeu de santé, et plus précisément de santé mentale, d’autant que la médecine du travail dans l’Éducation nationale est clairement insuffisante voire défaillante (pas de visite médicale obligatoire régulière tout au long de la carrière notamment). On en est arrivé au point qu’actuellement, on dispose de plus de vétérinaires dans le corps des armées (74) que de médecins du travail dans l’Éducation nationale (65 en 2021 dont 57 à temps complet pour 1,2 millions d’individus)[1].
Face à ce qui constitue pour nous un scandale d’état, le gouvernement semble ignorer la situation en demandant toujours plus aux personnels, les épuisant encore davantage ! Rappelons au passage que, n’ayant bénéficié d’aucune réduction du temps de travail en 2002, les enseignants comme les personnels non enseignants dépassent allègrement les 40 heures de travail par semaine[2]… Tous ces éléments concourent à ce que les personnels particulièrement vulnérables, les travailleurs en situation de handicap, se retrouvent, ainsi que le constatait une enquête du SNALC fin 2022, particulièrement en difficulté. Les trois quarts en effet ne s’estiment pas accompagnés efficacement par l’institution[3], alors que dans le même temps l’inclusion des élèves handicapés est une contrainte professionnelle forte sur le terrain.
Les personnels, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, ne sont pas des machines, ni des individus qui ont vocation à obéir à des ordres. Ce sont avant tout des êtres humains. Le SNALC souhaiterait que cette évidence constitue une des premières préoccupations du gouvernement. Les problèmes / faits de société (violence, atteintes à la laïcité, contestation de l’autorité, harcèlement, réseaux sociaux…) et la mise en place des réformes (réforme des lycées et du baccalauréat, réforme des retraites, suppression de la technologie en 6e, réunionnite et formations à tout va…) impactent la santé des personnels. Le SNALC rappelle d’ailleurs que le rapport de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, sorti en juillet 2023 et portant sur l’année 2022, note une forte augmentation des saisines des personnels, qui représentent 23 % des réclamations et connaissent une progression dans tous les secteurs (+ 15 % en un an et + 31 % en cinq ans).[4] Travailler jusqu’à 67 ans pour ne pas subir de décote – du fait de la réforme des retraites – nous paraît dans ces conditions quelque chose d’intenable, d’insupportable.
C’est dans ce contexte que le SNALC réaffirme son engagement à lutter contre cette dégradation, en accompagnant ses adhérents de manière personnalisée, à travers ses actions et ses outils, sans cesse plébiscités, à l’image du dispositif exclusif de mobilité et d’accompagnement face à la souffrance au travail : mobi-SNALC.
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[1] Rapport d’activité du ministère présenté en CHSCT le 22 novembre 2022, cf. dépêche AEF https://www.aefinfo.fr/depeche/684298-deja-tres-difficile-la-situation-de-la-medecine-de-prevention-a-l-Éducation-nationale-s-est-encore-aggravee-en-2021
[2] Dion É., Feuillet P., 2022, “La moitié des enseignants déclarent travailler au moins 43 heures par semaine”, Note d’Information, n° 22.30, DEPP. https://doi.org/10.48464/ni-22-30
[3] Résultats complets de cette enquête ici : https://snalc.fr/la-prise-en-compte-du-handicap-dans-len-enquete-du-snalc/
[4] Rapport de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur 2022 https://www.Éducation.gouv.fr/media/156979/download
RÉFORME DES LYCÉES PROFESSIONNELS: TOUJOURS ET ENCORE MOINS D'ÉCOLE(S) ET DE PLP
Par Valérie LEJEUNE-LAMBERT, secrétaire nationale chargée de l’enseignement professionnel
Les réformes de l’enseignement professionnel s’enchaînent avec une même constante : toujours moins d’heures de cours et notamment d’heures disciplinaires. L’examen des différentes mesures montre que cette nouvelle réforme va encore plus loin en galvaudant le statut scolaire et en remettant en cause le statut de PLP.
Dépréciation du Bac Pro et du CAP et statut scolaire galvaudé
Le développement des formations Bac+1 participe à la dévalorisation du CAP et du Bac Pro sur le marché du travail, met en concurrence les lycéens pros avec des bacheliers généraux et technologiques pour l’accès aux spécialités les plus insérantes et, avec leurs 14 à 18 semaines de PFMP aura également, un effet d’éviction des lycéens pros lors de la recherche de PFMP.
L’aménagement de l’année de terminale du Bac Pro en fonction du projet de l’élève, quelle que soit l’option retenue “Insertion professionnelle” ou “Poursuite d’études” conduit mécaniquement à une diminution des temps de formation donc de contenus pour l’obtention du Bac Pro : moins 2 semaines de PFMP et 2 semaines d’heures de cours.
Le SNALC s’interroge sur la qualification de PFMP des 6 semaines supplémentaires de présence en entreprise pour ceux qui opteraient pour une insertion professionnelle directe puisque le Bac Pro serait validé avec 6 semaines de PFMP et non 12, sauf à créer 2 Bac Pro. Quoi qu’il en soit les 4 semaines de stage supplémentaires vont aggraver le déficit entre l’offre et la demande de stage au détriment de tous les autres élèves.
Le SNALC espère que le Ministère sera pragmatique comme il vient de le faire pour le Bac général et technologique et renoncera à cet aménagement de l’année de terminale avec des épreuves en Mars.
Dispositif Ambition Emploi : Ce dispositif maintient sous statut scolaire, de septembre à décembre, des jeunes après leur formation diplômés ou non qui ne sont ni en emploi, ni en formation. Cette “formation scolaire” dont le volume horaire et le contenu sont laissés à l’appréciation des établissements permet également d’effectuer des stages. De nouveau, le SNALC s’interroge sur l’appellation PFMP et constate que l’inscription directe au dispositif “Engagement jeunes” est plus avantageuse financièrement pour la majorité de jeunes.
La création d’options sans programme ni épreuve d’examen accentue ce statut scolaire spécial lycéen pro.
Par dogmatisme, les PFMP sont privilégiées alors même que les difficultés actuelles rencontrées sur le terrain pour obtenir des stages de qualité sont criantes.
Le Bureau des Entreprises ne sera pas la solution miracle pour résoudre le déséquilibre entre l’offre de stages des entreprises et les besoins des lycéens. Et pour cause, il ressort de la circulaire actant sa naissance deux seules innovations : la création d’un lieu physique et l’officialisation du développement de l’apprentissage et de la formation continue au sein des LP qui occupait déjà beaucoup les DDFPT. Quant au slogan du Ministère de créer un réseau professionnel pour ceux qui n’en n’ont pas, il a déjà été utilisé lors de la création des Pôles de stage en 2015.
La création d’une allocation de stage n’aura aucun effet non plus sur l’offre des entreprises, elle participe seulement au nouveau statut scolaire des lycéens pros. En effet, ces dispositions n’auront aucun effet sur la capacité ou la volonté des entreprises d’offrir des stages de qualité à des jeunes majoritairement mineurs, d’autant plus qu’elles sont déjà fort encouragées à accueillir, en apprentissage, de jeunes adultes.
Le Ministère tout en pointant les causes des difficultés des lycéens pros : la faible maîtrise des attendus de fin de collège pour la majorité des lycéens pros – moyenne de 7/20 au DNB 2022 et leur immaturité liée à leur rajeunissement – (Cf. Dossier de Presse Réforme des Lycées Professionnels) – diminue le temps scolaire au profit de temps en milieu professionnel. Les entreprises n’ont pas pour vocation, ni même le temps d’enseigner les savoirs généraux et professionnels et encore moins celle de former des citoyens. Le SNALC reconnaît que qu’elles participent à l’acquisition d’une partie des savoir-faire ou à leur mise en œuvre.
Des attaques violentes contre le statut des PLP et une restructuration brutale et à courte vue de l’offre de formation
Les missions du Pacte spécial Lycée Pro prouvent la volonté de nos instances dirigeantes de fusionner définitivement la formation professionnelle initiale et continue au sein des lycées professionnels, et accessoirement par le biais de la mixité des publics à laquelle le SNALC réitère son opposition.
La possibilité d’un pacte avec 6 missions uniquement en LP, démontre la volonté de flexibiliser les emplois de PLP. Par exemple, le développement des formations Bac +1 qui ne reposera, dès la rentrée 2024, que sur le Pacte. Ce type de financement, moins coûteux que des heures postes, a aussi le mérite d’être remis en cause d’une année sur l’autre sans procédure de carte scolaire. Et tant pis pour la volatilité des revenus des PLP concernés.
Le recrutement de Professeurs Associés participe également à cette volonté de flexibilité et de défonctionnarisation des enseignants en LP.
100 % des formations non insérantes à la rentrée 2026, soit en 2 ans seulement : En mai 2023, cette annonce présidentielle a sidéré un grand nombre de PLP, il est inutile de s’étaler sur le cafouillage entre places et filières de formation qui a suivi. En revanche, qu’à ce jour le Ministère ne communique pas aux personnels et à leurs représentants syndicaux les critères qui déterminent une formation non insérantes, le volume de postes envisagé et le nombre d’enseignants titulaires ou contractuels potentiellement concernés par une mutation ou une reconversion subies est surprenant. Le Men invite seulement les Régions et les Rectorats à prévoir la restructuration des cartes de formation sur les 2 ans à venir et non pas annuellement, en fonction des besoins territoriaux. Un délai de prévenance d’à peine deux ans pour se projeter dans un nouveau métier et mettre en œuvre les actions de formations nécessaires ou encore pour envisager une mobilité géographique est déjà très court.
Cette approche locale des besoins actuels assigne les lycéens à résidence et ne prend pas en compte leurs aspirations, ce qui est paradoxal quand l’orientation choisie est placée au cœur de la réforme.
Pour le SNALC, il conviendrait d’interroger la pertinence des dispositifs pédagogiques imposés par le MEN, le respect de l’obligation d’assiduité par les lycéens et la sincérité de la certification pour expliquer la faiblesse des taux d’insertion.
Le SNALC entend que les personnels titulaires ou contractuels demeurent des Professeurs de Lycée Professionnel, dans le respect de leur métier d’enseignant et de leurs statuts et que les lycéens professionnels demeurent des élèves et non des apprenants.
COLLÈGE : COMME UN GOÛT DE KAMOULOX
Par Sébastien VIEILLE, secrétaire national chargé de la pédagogie
Pour les non-initiés, le Kamoulox est une parodie de jeu télévisé, un jeu de plateau pour être parfaitement exact, inventé par les humoristes Kad et Olivier, dans lequel deux candidats s’affrontent dans des lignes de dialogues que ni Beckett ni Ionesco ne renieraient jusqu’à ce que, à un moment précis mais pas clairement défini, l’un d’eux s’écrie « Kamoulox », remportant ainsi la partie.
Après plusieurs réunions sur la réforme du collège et alors que certains éléments importants entrent en vigueur cette rentrée, le SNALC peut l’affirmer : nous sommes témoins d’une véritable partie de Kamoulox. Nous en viendrions presque à attendre notre tour pour crier le mot synonyme de victoire et mettre fin à ce voyage en absurdie.
En effet, on a commencé par supprimer une heure de technologie en sixième pour mettre en place une heure de soutien. En soi, cela avait déjà quelque chose de bancal. Mais comme la technologie est une discipline importante, il a été décidé de répartir une bonne partie du programme de sixième sur le CM1 et le CM2 et d’en intégrer une autre partie dans les cours de Physique-Chimie et SVT de sixième.
Comprenez bien : des élèves arrivent en sixième avec des lacunes en français et en mathématiques venant du primaire donc on met du soutien en sixième, et, pour ce faire, on alourdit leur programme de primaire en technologie, ce qui aura forcément un impact sur les autres disciplines comme… le français et les mathématiques.
Comprenez également que des professeurs de sciences, déjà passablement occupés avec leur programme et leurs élèves en sixième, devront travailler des compétences technologiques avec leurs élèves, parce qu’on a supprimé la technologie.
Avant ces heures de soutien, il existait « devoirs faits » dont l’objet était d’aider des élèves volontaires à acquérir des méthodes de travail afin de devenir de plus en plus autonomes. Et, dans les collèges où cela se faisait sur de petits effectifs avec des élèves ayant compris l’intérêt de la chose, cela se passait plutôt bien.
Là, devoirs fait va être mis en place pour tous les sixièmes. Sans distinction. Qu’ils soient en réussite et tout à fait capables de se débrouiller par eux-mêmes n’a aucune importance. Mais attention ! S’il est obligatoire pour les élèves, le dispositif est toujours encadré par des professeurs volontaires.
A ma gauche, une cohorte pour qui c’est obligatoire, à ma droite, un encadrement volontaire… autant dire que les groupes seront pléthoriques et que l’efficacité deviendra nulle ou quasi-nulle.
Enfin, comme il y a en France des élèves plus en difficulté avec le français et les mathématiques – comme avec d’autres disciplines d’ailleurs – le Ministère décide donc de mettre en place la découverte des métiers, dès la cinquième.
Oublions le fait que la classe de cinquième n’est clairement pas le meilleur moment pour découvrir des métiers, concentrons-nous sur la mise en œuvre. Lors de nos discussions avec le Ministère, il était question que ce dispositif occupe deux heures dans l’agenda semainier de nos élèves. Le SNALC aurait été contre car cela aurait supprimé des heures disciplinaires pour un intérêt nul ou quasi-nul. Mais cela aurait eu le mérite d’une certaine clarté.
In fine, la note de service du 23 mai 2023 indique :
Le chef d’établissement intègre ces activités dans l’emploi du temps des élèves selon les organisations les plus favorables et le plus possible en dehors des temps d’enseignements.
– Kamoulox !
Fin de partie.
Plus sérieusement, pour le SNALC, il y a des améliorations à apporter au collège. Nous sommes porteurs de propositions depuis la précédente réforme. Mais ce qui est fait ici n’a aucun sens et ne peut en aucun cas être bénéfique pour nos élèves.
L'AVENIR DU MÉTIER D'ENSEIGNANT EN ÉCOLE PRIMAIRE : INCERTAIN
Par Christophe GRUSON, secrétaire national chargé du premier degré
C’est là le terme qui décrit le mieux l’avenir du métier d’enseignant en école primaire. En cette rentrée de 2023, notre nouveau ministre a commencé sa mission en exposant publiquement trois priorités. Il s’agit du respect de l’autorité et de l’acquisition des savoirs fondamentaux, de la garantie de la présence d’un professeur devant les élèves chaque jour et de faire de l’école un lieu où les enfants se sentent heureux. Si un ministre avait osé faire une telle annonce il y a environ cinquante ans, il aurait été la risée de tous. Et pourtant…
En 2023, voilà où nous en sommes. L’école n’est plus à la hauteur, malgré les multiples alertes lancées par le SNALC, ardent défenseur de l’enseignement des fondamentaux. Il est dommageable que les avertissements de notre syndicat concernant la perte d’identité et d’autorité de notre école et de nos enseignants, ainsi que notre demande d’une reconnaissance financière et morale véritable de notre profession par le gouvernement aient également été ignorés. En réalité, l’École s’est dispersée au fil des années. Les professeurs des écoles ont été chargés de missions diverses et multiples par les ministres successifs, soit pour répondre à des tendances, des lubies ou des choix politiques, soit pour mettre en place de nouvelles et souvent mauvaises mesures. Il est indéniable que pratiquement jamais une décision n’est prise dans l’intérêt pur de l’élève et/ou de l’enseignant. L’école semble être devenue un terrain de jeu pour les expérimentations. Chaque ministre veut laisser sa signature et propose sa « recette magique » qui lui permettra de devenir LE ministre qui aura sauvé l’École. On essaie, on tente sa chance, on prend des risques, mais ce sont les élèves et les professeurs qui en pâtissent. Et à chaque fois, c’est la même technique, la même recette :
- Trouver une bonne raison qui justifie une nouvelle mesure.
- Faire sa publicité dans les médias en promulguant une idée magique, miraculeuse ou révolutionnaire pour l’École.
- Ajouter au passage que les enseignants, voire les parents, y trouveront leur compte.
- S’appliquer à fausser le dialogue social qui risquerait de remettre en question les décisions envisagées.
- Et enfin, faire passer discrètement les décrets pendant l’été.
Résultat : les professeurs des écoles voient d’année en année l’école se consumer. Fatigués de jouer les pompiers, de plus en plus de collègues voient leur motivation partir en fumée. Le métier, risqué, fatigant, stressant et surtout dévalorisé, n’attire plus. Aussi quand notre tout nouveau ministre de l’Éducation nationale annonce que la revalorisation des enseignants est terminée, et que dans le même temps, le président de la République déclare qu’il faudrait réduire les temps de vacances scolaires, le SNALC se demande : quoi de mieux pour rendre le métier encore moins attractif ?
De plus, la fameuse revalorisation (alors que le SNALC réclamait un rattrapage salarial) se présente sous la forme d’un Pacte, une énième bonne idée, qui consiste en un contrat à signer pour chaque professeur désireux d’obtenir une rémunération supérieure, en contrepartie d’heures de soutien au collège en classe de 6e. Autrement dit, ce sont des heures supplémentaires qu’on vend sous le nom de revalorisation. Le gros problème du Pacte, c’est son côté “pochette surprise”. Bien que le décret 2023-627 du 19 juillet 2023 officialise certains aspects, il reste néanmoins que chaque situation sera gérée au cas par cas, voire au jour le jour, et engagera les enseignants dans des missions dont toutes les modalités sont loin d’être claires. Le SNALC s’inquiète de l’objectif caché de cette intrusion des professeurs des écoles dans les collèges, d’autant plus que le décret 2023-636 du 20 juillet, portant sur des modifications statutaires du corps de professeurs des écoles, précise que ces derniers pourront « contribuer aux enseignements dans les collèges ». C’est un nouveau pas vers l’unification des corps enseignants, une idée rejetée par le SNALC.
Ce Pacte est finalement une manière houdinesque de faire croire à une revalorisation. Mais cela fait longtemps que le SNALC ne se fait plus d’illusions. Cependant, c’est une idée de communication ingénieuse comme d’habitude : le Pacte va masquer le problème du remplacement lié au manque de professeurs dans le second degré et dans le même temps, il va permettre de sauver le niveau des élèves du collège, grâce à l’intervention magique de professeurs des écoles en 6e. Ces derniers vont accomplir en 18 heures de soutien ce que l’école élémentaire n’a pas réussi à faire en 5 ans ?
Ce Pacte ne manquera pas de créer des tensions dans les écoles, étant donné que le directeur devra faire des choix parmi les volontaires et ne pourra pas satisfaire tout le monde. Certains directeurs devront très certainement s’appuyer sur les tout derniers décrets de la loi RILHAC concernant l’autorité fonctionnelle et les missions déléguées aux directeurs des écoles pour justifier leurs choix. Un premier pas vers la “secondarisation” du premier degré que le SNALC rejette.
Le SNALC a déjà annoncé les problèmes inhérents au Pacte, qui représentera un véritable casse-tête pour l’administration, les directeurs d’école et les adjoints. On n’améliorera pas l’attractivité de notre métier avec ce Pacte qui va venir complexifier encore davantage les conditions de travail des professeurs. L’année scolaire 2023-2024 s’annonce tendue.
AESH : DES MESURES PAS À LA MESURE DE LEUR RÔLE DANS L’INCLUSION SCOLAIRE
Par Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des personnels contractuels
Si le ministère se félicite d’une nouvelle étape dans la revalorisation des AESH pour la rentrée 2023, et ce dans la continuité des précédentes mesures d’amélioration des conditions d’emploi et de rémunération, le SNALC ne saurait se satisfaire des ajustements mis en œuvre.
Certes, une nouvelle grille indiciaire entre en application à partir du 1er septembre 2023, une indemnité de fonctions est créée pour tous les AESH, et l’indemnité versée aux AESH référent(e)s est revalorisée.
Cependant, même en les cumulant, ces hausses sont très insuffisantes, d’autant plus pour des AESH, dans leur très grande majorité, à temps incomplet.
En effet, l’indice majoré de l’échelon 1 passant de 361 à 366, soit 5 points de plus, c’est un supplément de traitement de 24,61€ brut pour un temps complet, et seulement 12€ net mensuel pour la quotité travaillée la plus fréquente (62% ou 24 heures hebdomadaires d’accompagnement).
Par ailleurs, il faut noter la disparition des 10 points d’indice majoré d’écart entre les échelons du début de la grille : seulement 4 points entre le 1er et le 2ème échelon, 5 points entre le 2ème et le 3ème échelon, ainsi qu’entre le 3ème et le 4ème échelon.
Enfin, avec un indice majoré débutant à 366 (puis 371 au 1er janvier 2024), cette nouvelle grille rencontrera très vite les mêmes écueils et effets pervers que celle en vigueur depuis septembre 2021, à savoir un écrasement des premiers échelons dû aux augmentations récurrentes du SMIC et un maintien des AESH dans la pauvreté. Le SNALC continue à demander un relèvement significatif de l’indice majoré minimum, équivalent à l’indice plancher des agents de catégorie B, et un avancement accéléré en début de grille.
Concernant l’indemnité de fonctions, si son montant brut annuel est de 1529€ pour un temps complet, soit 127,41€ brut par mois, cette indemnité sera de seulement 947,98€ brut par an (79€ brut, soit 63€ net mensuels) pour une quotité travaillée de 62%.
Cette indemnité étant un forfait, son pouvoir d’achat sera très vite amputé par la hausse des prix, puisqu’elle n’est pas indexée sur l’inflation. Au-delà de l’ébahissement de verser une indemnité de fonctions pour exercer la fonction d’AESH, le SNALC la perçoit comme une supercherie !
Ainsi, pour une quotité travaillée de 62%, le salaire brut d’un ou d’une AESH débutant(e) passera donc de 1101,81€ brut en août 2023 à 1196,07€ en septembre 2023, ce qui correspond à une hausse de 8,5%. Nous sommes donc bien en dessous de la promesse des 10% d’augmentation salariale pour la rentrée 2023…
Pour un ou une AESH à l’échelon 2, la hausse sera de 9,6%. Là non plus, la promesse n’est pas tenue…
Enfin, si l’indemnité versée aux AESH référents passe de 600€ à 660€ brut/an, c’est effectivement une hausse de 10%, mais pour le SNALC, son montant reste beaucoup trop faible, compte tenu des missions et responsabilités attachées à cette fonction.
Pour le SNALC, les AESH restent privés d’un vrai salaire !
Heureusement, à ces différentes « mesures Éducation nationale », s’ajouteront les 5 points d’indice, pour tous les agents publics au 1er janvier 2024 et la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée avant la fin de l’année 2023 (Cf. décret 2023-702 du 31 juillet 2023).
Côté contrats, et conformément à l’article 1 de la loi 2022-1574 du 16 décembre 2022 et au décret 2023-597 du 13 juillet 2023, à partir du 1er septembre 2023, les AESH ayant au moins 3 ans d’ancienneté de CDD au 31 août 2023 pourront signer un CDI.
Pour le SNALC, un CDI reste de la contractualisation et ne permet pas une sortie de la précarité.
Pour le SNALC, les AESH restent privés d’un vrai statut !
Pour conclure, en 2023/2024, le SNALC poursuivra son combat pour un statut de fonctionnaire et un salaire décent pour les AESH, des personnels sans lesquels il n’y aurait pas d’école inclusive !
ABSENCES DES PROFESSEURS : UNE MAROTTE QUI DEVIENT RIDICULE
Par Sébastien VIEILLE, secrétaire national chargé de la pédagogie
Depuis que quelqu’un a promis qu’il y aurait toujours un professeur face aux élèves, il faut assurer le SAV de cette promesse, c’est devenu une véritable obsession… au point que cela confine au ridicule.
La bêtise du Pacte avec ses astreintes et autres contraintes fortes n’est plus à démontrer, surtout lorsque l’on prend en compte qu’un système de remplacement existait déjà dans les établissements ; remplacement rémunéré en Heures Supplémentaires Effectives. D’ailleurs, pour les non signataires du Pacte, ce système perdurera. Développer l’existant, le rendre plus efficace en améliorant son attractivité et son affichage tout en comprenant pourquoi il avait du mal à se mettre en place surtout en lycée eût été plus porteur.
Ainsi, l’on se serait rendu compte qu’avec la réforme du lycée et la disparition des groupes-classes, consubstantielle avec l’explosion du nombre de barrettes, mettre en place le remplacement d’un professeur relève de la quadrature du cercle.
Mais au lieu de mener une telle réflexion, le Ministère a préféré faire de la communication. Et le Pacte n’était pas suffisant.
Il s’est donc agi de trouver d’autres gadgets ou de s’en prendre encore aux conditions de travail des professeurs.
Oui, il est possible de parler de gadget lorsque l’idée consiste à remplacer un cours par un contenu produit par le CNED durant une heure encadrée par un AED. Les contenus du CNED sont sans doute de qualité. Mais comme tout contenu, ils demandent une exploitation travaillée dans le cadre de la relation pédagogique qui unit un professeur et ses élèves. Là, il apparaît clairement que le Ministère veut juste faire de l’occupationnel. Le fait que ces heures seront encadrées par des AED a de quoi laisser pantois. En premier lieu, quiconque travaille dans un établissement scolaire sait que les équipes de Vie Scolaire sont déjà passablement occupées. Là, on va mobiliser un AED pour une classe ou un groupe quant une salle d’étude regroupe souvent plusieurs de ces groupes… un calcul rapide permet de comprendre que le Ministère ne réinvente pas l’étude obligatoire, il invente un bidule beaucoup moins utile.
D’ailleurs, mais ça, tout le monde l’a noté, la promesse que les élèves auront toujours un professeur en face d’eux est légèrement dévoyée ici… sauf à considérer qu’un professeur du CNED enregistré et diffusé sur un écran correspond à ce qui était annoncé.
Malheureusement, les dispositifs et gadgets n’étaient pas suffisant. Il fallait s’en prendre aux conditions de travail de ces enseignants si souvent absents (ce qui est faux). Donc, est apparu l’idée révolutionnaire que les formations devaient avoir lieu sur le temps de vacances.
Et cette idée a de quoi agacer le SNALC. En effet, beaucoup connaissent la note de la DEPP – organe statistique du Ministère lui-même – dans laquelle il est clairement indiqué que les professeurs travaillent 43 heures par semaine. Mais peu citent la seconde partie de cette note, qui concerne les vacances scolaires. Or, elle montre que les enseignants travaillent durant la moitié de leurs vacances. Ils corrigent des copies, préparent ou peaufinent et adaptent leurs cours. Positionner les formations sur le temps de vacances va donc faire peser un nième poids sur une mule déjà fort chargée et souvent proche de la fourbure. (https://www.Éducation.gouv.fr/la-moitie-des-enseignants-declare-travailler-au-moins-43-heures-par-semaine-343235)
Pour le SNALC, il faut arrêter les promesses purement électoralistes et, surtout, il faut qu’elles cessent d’engager et de mettre en difficulté ceux qui savent par expérience qu’elles sont irréalistes.
ENJEU ET URGENCE D’UN RESSAISISSEMENT LAÏQUE
Par Solange DE JESUS, responsable nationale chargée des principes et valeurs de la République
L’urgence d’un ressaisissement laïque à l’École est d’une évidence criante. Une récente note des services de l’État[1] révèle que les atteintes à la laïcité ont plus que doublé en 2022-2023 par rapport à l’année précédente. Sur les 4710 atteintes recensées, près de la moitié d’entre elles concernent le port de tenues manifestant une appartenance religieuse. Les abayas constituent la grande majorité des infractions au principe de laïcité.
D’abord un rappel. La loi de 2004 est un dispositif juridique essentiel pour mettre l’École à l’abri des communautarismes et du risque de division qu’ils représentent.
La loi de 2004 ne vise aucune religion en particulier, mais toute manifestation d’appartenance religieuse dans l’espace scolaire. Elle vise un but général : celui de préserver l’École et sa sérénité en évitant les conflits qui ne manqueraient pas de surgir de manifestations de convictions contraires, mettant en jeu les religions, l’athéisme et l’agnosticisme. Un tel but est de l’intérêt de tous les élèves car il permet le bon accomplissement de l’instruction, à distance de toute captation partisane. Il ne relève nullement d’une démarche raciste car il n’effectue aucune discrimination entre les convictions spirituelles. Il proscrit explicitement autant les signes chrétiens ou israélites que le voile. Il ne s’agit donc pas de nier ou de combattre les particularismes spirituels, mais de faire en sorte qu’ils ne perturbent pas la communauté scolaire.
En amont de cette loi, les recommandations du ministère de l’Éducation nationale étaient de confier aux chefs d’établissement le soin de traiter au cas par cas les manifestations ostensibles d’appartenance religieuse. L’inconvénient de cette conception est apparu très vite. Ainsi, la variation du rapport de force local entre l’institution scolaire et les groupes de pression religieux hostiles à la mission émancipatrice de l’école laïque a entrainé des décisions très diverses voire contradictoires. Ici, la pression religieuse l’emportait. Là, c’était la préservation laïque de l’École qui s’affirmait. Avec une grande disparité des situations locales et finalement un affaiblissement de l’unité de la République, menacée par des revendications communautaristes. Il y avait donc péril en la demeure et la mise en place de la Commission Stasi a été conçue pour réaffirmer la laïcité de l’institution scolaire, et son rôle émancipateur.
Devant la prolifération des abayas, dont la nature religieuse n’est contestée par aucun sociologue sérieux, il faut en revenir à une application résolue de la Loi de 2004. Tout retour à une fragmentation des décisions et toute assignation géographique laisseraient à nouveau le champ libre à la pression communautariste locale. Il faut au contraire assumer à nouveau au niveau national le rôle proprement politique de l’École laïque, qui est d’assurer à l’enseignement les conditions qui font de lui un levier d’émancipation. Les établissements scolaires ne sont pas des entreprises confiées à des « managers », mais des outils majeurs de la République, au service de l’intérêt général qui est de fournir à la République des citoyens éclairés, maîtres de leur jugement, et capables de s’élever à l’universel par-delà toute tentative d’assujettissement communautariste. À cet égard, c’est le rôle du ministre d’affirmer haut et fort la laïcité et sa mission émancipatrice. Il faut en finir avec la logique du « pas de vague » et du désistement qui abandonnerait à nouveau aux chefs d’établissement la défense de l’exigence laïque.
Les déclarations du nouveau ministre de l’Éducation nationale sont marquées au sceau de la fermeté. Son engagement d’interdire le port de l’abaya vient lever l’ambiguïté antérieure, lourde de conséquences pour l’École publique. En effet, l’augmentation drastique et alarmante des signalements officiels ne doit pas faire oublier que la plupart des atteintes ne sont pas signalées : soit parce que le problème est réglé en interne, au sein de l’établissement, soit, plus généralement, parce que les personnels s’autocensurent de crainte de ne pas se voir soutenus par leur hiérarchie. La peur s’installant, la laïcité recule.
Voilà pourquoi la netteté des propos du ministre représente une élucidation salutaire que le SNALC demandait de longue date. L’enjeu est de taille. Le SNALC se réjouit donc de cette volonté d’affirmer une position claire qui permettrait aux chefs d’établissement, mais également aux professeurs ainsi qu’aux autres personnels d’éducation (CPE, AED, etc) de communiquer et d’agir de manière univoque sur cette question. Si les actes accompagnent les mots, alors les personnels bénéficieront du soutien de l’Institution qui rendra enfin possible la transmission pleine et entière des principes républicains, condition sine qua non à la transmission du savoir.
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[1] https://www.lefigaro.fr/actualite-france/abayas-qamis-les-atteintes-a-la-laicite-a-l-ecole-explosent-20230824
ÉCOLE, EPS ET JOP : DES LIAISONS DANGEREUSES ?
Par Laurent BONNIN, secrétaire national chargé de l’EPS
Selon la note de service du MENJ, 2023-24 sera « une rentrée et une année olympique et paralympique à l’école ». Sous l’impulsion des jeux, il s’agit de promouvoir la pratique sportive chez les jeunes – dont la sédentarité, la chute des capacités et le surpoids sont devenus des enjeux de santé publique – et de « célébrer les valeurs du sport portées par la charte olympique : engagement, excellence, égalité, respect, amitié, inclusion et partage ». Si ces objectifs sont louables, les moyens retenus, l’angélisme et la promotion impliquant l’école sont très discutables.
Du côté de la santé par le sport, de nombreux dispositifs se sont empilés depuis 2017, tant au niveau de l’enseignement primaire que secondaire, faisant la part belle à l’entrée du sport fédéral dans le milieu scolaire. La liaison Une école, un club et le déploiement des 30 d’APQ dans le 1er degré, l’acquisition du label Génération 2024 par des établissements scolaires ou encore « les 2 heures de sport supplémentaires au collège » ont tous pour but de « développer des projets structurants avec les clubs sportifs ».
Le SNALC désapprouve cette forme d’entrisme et de relégation de l’EPS, discipline pourtant plus adaptée à un public scolaire et disposant des moyens pour atteindre ces objectifs.
S’agissant des valeurs de l’olympisme, les enseignants d’EPS les transmettent quotidiennement et depuis toujours. Et il ne faut pas non plus succomber à la naïveté ! Les JO portent aussi d’importantes dérives. L’ultra sponsorisation des plus grandes marques (sport, boissons caloriques) auxquelles les jeunes sont très réceptifs, les excès du sport de haut niveau (entraînement précoce-intensif, surmenage, dopage, élitisme…) promu en modèle d’excellence, les coûts énergétiques et écologiques (constructions, déplacements de « 13,5 millions de spectateurs attendus ») passés sous silence, font aussi des ravages.
L’école, à tous les niveaux et dans toutes les matières, doit-elle assurer une telle propagande sans plus de distance ni de neutralité ? Ne devrait-elle pas au contraire promouvoir une pratique physique plus humaniste et écoresponsable ?
CONTRACTUELS ENSEIGNANTS, CPE ET PSY-EN : EN FINIR AVEC LES CLOPINETTES !
Par Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des personnels contractuels
Emmanuel Macron avait annoncé une revalorisation de 10% des enseignants. Il aurait dû ajouter que les contractuels n’étaient pas concernés, précision problématique en termes de com’ « commerciale ».
La technique est la même depuis 6 ans : de la pub pour nous vendre un truc qui n’est pas encore sur le marché, puis une fois qu’il y sera, de toutes façons il ressemblera à tout autre chose que ce qui nous avait été promis, mais toujours en nettement moins bien, et peu importe si ces annonces suscitent de faux espoirs…
Qu’il s’agisse de la procédure de recrutement des néo-contractuels, des affectations, de la formation continue, des places et possibilités de réussite aux concours, des conditions de travail, de la retraite…, les réponses ne sont jamais à la hauteur des attentes des personnels et des enjeux pour notre école.
En attestent les jobs dating, renommés « journées de recrutement », la formation express en 4 jours pour devenir enseignant, les concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles (dans 3 académies seulement), les CDD couvrant l’année scolaire, mais sur zone académique…
Il en va de même pour la rémunération.
Le SNALC a fait les calculs. Au 1er septembre 2023, pour les contractuels enseignants de première catégorie, la hausse[1] de salaire net[2] s’échelonnera de 8% s’ils sont rémunérés au niveau 1 (IM 367) à 4,7% s’ils sont rémunérés au niveau 18 (IM 821).
Force est de constater que le compte n’y est pas. Par ailleurs, la revalorisation résulte en partie de la hausse du point d’indice, à partir du 1er juillet, dans toute la fonction publique.
Alors, pour fuir la pauvreté et limiter la chute de leur pouvoir d’achat, importante ces dernières années du fait de la forte inflation, les contractuels sont donc condamnés à se tourner vers les heures supplémentaires ou/et le pacte[3]. Toutefois, ces deux possibilités ne sont pas un droit et dépendent des besoins, des choix des chefs d’établissement et IEN et des crédits alloués pour les financer.
Pour conclure, le SNALC refuse ce maintien des contractuels enseignants CPE et Psy-EN dans la précarité et rejette le « travailler plus pour gagner plus ou plutôt perdre moins » !
Le SNALC demande donc à Gabriel Attal d’ouvrir, dès cette rentrée 2023, des négociations pour :
- une refonte de la grille de rémunération (L’indice majoré minimum actuel fixé à 367 génère pour un contractuel enseignant, CPE ou Psy-EN de première catégorie à temps complet un traitement brut mensuel de seulement 24,61€ au-dessus du SMIC, alors qu’il occupe un emploi de catégorie A !);
- des modalités d’avancement clairement définies ;
- une réelle formation continue, dont une période rémunérée pour les néo-contractuels ;
- un plan de titularisation pérenne avec des concours réservés dignes de ce nom prenant en compte les diplômes détenus et l’expérience acquise.
Enfin, le cadre de gestion des contractuels enseignants CPE et Psy-EN doit redevenir national, afin de supprimer les disparités académiques et les inégalités de traitement pour un même métier.
Attirer des contractuels et les fidéliser pour régler la crise des recrutements passeront entre autres par une politique salariale et des perspectives d’évolution professionnelle ambitieuses.
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[1] Par rapport à juin 2023
[2] Estimation minimum avant impôt sur le revenu, qui ne tient compte que des revalorisations du point d’indice au 1er juillet 2023, de la prime d’attractivité ou « Grenelle » et de la part fixe de l’ISAE et de l’ISOE
[3] Note de service du 20 juillet 2023
AED : LES LARBINS DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Par Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des personnels contractuels
Il y a un an, le décret 2022-1140 permettait la CDIsation des assistants d’éducation, tandis qu’un arrêté fixait la rémunération de ces agents CDIsés à l’indice brut 398, soit à l’indice majoré 362. Depuis la publication de ces deux textes, les assistants d’éducation n’ont connu que des déconvenues.
Ils ont dû s’adapter à des interprétations académiques diverses et variées de ce décret.
Alors que l’article 9 du décret 2022-1140 du 9 août 2022 dispose que les assistants d’éducation ayant exercé pendant 6 années leurs fonctions, quelle que soit la date à laquelle celles-ci ont été exercées, peuvent bénéficier d’un CDI, des rectorats limitent l’accès au CDI aux agents ayant achevé leurs 6 ans de CDD au 31 août 2022. En fait, chaque rectorat a fixé ses propres règles de CDIsation, dans l’opacité la plus totale, c’est-à-dire sans aucune concertation avec les organisations syndicales représentatives. Par ailleurs, ces règles peuvent fluctuer parmi les candidats à un CDI d’AED.
Le SNALC refuse ces interprétations très restrictives, à géométrie variable et parfois même fantaisistes des conditions réglementaires de CDIsation et réitère sa demande d’une circulaire d’application nationale du décret du 9 août 2022. CDIser une ou un assistant(e) d’éducation ne peut pas être laissé au bon vouloir d’une rectrice ou d’un recteur !
Ils n’ont bénéficié que des relèvements successifs de l’indice minimum de la fonction publique.
L’indice majoré des assistants d’éducation en CDD est passé de 352 à 353 au 1er janvier 2023, puis il est passé de 353 à 361 au 1er mai 2023, conséquence des relèvements successifs de l’indice plancher dans la fonction publique, suite aux hausses récurrentes du SMIC, tandis que celui des assistants d’éducation en CDI stagnait à 362. Non seulement, cela a eu pour effet de réduire l’écart salarial entre AED en CDD et AED en CDI, mais également de rapprocher la rémunération des AED CDisés du SMIC. Aucune revalorisation salariale n’a été envisagée pour les assistants d’éducation et l’absence d’une grille indiciaire les prive de toute perspective d’avancement liée à leur expérience et à leur dévouement. Les AED devront se contenter de l’ajout des 5 points d’indice (disposition prévue pour tous les agents publics), au 1er janvier 2024 et de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée avant la fin de l’année 2023 (Cf. décret 2023-702 du 31 juillet 2023).
Pour le SNALC, les assistants d’éducation n’ont pas à être des personnels au rabais de l’institution, condamnés à une rémunération au SMIC tout au long de leur parcours.
La réécriture de leur cadre de gestion a été renvoyée aux calendes grecques.
L’annonce de deux réunions ministérielles (les 6 et 20 avril derniers) portant entre autres sur leur cadre de gestion était la bienvenue. Mais, les deux ont été reportées et toujours pas reprogrammées à une date ultérieure…
Pour le SNALC, ces réunions doivent s’inscrire dans l’agenda du ministère dès la rentrée 2023.
Ils ont découvert qu’ils fusionneraient peut-être avec les AESH.
Parmi les annonces faites pour l’acte II de l’école inclusive, mercredi 26 avril, lors de la sixième conférence nationale du handicap, celle de réformer et de regrouper progressivement les fonctions des AESH et des AED afin de créer un métier d’accompagnant à la réussite éducative tombe comme un coup de massue.
Pour le SNALC, ce regroupement nie la reconnaissance du métier d’AED, bien distinct de celui des AESH. Le SNALC demande donc au nouveau ministre de l’Éducation nationale de s’emparer rapidement de ce dossier et de nous convoquer urgemment pour travailler sur la problématique des temps incomplets, l’absence de statut et les conditions de travail de ces personnels.
Ils seront impactés par les remplacements de courte durée prévus par le pacte.
Enfin, comme si toutes ces déceptions, accompagnées d’un mépris de leur rôle crucial dans le bon fonctionnement des établissements scolaires, n’étaient pas suffisants, les AED apprennent à la lecture de l’article 5 du décret 2023-732 du 8 août 2023 qu’ils pourront encadrer des séquences pédagogiques, organisées au moyen d’outils numériques, afin que les élèves ne perdent pas une seule heure inscrite à leur emploi du temps. Le remplacement de courte durée n’est donc plus le remplacement d’un professeur absent par un autre professeur…
Pour le SNALC, cette disposition ajoute une tâche supplémentaire aux misions de ces personnels, déjà en sous-effectif dans les vies scolaires, avec des conditions d’exercice de leur fonction fortement dégradées, et in fine constitue une nouvelle marque de mépris des AED.
L’Éducation nationale doit cesser de prendre les AED pour ses larbins, de les rendre corvéables à merci et de les maltraiter. Le SNALC continuera donc à œuvrer pour la professionnalisation, l’amélioration des conditions d’emploi et de travail des AED et à défendre un statut de fonctionnaire pour ces personnels.
IATSS : LE COMPTE N’Y EST PAS
Par Lucien BARBOLOSI, secrétaire national chargé des personnels BIATSS
Les personnels infirmiers ont obtenu, aux yeux du SNALC, une bien modeste revalorisation de L’IFSE en 2023, à savoir une augmentation forfaitaire de 400 euros/an allouée à tous, sans distinction de grade, de groupe de fonctions, qu’ils soient logés ou non. Des compléments annuels de 100 euros et de 80 euros doivent permettre de poursuivre la réduction des écarts indemnitaires entre personnels logés et non logés et de favoriser la convergence entre les académies.
Il semble également que le ministère soit moins inflexible sur l’attribution du C.T.I demandé depuis bien longtemps : affaire à suivre ! Il est urgent de réparer cette injustice subie par les INFENES : c’est une revendication portée par le SNALC depuis l’origine. Le tribunal administratif de Toulouse a accordé la N.B.I handicap à une infirmière, le jugement (rendu public le 17 mai 2023) fera jurisprudence si l’état ne fait pas appel, mais là encore rien n’est certain.
Les médecins scolaires : l’effectif ne cesse de diminuer. De 1200 en 2015, ils n’étaient plus que 839 en 2022 et le ministère n’a pas été en mesure de donner leur nombre précis pour 2023 lors du GT du 26 mai dernier. Ils toucheront tous pour 2023 2000 euros /an en plus. Une mesure de convergence va permettre d’allouer en moyenne 1000 euros de plus aux médecins des académies en retard.
Pour le SNALC ces montants sont très insuffisants et ne sont pas adaptés à l’enjeu, la pénurie de médecins ne peut que perdurer. Le SNALC demande également une augmentation significative de la rémunération des médecins contractuels.
Les SAENES n’auront pas de revalorisation de L’IFSE pour 2023, la modeste enveloppe allouée par le ministère sera concentrée uniquement sur les ADJAENES.
Le SNALC est satisfait de la publication du décret 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l’avancement de grade pour les corps de la Catégorie B qui va permettre de maintenir les conditions de promotion qui existaient avant le décret 2022-1209 du 31 août 2022 tant qu’elles sont plus favorables aux personnels.
Enfin le décret du 28 juin 2023 (n°2023-519) qui modifie la correspondance entre indices bruts et majorés fera en sorte – mais pour combien de temps ? – qu’il n’y ait plus aucun agent de catégorie B rémunéré au minimun FP (IM 361).
Le SNALC revendique une vraie augmentation de la valeur du point d’indice, qui seule permettra de maintenir durablement la cohérence des grilles.
Les ADJAENES vont bénéficier d’une revalorisation d’IFSE de 675 euros/an pour 2023, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Le ministère va donner des consignes aux académies pour que les collègues qui changent de corps et les retraités au 1er septembre ne soient pas oubliés.
Le SNALC, comme les autres OS, ne s’est pas opposé à la proposition du ministère de cibler la catégorie C pour la revalorisation de l’IFSE en 2023, car répartir la trop faible enveloppe sur les toutes les catégories n’aurait attribué que des miettes à tous les agents.
Suite à la publication du décret 2023-519, il n’y a plus que le 1er échelon du grade C1 au minimun FP, contre les 8 premiers dans la situation antérieure au décret.
Pour le SNALC, ce n’est pas suffisant. Nous continuons à demander une reconstruction de la grille de traitement avec seulement 2 grades, seule solution durable permettant d’accorder une rémunération décente aux personnels de cat. C.
Les personnels de la filière ITRF, en 2023, vont tous bénéficier d’une revalorisation de l’IFSE, alors qu’en 2022 seuls les agents affectés sur des fonctions SI étaient concernés. Elle sera rétroactive au 1er janvier et mise en paiement au plus tard sur le traitement de novembre. L’augmentation va se décliner en plusieurs volets, mais tous les personnels recevrons un minimun forfaitaire par corps, sans distinction de grade ou groupe de fonctions : 700 euros bruts/an pour un TECH (1000 euros si il est affecté en DSI), 600 euros minimum pour un ATRF (800 en DSI).
Le SNALC aurait préféré des montants forfaitaires plus importants, mais le ministère a fait le choix de réserver à peu près 30 % de l’enveloppe pour des mesures de convergence entre académies qui risquent de s’avérer inopérantes étant donné la modicité du budget alloué.
Les AAE : alors que les enseignants de la catégorie A-type (Certifiés, PLP, P.EPS, PE…) viennent d’obtenir la linéarisation de l’échelon spécial du 3ème grade (classe exceptionnelle) donnant accès à la HEA, logiquement le corps des AAE relevant lui aussi de cette catégorie devrait en bénéficier à son tour pour l’ES de la Hors classe.
Le SNALC considère cette évolution comme parfaitement légitime et en a formulé la demande lors du dernier GT ministériel au mois de juillet. Comme les SAENES, les attachés n’auront pas d’augmentation de leur IFSE en 2023 ; en revanche, une indemnité de 800 euros brut /an sera versée à ceux qui assurent le tutorat pour la mise en place d’OP@LE. C’est mieux que rien, mais ce montant n’est pas en rapport avec la surcharge de travail supportée par ces collègues. Le SNALC demande que cette indemnité soit revue en conséquence pour 2024.
Télétravail : l’accord cadre du 12 juin 2023 étend l’accès au télétravail pour les personnels administratifs, de santé et sociaux des EPLE (article 3). C’est un accord signé par les 7 organisations syndicales représentatives, dont le SNALC, qui répond à une forte attente des personnels. Des réunions de concertation vont prochainement se tenir avec les chefs d’établissements, les OS et l’administration rectorale pour en préciser les modalités de mise en œuvre.
En cette rentrée 2023, pour le SNALC, le compte n’y est pas. Si des progrès sont notés, l’élève « Éducation nationale » peut faire beaucoup mieux pour assurer à nos personnels IATSS le traitement qu’ils méritent au vu de leurs compétences et de leur engagement.
ÊTRE PERSONNEL DE DIRECTION EN 2023 : UN SACERDOCE ?
Par Stéphanie HAMM, responsable nationale chargée des personnels de direction
Combien d’entre nous se sont-ils jamais posés la question de devenir personnel de direction ? Les modalités d’accès sont diverses pour ne pas dire facilitées : concours, liste d’aptitude, détachement. Autant de façons différentes d’appréhender une profession qui, comme tous les métiers de l’Éducation nationale, est riche de sens, passionnante et, hélas, bien souvent trop peu considérée, mal payée et chronophage. Ajoutez à cela que les actualités regorgent de situations où les chefs d’établissement et leurs équipes sont pointés du doigt, désignés coupables des défaillances d’un système dont ils peinent à mettre en œuvre toutes les « subtilités ». Parvenir à concilier les exigences voire les injonctions institutionnelles avec la réalité du terrain relève d’un exercice digne d’un funambule.
Pourtant, les annonces du nouveau ministre amènent à espérer que cet état de fait que le SNALC dénonce depuis trop longtemps puisse évoluer favorablement. Par exemple, le respect de la laïcité et des valeurs de la République constitue une lutte quasi-quotidienne dans certains territoires nationaux. Les collègues syndiqués au SNALC font état de situations de pression intenables. Dans un tel contexte, le SNALC attend avec impatience la diffusion prochaine (avant la rentrée de ce 1er septembre ?) d’une circulaire ministérielle pour cadrer le port de tenues vestimentaires à caractère religieux ou politique. Le SNALC espère de ce texte un cadrage national fort sans ambigüité, dans le prolongement de la loi de 2004. C’est la condition sine qua non pour que cesse la remise en question de décisions locales, la médiatisation de situations et le recours à un arbitrage hiérarchique quand il n’est pas juridique. Les collègues personnels de direction expriment leur lassitude face à des situations où leurs décisions sont trop souvent contestées, voire cassées.
La vigilance s’impose aussi sur un sujet grave comme celui du harcèlement dont le ministre Gabriel Attal a annoncé qu’il ferait une de ses priorités. C’est un chantier que le SNALC suivra avec attention.
Être personnel de direction en 2023, c’est aussi être garant de la transmission des savoirs, d’un savoir ouvert, libre qui garantisse l’épanouissement, le bon développement des jeunes qui nous sont confiés. Dans cette perspective, la reconquête de la fin de l’année scolaire avec le report en juin des épreuves de spécialités correspond à une attente forte du SNALC. Il n’en reste pas moins que le sujet des options au lycée, peu valorisées dans le cadre du nouveau bac, l’absence de moyens horaires pour préparer les épreuves orales au collège dans le cadre du DNB, ou au lycée pour le grand oral, restent des sujets sur lesquels le SNALC attend des avancées.
Dans le même ordre d’idée, la crise du recrutement, le manque d’attractivité de nos métiers, la mise en œuvre du Pacte inquiètent le SNALC. La préparation de rentrée ressemble de plus en plus à un parcours du combattant : le BMP («Bloc moyen provisoire ») temps plein attendu est remplacé par deux stagiaires mi-temps, qu’il convient de libérer sur les mêmes demi-journées : allez, on ajuste ! Tel professeur a fait une demande de rupture conventionnelle avec un avis favorable en mai ? Les services ne valident finalement pas fin août : ce professeur reviendra-t-il ou pas ? Il faut organiser un recrutement d’urgence sur un poste spécifique à 4 jours de la rentrée… L’intervention des professeurs du 1er degré dans le cadre de l’heure de soutien et d’approfondissement du Pacte ne peut se faire que le mercredi en fin de matinée pour des raisons de compatibilités horaires. Il faut donc que la logique organisationnelle globale de l’établissement s’adapte à cela… Et le personnel de direction explique, dialogue et tente toujours d’arranger l’ensemble de ses équipes, quand bien même le texte, à l’origine de ces problématiques, semble ignorer le fonctionnement réel de l’établissement.
Être personnel de direction en 2023, c’est aussi avoir une certaine aptitude à l’amnésie pour ne pas s’user prématurément à faire et à défaire des réformes, à être un temps, celui du covid notamment, un manager à la pagaie, pour redevenir aujourd’hui, selon les mots du ministre, les « pilotes pédagogiques » de nos établissements respectifs.
Il n’est peut-être ni si loin, ni si inaccessible ce temps où Jean ZAY affirmait que : « les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas » (circulaire du 31 décembre 1936)
En tout cas, à tous et à toutes, nous souhaitons une belle rentrée, une belle année scolaire ; sachez que vous pouvez compter sur l’engagement du SNALC pour défendre notre profession.