Le harcèlement est de plus en plus présent dans nos écoles et pour y faire face, le ministère (re)lance la dispositif pHARe et publie un nouveau décret. Le SNALC salue le fait qu’il prenne à bras le corps cette problématique. En effet, trop d’élèves en primaire subissent du harcèlement ou une forte multivictimation (enquête Depp 2021).

Le programme pHARe de lutte contre le harcèlement s’appuie depuis sa création en 2021 sur un réseau de 400 référents académiques et départementaux et sur une équipe ressource composée de cinq membres par circonscription qui sont formés pour aider l’ensemble des personnels de l’éducation, conformément à l’article 5 de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

Le harceleur pourra changer d’établissement

Le décret n°2023-782 du 16 août 2023 donne de nouveaux champs d’action au directeur d’école en matière de lutte contre le harcèlement.

« Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école » l’élève dont le comportement est en cause pourra être suspendu d’école jusqu’à 5 jours. Si des problèmes persistent, le directeur saisit le DASEN pour initier une procédure de radiation scolaire et d’inscription dans une autre école de la commune ou d’une commune avoisinante (sous réserve de l’acceptation du maire concerné). Le directeur peut alors suspendre l’accès de l’école à l’élève pendant la durée de la procédure.

Le SNALC met en garde les directeurs d’école sur les nouvelles responsabilités qui leur incombent notamment dans la lutte contre le harcèlement à l’école mais aussi pour promouvoir un climat scolaire positif. Il leur conseille de faire apparaître ces nouvelles directives dans le règlement intérieur de l’école, en référence au règlement type départemental, qui devrait aussi être mis à jour. Rappelons d’ailleurs que le règlement de chaque école doit être en conformité avec le règlement départemental puisque ce dernier prime sur ceux établis localement.

Vers une reconnaissance de la charge de travail ?

Parallèlement, afin de compenser cette charge supplémentaire de travail et de responsabilité (sans oublier la gestion du Pacte), le ministère a publié un arrêté doublant la part variable de l’ISS des directeurs d’école.

Concrètement, le taux de la part variable sera de 1 000 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant d’une à trois classes, 1 400 € de quatre à neuf classes, 1 800 € pour dix classes et plus. Tous ces montants sont bruts et annuels. Il faut également les majorer de 20% pour une école de REP et 50% pour une école de REP+.

Le SNALC estime que ce « coup de pouce » va dans le bon sens, mais ne permet absolument pas de compenser la charge de travail et le surcroît de responsabilités qui vont découler de cette nouvelle procédure de suspension des élèves harceleurs.