Le délégué syndical ?
- Le président académique de son syndicat, adresse au chef d’établissement une lettre de désignation pour la durée de son mandat au CSE.
- Il est convoqué avec les autres élus. Ne pas le convoquer constitue un délit d’entrave.
- Le délégué syndical a une voix délibérative, il revendique et négocie.
- Il assure la défense des droits des salariés en étant l’interface entre les salariés et l’employeur.
- Il participe à une négociation annuelle obligatoire qui porte sur les conditions de travail et les salaires.
La formation ?
- Les élus ont l’obligation de se former lors de leur premier mandat.
- La formation est donc de droit.
- Ils doivent prévenir et obtenir l’accord du chef d’établissement au moins un mois à l’avance afin d’organiser leur absence.
- La formation en Santé, Sécurité et condition de travail (SSCT) est obligatoire pour tous.
- La formation économiqueest obligatoire pour les titulaires.
- Il faut s’adresser à des organismes agréés comme Cegos, Alpha, etc.
- Le financement de la formation est pris en charge par le budget de fonctionnement comité social et économique
La Santé, Sécurité et Condition de Travail ?
- Il y a au minimum 4 réunions SSCT par an.
- Le plus simple est de commencer la réunion CSE par une réunion SSCT.
- Ensuite la réunion CSE habituelle suit.
- Le procès-verbal de réunion indiquera l’ordre du jour de la réunion SSCT puis l’ordre du jour de la réunion CSE habituelle.
