QUI COMPOSE LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE ? 

« Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. » Article L421-5 du Code de l’éducation. 

QUELLES SONT SES MISSIONS ? 

« Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. » Article L421-5. 

LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE EST-IL UNE INSTANCE DÉCISIONNELLE ? 

Non. 

C’est une instance consultative comme l’illustrent les verbes suivants « fait toute suggestion au chef d’établissement », « est consulté sur », « formule des propositions », « prépare », « contribue à », « assiste le chef d’établissement », « peut être saisi, pour avis ». Article R421-41-3. 

C’EST LE CA QUI EST L’INSTANCE DÉCISIONNELLE : 

« En qualité d’organe délibérant de l’établissement, le conseil d’administration, […] exerce notamment les attributions suivantes : 1°Il fixe […] 2° Il adopte […] 3° Il délibère […] 4° Il adopte […] 5° Il adopte […] 6° Il donne son accord sur […] 7° Il délibère sur […] 8° Il peut définir […] 9° Il autorise […] 10° Il peut décider […] 11° Il adopte […] 12° Il adopte […] ». Article R421-20. 

LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE PEUT-IL CONTRECARRER LA LIBERTÉ PÉDAGOGIQUE ? 

Non. 

« Le conseil pédagogique prévu à l’article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté ». Article L912-1-1.

 L’AVIS DU SNALC :

En toute illégalité, le conseil pédagogique est de plus en plus utilisé par le chef d’établissement comme instance décisionnelle car il choisit les enseignants qu’il veut y voir siéger : « Le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique ainsi que leurs suppléants éventuels ». Article R421- 41-1. Sous couvert d’autonomie, il présente au CA des décisions qu’il dit validées par le conseil pédagogique. Les élus de parents et d’élèves, néophytes, laissent faire. 

Enfin nous rappelons que les coordonnateurs de discipline ne sont pas les supérieurs hiérarchiques de leurs collègues, le coordonnateur « anime », « informe », « coordonne » et « contribue ». Circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015.