Lorsqu’un enfant arrive au foyer après une naissance ou une adoption, ses parents peuvent envisager de réduire leur temps de travail pour lui consacrer plus de temps. Ce choix n’est pas anodin et a des conséquences sur la rémunération, le poste, l’avancement, la retraite… Comprendre les tenants et aboutissants de ces trois formules est donc important.
Quelle durée pour quel dispositif ?
Le temps partiel de droit peut être accordé jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Il est accordé pour une année scolaire et la demande doit être renouvelée chaque année.
Le congé parental est, lui, renouvelable par périodes de 2 à 6 mois jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant (ou jusqu’à l’entrée à la maternelle pour les naissances multiples). En cas d’adoption, la durée varie en fonction du nombre d’enfants adoptés et de leur âge.
La disponibilité de droit est renouvelable par périodes de 3 ans maximum, jusqu’aux 12 ans de l’enfant.
Quand faire la demande ?
S’il est possible de bénéficier d’un congé parental à tout moment pendant la période y ouvrant droit, un délai préalable de 2 mois est à respecter.
La demande de temps partiel de droit peut être faite en cours d’année scolaire à la fin d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, de 3 jours pour naissance ou d’un congé parental.
Quant à la disponibilité de droit, aucun texte national ne fixe de délai pour en faire la demande. Il est donc primordial que le PE se rapproche du SNALC pour connaître les exigences de sa DSDEN et effectuer ses démarches dans les temps.
Quelle rémunération ?
Le congé parental et la disponibilité ne sont pas rémunérés.
Pour le temps partiel, la rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service. Toutefois, les PE dont la quotité de temps de travail est de 80 % perçoivent une fraction de rémunération augmentée et sont donc rémunérés à hauteur de 85,7 %.
Dans tous les cas, le PE peut percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant.
Est-il possible de conserver son poste ?
Pour le temps partiel, le poste est conservé. Cependant, un aménagement du poste peut être envisagé, notamment si le parent effectue des missions de remplacement ou de direction.
Concernant le congé parental, les règles varient selon le lieu d’exercice : certaines prévoient une perte de poste après 2 mois de congé, d’autres après 6 mois (délai majoritairement retenu) ou un an, cette échéance dépendant parfois de la date de début du congé. Pour le SNALC, il est donc essentiel avant toute demande de consulter attentivement le guide mobilité en vigueur dans le département d’exercice pour savoir à quoi l’on s’expose.
Dans le cadre d’une disponibilité, le poste est perdu et le PE doit participer obligatoirement au mouvement intra-départemental pour la rentrée suivant sa réintégration. Des modalités particulières de participation peuvent exister (priorité, dispense de vœu MOB…).
Quel impact sur l’avancement ?
Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour la détermination des droits à l’avancement, à la promotion et à la formation.
Le PE en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant conserve ses droits à avancement pendant 5 ans au maximum et pour l’ensemble de sa carrière, cette période étant assimilée à des services effectifs.
Et la retraite ?
Le temps partiel, le congé parental et la disponibilité de droit pour élever un enfant sont pris en compte comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de la retraite, dans la limite de 3 ans par enfant.
Il s’agit ici des questions les plus courantes. En cas de situation particulière – stagiaire, arrivée d’un nouvel enfant, congé maladie, demande d’interruption anticipée d’un congé, etc. – il est recommandé de se rapprocher de sa section locale du SNALC.
