Filtres génériques
Correspondance exacte uniquement
Rechercher dans le titre
Rechercher dans le contenu
Filtrer par Catégories
Sélectionner tout
Conditions de travail - Santé
Climat scolaire
Conditions matérielles et temps de travail
Pôle santé-handicap
Relations et climat au travail
Situation sanitaire
Souffrance et risques psycho-sociaux
Enseignement privé : nos articles
Privé : contes et légendes
Juridique
Le premier degré
Brèves
Carrière des PE
Classe
Droits et devoirs
Education prioritaire
Fonctions dans l'école
Inclusion
Infos pratiques
Lettres électroniques école
Mobilité
Pédagogie
Positions et revendications
Rémunérations, retraites
Risques, sécurité, souffrance
Le second degré
Collège
Education prioritaire
Examens, évaluation
Lycée général et technologique
Lycée professionnel
Programmes & disciplines
Le SNALC
Action syndicale
Communiqués de presse
Comptes rendus
Courriers
Déclarations du SNALC
Enquêtes et sondages
Grèves, manifestations
Le SNALC en intersyndicale
Pétitions
Représenter le SNALC
Avantages-SNALC
Avantages - cadeaux
Avantages - quotidien
Avantages - sorties
Avantages - vacances
Congrès du SNALC
Elections professionnelles
L’édito du président
Le SNALC au service de ses adhérents
Le SNALC dans les médias
Qui sommes-nous ?
Vidéo-SNALC
Le supérieur
Les Actualités
Les dossiers
« Choc des savoirs »
Dossiers du mois
École inclusive
Grenelle et agenda social
Laïcité et valeurs de la République
Numérique & IA
Protection sociale complémentaire
Réforme du lycée
Rémunérations
Les métiers
AED
AESH
AESH : Action intersyndicale
AESH : Contrat
AESH : Droits et devoirs
AESH : Infos en bref
AESH : Le SNALC s’adresse à la ministre
AESH : Métier et carrière
AESH : PIAL et inclusion
AESH : Positions et revendications
AESH : Protection des personnels
AESH : Rémunération et retraite
Contractuels ATSS
Contractuels enseignants, CPE, Psy-EN
Contractuels : Contrats
Contractuels : Droits et devoirs
Contractuels : Infos en bref
Contractuels : le SNALC s'adresse au ministre
Contractuels : Métier et concours
Contractuels : Positions et revendications
Contractuels : Protection des personnels
Contractuels : Rémunération et retraite
CPE
Enseignants d’EPS
EPS : 1er degré
EPS : examens
EPS : formation - STAPS
EPS : pédagogie et enseignement
EPS : programmes
EPS : protection et revendications
EPS : situation sanitaire
EPS : UNSS
Enseignants du supérieur
Personnels administratifs
Personnels BIATSS
Personnels d’encadrement
Personnels de santé
Personnels ITRF, Bibliothécaires
Personnels sociaux
Professeurs agrégés, certifiés, PLP
Professeurs des écoles
Psy-EN
Les parcours - la carrière
Congés, disponibilité, temps partiel
Échelons, corps, grade
Formations, concours, stagiaires
Mutations, détachement
Retraite
Nos publications
Autres publications
Billets d'humeur
La revue Quinzaine universitaire
Les éditions du SNALC
Les fiches info-SNALC
Les guides
Les lettres électroniques

Congé parental, disponibilité, temps partiel : comment choisir ?

© freepik.com_wirestock_45921

Lorsqu’un enfant arrive au foyer après une naissance ou une adoption, ses parents peuvent envisager de réduire leur temps de travail pour lui consacrer plus de temps. Ce choix n’est pas anodin et a des conséquences sur la rémunération, le poste, l’avancement, la retraite… Comprendre les tenants et aboutissants de ces trois formules est donc important.

Quelle durée pour quel dispositif ?

Le temps partiel de droit peut être accordé jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Il est accordé pour une année scolaire et la demande doit être renouvelée chaque année.

Le congé parental est, lui, renouvelable par périodes de 2 à 6 mois jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant (ou jusqu’à l’entrée à la maternelle pour les naissances multiples). En cas d’adoption, la durée varie en fonction du nombre d’enfants adoptés et de leur âge.

La disponibilité de droit est renouvelable par périodes de 3 ans maximum, dans la limite d’âge de 12 ans.

Quand faire la demande ?

S’il est possible de bénéficier d’un congé parental à tout moment pendant la période y ouvrant droit, un délai préalable de 2 mois est à respecter.

La demande de temps partiel de droit peut être faite en cours d’année scolaire à la fin d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, de 3 jours pour naissance ou d’un congé parental.

Quant à la disponibilité de droit, aucun texte national ne fixe de délai pour en faire la demande. Il est donc primordial que le PE se rapproche du SNALC pour connaître les exigences de sa DSDEN et effectuer ses démarches dans les temps.

Quelle rémunération ?

Le congé parental et la disponibilité ne sont pas rémunérés.

Pour le temps partiel, la rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service.  Toutefois, les PE dont la quotité de temps de travail est de 80  % perçoivent une fraction de rémunération augmentée et sont donc rémunérés à hauteur de 85,7  %.

Dans tous les cas, le PE peut percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant. 

Est-il possible de conserver son poste ?

Pour le temps partiel, le poste est conservé. Cependant, un aménagement du poste peut être envisagé, notamment si le parent effectue des missions de remplacement ou de direction.

Concernant le congé parental, les règles varient selon le lieu d’exercice : certaines prévoient une perte de poste après 2 mois de congé, d’autres après 6 mois (délai majoritairement retenu) ou un an, cette échéance dépendant parfois de la date de début du congé. Pour le SNALC, il est donc essentiel avant toute demande de consulter attentivement le guide mobilité en vigueur dans le département d’exercice pour savoir à quoi l’on s’expose.

Dans le cadre d’une disponibilité, le poste est perdu et le PE doit participer obligatoirement au mouvement intra-départemental pour la rentrée suivant sa réintégration. Des modalités particulières de participation peuvent exister (priorité, dispense de vœu MOB…).

Quel impact sur l’avancement ?

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour la détermination des droits à l’avancement, à la promotion et à la formation.

Le PE en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant conserve ses droits à avancement pendant 5 ans au maximum et pour l’ensemble de sa carrière, cette période étant assimilée à des services effectifs.

Et la retraite ?

Le temps partiel, le congé parental et la disponibilité de droit pour élever un enfant sont pris en compte comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de la retraite, dans la limite de 3 ans par enfant.

Il s’agit ici des questions les plus courantes. En cas de situation particulière – stagiaire, arrivée d’un nouvel enfant, congé maladie, demande d’interruption anticipée d’un congé, etc. – il est recommandé de se rapprocher de sa section locale du SNALC.