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Circulaire Laïcité : une “extension du domaine de la lutte” ?

La circulaire relative au plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires du 9.11.2022 (1) a pour but affiché de répondre à la recrudescence des atteintes à la laïcité. Elle s’articule autour de 4 axes : les sanctions, le renforcement de la protection et du soutien aux personnels, l’appui aux personnels de direction et leur formation. 

 

Rappelons en préambule la valeur juridique de la circulaire qui est inférieure à la loi – ici prévaut celle du 15.03.2004 – et ne peut dire autre chose. 

L’axe n°4 met l’accent sur la formation accrue des personnels de direction, «demandeurs d’indications pour cadrer leur action » – preuve d’une conscience professionnelle teintée d’embarras face à une déficience des réponses apportées par l’EN. Car pointer une fois de plus le besoin de former les personnels ne revient-il pas à laisser croire à une potentielle insuffisance de compétences alors qu’est à l’oeuvre en réalité le prosélytisme religieux (en l’occurrence, l’islamisme politique) ? Deux ans après la mort de Samuel Paty, suivie de la campagne LAVR (2), comment imaginer que les personnels de direction puissent encore méconnaître les procédures ? 

Les annexes, agrémentées d’exemples concrets, comportent des « fiches réflexes »:quelque louable que soit la démarche visant à « sécuriser » les personnels, cette terminologie induisant une (ré)action rapide est en contradiction avec la difficulté que posent certaines situations qui nécessitent plus de réflexion que de réflexe proprement dit. Elle donne l’illusion de l’évidence des mesures à appliquer tout en obligeant parfois les chefs d’établissement à des analyses subjectives et donc complexes de cas, où il leur faut apprécier si le « comportement » de l’élève (tel le port de tenue à connotation religieuse) révèle une intention d’enfreindre la laïcité. Or, la notion floue d’intentionnalité rend les manquements «difficiles à qualifier » [sic !] 

Si la circulaire a le mérite d’inciter à la vigilance, comme la publication mensuelle des chiffres des infractions, la communication doit s’assortir d’une fermeté inébranlable. L’heure est grave, et les «inquiétudes», fondées. C’est pourquoi le SNALC demande au ministre un soutien inconditionnel envers les personnels, trop souvent seuls dans le domaine de la lutte. 

 


(1) BO n°42 du 10.11.2022

(2) Voir le dossier du SNALC sur la question, rubrique « laïcité », et notamment les articles suivants : https:// snalc.fr/16-octobre-2020-samuel-paty-et-maintenant/ ; https://snalc.fr/le-carre-regalien-pour-informer-et-proteger/ ; https://snalc.fr/ formation-a-la-laicite-circulez-il-ny-a-rien-a-voir/ 


Article paru dans la revue Quinzaine universitaire n°1471 du 13 décembre 2022