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CDI et AED : les premières désillusions

© Alexandra_Koch de Pixabay

Si, en théorie, le Recteur est le recruteur, dans la pratique, ce sont les Chefs d’établissement qui décident du recrutement en CDI.

Pour justifier ce refus, certains Chefs ont prétexté leur ignorance, d’autres rejetant la faute sur le rectorat, et certains allant jusqu’à affirmer qu’ils étaient contre le recrutement en CDI et ne recruteraient jamais en CDI. Est-il nécessaire de rappeler, dans ce dernier cas, qu’il n’appartient pas à un Chef d’établissement de s’opposer à la volonté du législateur ?

Certes, il n’y a aucun droit au renouvellement du contrat pour un agent public, fut-ce en CDI, et son non renouvellement n’a pas à être motivé. Toutefois, il est de jurisprudence constante que seul un motif d’intérêt général peut justifier le non renouvellement. En cas de saisine, le juge administratif peut ordonner à l’administration de lui faire connaître les motifs d’une décision de non renouvellement de contrat et les faits invoqués par l’administration doivent être matériellement établis, sous peine d’annulation de la décision de non renouvellement. Le juge administratif reconnaît la légalité d’une décision de non renouvellement lorsqu’elle est fondée sur des motifs « tirés de l’intérêt du service ou pris en considération de la personne ».

Dans ces conditions, l’administration peinera à justifier le refus de CDI à un AED qui aura donné toute satisfaction pendant 6 années sous CDD, alors même qu’on recrute un nouvel agent, sans expérience, pour le remplacer. Le développement d’un fort contentieux administratif est à craindre, ce qu’a d’ailleurs reconnu le ministre lors d’une audience avec le SNALC le 5 septembre dernier.

Pour éviter abus et fait du prince, le SNALC revendique une circulaire d’application du décret 2022-1140 du 9 août 2022 précisant très clairement les modalités de recrutement en CDI.