Événement peu agréable mais pas forcément très grave, la convocation par la hiérarchie peut néanmoins présenter des suites qu’il vaut mieux connaître et surveiller. En effet, si dans la majorité des cas il ne se passe rien de déplaisant, le SNALC met en lumière quelques situations pour éviter les déconvenues. 

Des surprises dans le dossier professionnel

Tous les fonctionnaires ont un dossier professionnel conservé à la DSDEN. Ce dossier regroupe l’ensemble des pièces relatives à la carrière et au parcours professionnel du PE. Il est strictement encadré par le Code général de la fonction publique qui précise qu’il “doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité ». L’article L137-2 précise qu’ « Il ne peut être fait état dans le dossier individuel d’un agent public de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé ni de mentions le concernant contrevenant aux dispositions de l’article 133-11 du Code pénal relatives à l’amnistie ».

Toutes les pièces figurant dans le dossier doivent être numérotées, datées, et rédigées de manière à exclure toute forme de discrimination.  Lorsqu’un document est versé au dossier pour servir de support à une procédure disciplinaire, l’agent doit en être informé et dispose d’un droit d’accès ; c’est une obligation de la procédure disciplinaire. Pourtant, il arrive que des courriers – anonymes ou non – comportant des accusations à l’encontre d’un collègue soient ajoutés sans que la personne visée en soit avertie. Et l’administration, malheureusement, n’hésite pas à s’en servir pour adresser des reproches ou lancer des insinuations, laissant les collègues totalement déconcertés. De la même façon, un compte-rendu d’entretien avec la hiérarchie peut être intégré au dossier à l’issue d’une convocation. 

Afin d’éviter toute mauvaise surprise, il est fortement recommandé de demander à consulter son dossier, de préférence accompagné par le SNALC, afin de s’assurer de la conformité de son contenu. Ce droit est prévu à l’article L. 137-4 du Code général de la fonction publique. Les dossiers peuvent également être dématérialisés ; dans ce cas, le droit d’accès demeure identique et s’exerce conformément à l’article L 137-3.

Les sanctions disciplinaires 

Suite à une convocation, une sanction disciplinaire peut être prise à l’encontre du PE. 

Il existe quatre groupes de sanctions. Pour le 1er groupe, les sanctions possibles sont l’avertissement, le blâme et l’exclusion de 1 à 3 jours sans recours à une CAPD. Pour les autres groupes, une CAPD est convoquée. Les sanctions peuvent aller de la radiation du tableau d’avancement à la révocation.

Une enquête administrative est lancée 

Une enquête administrative est une démarche menée par l’administration, notamment en milieu scolaire, pour analyser une situation jugée problématique. Elle intervient lorsqu’il y a des tensions, des soupçons ou des   dysfonctionnements, mais sans que les faits soient encore clairement établis. Ce n’est pas une sanction, ni une procédure disciplinaire, mais un outil d’observation et de clarification.

L’objectif principal est de comprendre les faits de manière neutre et objective. L’enquête permet de recueillir des témoignages, d’analyser des documents et de replacer les événements dans leur contexte.

À partir de là, l’administration peut décider de classer l’affaire, de proposer une médiation ou d’engager une procédure disciplinaire si des manquements graves sont identifiés. L’enquête vise aussi à rétablir un climat serein au sein de l’équipe éducative.

Une convocation n’est donc pas forcément grave, mais elle peut avoir des conséquences. Le SNALC rappelle l’importance de connaître ses droits, de consulter son dossier professionnel et de rester vigilant face aux suites possibles (sanction, enquête, inscription au dossier).