En fin d’année scolaire et en préparation de la rentrée de septembre, la pratique encore répandue de l’affichage des listes d’élèves, parfois à l’extérieur des écoles, soulève des interrogations légitimes en matière de protection des données privées. Le SNALC alerte sur les risques liés à l’affichage public des listes de classes.
Lorsque les prénoms – voire les noms – sont visibles publiquement, l’identité et la localisation d’un enfant pendant toute l’année scolaire peuvent être révélées, exposant certains élèves à des situations qui peuvent être particulièrement problématiques et dangereuses : violence, harcèlement, retrait de l’autorité parentale, enlèvement, …
Le SNALC rappelle que l’affichage des listes scolaires constitue un traitement de données personnelles soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Si certaines DSDEN ont publié une circulaire interdisant l’affichage de ces listes à l’extérieur des écoles, de nombreuses équipes enseignantes restent dans le flou quant à leurs obligations.
Le SNALC encourage donc les écoles à privilégier des modalités sécurisées d’information des familles : affichage intérieur, envoi de la liste par courriel aux seules familles concernées, ou consultation via l’ENT. En cas d’affichage extérieur, la CNILrecommande de limiter la durée de visibilité, de restreindre les informations aux seuls prénoms (accompagnés d’une initiale si besoin), et de « traiter en amont les cas particuliers pouvant conduire à enlever un nom de la liste et à transmettre individuellement à l’enfant la composition de sa classe ».
À noter, les parents disposent d’un droit d’opposition à l’affichage du nom de leur enfant, à exercer auprès de la direction de l’école. Une information claire et préalable des familles est donc nécessaire, afin de permettre l’exercice effectif de ce droit.
Le SNALC réaffirme son attachement à la protection des données des élèves et à la prévention des risques liés à des pratiques devenues inadaptées au regard des enjeux de sécurité actuels.
