Régulièrement nous partageons les réponses à des questions concrètes d’AESH, reçues par les délégués SNALC. Ce mois-ci, les thèmes abordés sont le congé de maladie ordinaire, l’isolement avec un élève en situation de handicap, le RSTT et la démission
Question de l’AESH :
Je dois me faire opérer et serai en arrêt maladie au moins 3 semaines. Comment cela se passe-t-il pour mon salaire ?
Réponse du SNALC :
Vous bénéficiez d’un Congé de Maladie Ordinaire (CMO) pouvant aller jusqu’à 1 an sur 12 mois consécutifs. Depuis la loi de finances 2025 (article 189, loi n° 2025-127 du 14 février 2025) étendue aux agents contractuels par le décret n° 2025-197 du 27 février 2025, vous percevez 90 % de votre traitement pendant les 3 premiers mois, puis 50 % pendant les 9 mois suivants.
Après 4 mois de services, vous aurez 1 seul jour de carence réel car l’Éducation nationale maintient votre salaire dès le 2ᵉ jour (protection statutaire).
Attention : les AESH n’ont pas encore la subrogation. Actuellement, vous percevez simultanément votre salaire de l’Éducation nationale et les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS), avec obligation de rembourser ensuite le trop perçu. Cette situation complexe évoluera favorablement au 1er janvier 2027 (cf. II de l’article 7 du décret 2024-641 modifié par l’article 15 du décret 2025-197), date à laquelle la subrogation deviendra la règle pour tous les contractuels. Transmettez impérativement votre arrêt sous 48h à votre employeur et à votre centre de sécurité sociale.
Question de l’AESH :
On m’a installé avec mon élève dans une petite salle isolée toute la journée ou on me demande de sortir seul(e) avec lui dans la cour hors récréation car il dérange la classe. Est-ce normal ?
Réponse du SNALC :
Non, ce n’est pas normal. Cette pratique est problématique. En classe, vous intervenez sous l’autorité de l’enseignant et avec son accord, et tous les élèves, y compris ceux que vous accompagnez, sont sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant.
Une utilisation provisoire d’une pièce adjacente, porte ouverte et à la vue de l’enseignant, peut relever de l’adaptation pour « favoriser la participation de l’élève aux activités prévues », mais l’isolement systématique ou la sortie seul(e) dans la cour contreviennent aux principes de l’école inclusive. L’élève a droit à être scolarisé avec ses camarades.
Ces décisions relèvent de la responsabilité de l’enseignant et de la direction, pas de la vôtre. Ne restez jamais isolé(e), seul(e) avec l’élève sans visibilité d’un adulte, et exigez une trace écrite de toute organisation exceptionnelle. Signalez cette situation à l’enseignant référent, au PIAL et si nécessaire demandez l’intervention d’un représentant syndical du SNALC.
Question de l’AESH :
Un élève m’a mordu et griffé. De plus, je n’ai aucun soutien. Mon chef refuse que je remplisse le registre RSST en disant que “ça fait partie du métier”. A-t-il raison ?
Réponse du SNALC :
Votre chef a tort. Vous avez le droit de consigner tout incident dans le RSST, disponible dans chaque établissement. Cela permet de tracer les événements, de protéger votre santé et d’engager la responsabilité de l’employeur.
Remplissez-le (de préférence avec un représentant syndical du SNALC), même si on vous en dissuade.
Question de l’AESH :
Je suis en CDD et je souhaite démissionner car la situation est ingérable. Quelles sont les conséquences ?
Réponse du SNALC :
En CDD, contrairement au CDI, la rupture conventionnelle n’existe pas. La démission reste votre seule option de départ à votre initiative. Envoyez votre lettre de démission en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez respecter un préavis calculé selon votre ancienneté : 8 jours si vous avez moins de 6 moisd’ancienneté, 1 mois entre 6 mois et 2 ans, ou 2 mois au-delà de 2 ans. Ce délai commence le lendemain de la réception par l’administration.
Point important : une démission ne donne généralement pas droit aux allocations chômage, sauf si elle est légitime ou si l’Instance Paritaire Régionale examine favorablement votre situation au plus tôt 121 jours après votre départ.
Pour accélérer votre départ, demandez une réduction ou une dispense de préavis dans votre courrier de démission en recommandé avec AR : si elle est acceptée, vous partirez immédiatement.
Bon à savoir : un arrêt maladie suspend le préavis jusqu’à sa fin.
En CDI, vous pouvez démissionner selon les mêmes règles ou solliciter une rupture conventionnelle qui, si elle est accordée, vous ouvrira droit aux allocations chômage (ARE).
Retrouvez les thèmes déjà abordés dans les « cas concrets » :
