Comme annoncé dans notre compte rendu du 4 juillet, le ministère a finalement publié au plein cœur de l’été une note de service, pour l’année scolaire 2024/2025, afin d’expliciter la loi 2024-475 du 27 mai 2024. Cette dernière vise à la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap (ESH) durant le temps de pause méridienne.

Si la volonté du législateur était, entre autres, de professionnaliser les AESH avec un unique contrat pour éviter le multi-employeur et de facto d’accroître la quotité travaillée et la rémunération de ces personnels, la mise en application de la loi s’avère être tout autre sur le terrain… 

Tout d’abord, tous les AESH ne seront pas concernés par cette possibilité puisque tous les ESH n’ont pas besoin d’un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne ou dans les activités de la vie sociale et relationnelle sur la pause méridienne. 

En effet, les besoins particuliers de chaque élève seront analysés en tenant compte des éventuelles recommandations émises par les MDPH et de l’expertise des PIAL (ou PAS). De plus, ces besoins peuvent être évolutifs au cours de l’année scolaire et l’accompagnement humain sur le temps de la pause méridienne de type collectif est à privilégier.

 Par conséquent, seuls quelques AESH signeront un avenant à leur CDD ou CDI, et cet avenant pourra avoir une durée de validité plus courte que le contrat initial. Il devra cependant couvrir, a minima, l’année scolaire. Toutefois, une hausse (ou une baisse) du besoin d’accompagnement en cours d’année pourra justifier la conclusion d’un nouvel avenant. 

Par ailleurs, ces AESH devront être volontaires et il importera de vérifier, préalablement à la proposition d’une hausse de leur quotité travaillée en raison d’un accompagnement sur le temps méridien, qu’ils sont favorables à cette évolution. 

Un recensement des AESH volontaires pour travailler sur la pause méridienne pourra être effectué localement. Une priorité pourra être donnée, lorsque cela est possible, aux AESH liés actuellement par un contrat avec une collectivité territoriale pour un accompagnement sur la pause méridienne, conformément à la loi du 27 mai 2024.