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Statut de fonctionnaire pour les AESH : belle victoire à l’Assemblée nationale !

© iStock-1465583157-jacoblund

Jeudi 29 octobre, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Le SNALC se félicite de l’adoption de ce texte qu’il a soutenu auprès des parlementaires puisqu’il répond à sa revendication phare pour déprécariser les AESH.

Par leurs votes (166 « pour » et 16 « contre »), les députés dotent les AESH d’un statut de fonctionnaire et leur reconnaissent enfin l’exercice d’un véritable métier auprès des élèves en situation de handicap. Ce statut signifie davantage de droits, une stabilité professionnelle et la perspective d’un temps complet assorti d’une rémunération digne.

Si l’amélioration des conditions d’emploi des AESH et son impact sur la qualité de l’inclusion scolaire ont fait consensus lors des débats, des députés ont rejeté le texte ou se sont abstenus en raison, d’une part, de ses lacunes concernant notamment les modalités de la titularisation et le temps de travail, et d’autre part, du coût de la fonctionnarisation massive évalué à un peu plus de 4 milliards d’euros par an.

Le ministre de l’Éducation nationale n’était pas non plus favorable à l’adoption de ce texte. Édouard Geffray continue en effet à défendre le principe d’une fonctionnarisation progressive des AESH et a d’ailleurs indiqué que le travail engagé sur cette question par son ministère avec les organisations syndicales, dont le SNALC, reprendrait en janvier. Selon lui, l’idée est de définir un schéma consensuel qui ne mette pas en danger les AESH. En effet, pour notre ministre, le texte crée tellement d’insécurité pour les AESH qu’il va objectivement se retourner contre elles.

Pour le SNALC, ce sont les conditions de travail et la précarité des AESH imposées et institutionnalisées par le ministère de l’Éducation nationale depuis tant d’années qui se retournent contre elles !

La proposition de loi doit désormais être examinée au Sénat. À cette fin, le SNALC poursuit ses échanges avec les sénatrices et sénateurs et ne lâchera rien jusqu’à l’adoption définitive de la loi.


Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1519 du 20 novembre 2026

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