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Rémunération en cas de maladie : traitement et indemnités

© istockphoto_HJBC-1650581939

Face à la complexité des textes statutaires et aux récentes évolutions réglementaires, le SNALC propose ce récapitulatif des règles de maintien ou de suspension des principales indemnités des professeurs des écoles.

Deux règles majeures sont à retenir pour la paie des agents :

  • En temps partiel thérapeutique (TPT), l’intégralité des primes régulières (ISAE, REP/REP+) est maintenue, quelle que soit la quotité de travail.
  • En congé de longue maladie (CLM), un maintien partiel des indemnités est désormais garanti (33 % la 1re année, 60 % les années suivantes), contrairement au congé de longue durée (CLD) où elles restent suspendues.
Éléments de rémunération Congé de maladie Congé de longue maladie
CLM
Congé de grave maladie
CGM
Congé de longue durée
CLD
Temps partiel
thérapeutique
TPT
3 premiers
mois
9 mois
suivants
1re
année
2e et 3e
années
1re
année
2e et 3e
années
1re, 2e et 3e
années
4e et 5e
années
Jusqu'à
1 an
Traitement indiciaire 90 % 50 % 100 % 60 % 100 % 60 % 100 % 50 % 100 %
ISAE
Part fixe
Maintien
à 90 %
Maintien
à 50 %
Maintien partiel
à 33 %
Maintien partiel
à 60 %
Maintien partiel
à 33 %
Maintien partiel
à 60 %
Suspension Suspension Maintien en
intégralité
Prime Grenelle Maintien
à 90 %
Maintien
à 50 %
Maintien partiel
à 33 %
Maintien partiel
à 60 %
Maintien partiel
à 33 %
Maintien partiel
à 60 %
Suspension Suspension Maintien en
intégralité
Indemnité enseignant spécialisé Maintien
à 90 %
Maintien
à 50 %
Maintien partiel
à 33 %
Maintien partiel
à 60 %
Maintien partiel
à 33 %
Maintien partiel
à 60 %
Suspension Suspension Maintien en
intégralité
ISAE part fonctionnelle(missions Pacte) Maintien
à 90 %
Maintien
à 50 %
Suspension Suspension Suspension Maintien si mission intégralement effectuée

ou suspension / prorata si impossibilité d'exécuter la mission
Indemnité de résidence Maintien en intégralité
SFTSupplément familial de traitement Maintien en intégralité
Prime informatique Maintien en intégralité
Indemnité REP / REP + Maintien à 90 % tant que l'agent n'est pas remplacé.

Suspendue en cas de remplacement effectif, maintenue pendant les vacances.
Maintien à 50 % tant que l'agent n'est pas remplacé.

Suspendue en cas de remplacement effectif, maintenue pendant les vacances.
Maintien partiel
à 33 %
Maintien partiel
à 60 %
Maintien partiel
à 33 %
Maintien partiel
à 60 %
Suspension Maintien en
intégralité
Indemnités direction Maintien à 90 % tant que l'agent n'est pas remplacé. Maintien à 50 % tant que l'agent n'est pas remplacé. Maintien partiel
à 33 %
Maintien partiel
à 60 %
Maintien partiel
à 33 %
Maintien partiel
à 60 %
Suspension Suspension Maintien en intégralité tant que la fonction est assurée.

Suspension si l'intérim est formellement délégué.
NBINouvelle bonification indiciaire versée aux directeurs 90 % 50 % Maintien à 100 % tant que l'agent n'est pas remplacé. Maintien à 60 % tant que l'agent n'est pas remplacé. Suspension Suspension Maintien en intégralité tant que la fonction est assurée.

Suspension si l'intérim est formellement délégué.
ISSRIndemnité de sujétions spéciales de remplacement Suspension Suspension Suspension Suspension Maintien pour les déplacements effectifs de remplacement réalisés.
IMPIndemnité pour missions particulières Maintien à 90 % tant que l'agent n'est pas remplacé. Maintien à 50 % tant que l'agent n'est pas remplacé. Maintien partiel
à 33 %
Maintien partiel
à 60 %
Maintien partiel
à 33 %
Maintien partiel
à 60 %
Suspension Suspension Maintien en intégralité si la mission continue d'être exercée.

Ajustement au prorata si la mission est partiellement déléguée.

La situation spécifique des directeurs d’école en TPT

Lors de la mise en place d’un TPT, l’attribution des indemnités spécifiques (indemnité de direction et NBI) dépend directement de l’organisation retenue :

  • Avec la nomination d’un intérimaire (délégation fonctionnelle) : Lorsqu’un collègue prend officiellement l’intérim de direction, les indemnités attachées à la fonction sont transférées au remplaçant et suspendues pour le titulaire en TPT.
  • Avec le maintien effectif des responsabilités (sans remplacement) : Si le directeur continue d’assumer la gestion de l’école durant son TPT (sur son temps de présence ou via une organisation interne sans arrêté d’intérim), il conserve l’intégralité de l’indemnité de direction et de la NBI.

En cas de doute sur la régularisation des indemnités, les sections académiques du SNALC accompagnent les collègues dans leurs démarches : snalc.fr/contact/#S3

Pour les règles de calcul et la rémunération spécifiques au congé de maladie, lire notre article : snalc.fr/les-modalites-de-calcul-du-conge-de-maladie

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