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Personnels de direction : signaler pour protéger, agir pour ne pas subir

© iStock-1155920324-Marko-Rupena

Au quotidien, les chefs d’établissement ne sont pas épargnés : violences, sous-effectifs, absences non remplacées, surcharge administrative, tensions avec les familles. Le SNALC rappelle que les personnels de direction ne peuvent être tenus pour responsables de dysfonctionnements qu’ils ont signalés et pour lesquels ils ont demandé des moyens ou des consignes.

Le premier réflexe doit être la traçabilité. Le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) peut être renseigné par les chefs d’établissement, au même titre que par les autres agents. Il permet de signaler les risques affectant la santé, la sécurité ou les conditions de travail : menaces, agressions, isolement, surcharge, défaut d’encadrement, impossibilité d’assurer la sécurité des élèves ou des personnels. Le SNALC recommande un signalement factuel, daté et précisant les mesures attendues de la hiérarchie.

Le « fait établissement », accessible aux chefs d’établissement et directeurs d’école, complète utilement cette démarche. Il sert à faire remonter les incidents graves ou les situations de crise affectant la sécurité et le fonctionnement de l’établissement. Dans les situations les plus sérieuses, le SNALC préconise d’articuler RSST, fait établissement et information écrite du DASEN ou au rectorat. Il existe un guide RSST spécifique à l’attention des chefs de service et des chefs d’établissement.

Le terme de « mode dégradé » ne possède pas, à lui seul, de valeur réglementaire. Mais lorsqu’un établissement ne peut plus fonctionner dans des conditions normales, il est indispensable d’en informer formellement l’autorité académique, de prioriser les missions et de suspendre celles qui ne peuvent être assurées en sécurité.

L’article R. 421-12 du Code de l’éducation permet au chef d’établissement, en cas de difficultés graves et d’urgence, de prendre les dispositions nécessaires au bon fonctionnement du service public, notamment de suspendre des enseignements ou activités et de restreindre l’accès à l’établissement. Ces décisions doivent être motivées, proportionnées et immédiatement portées à la connaissance de la hiérarchie.

Enfin, un personnel de direction victime de menaces, d’injures, de violences ou de harcèlement liés à ses fonctions peut demander la protection fonctionnelle de l’administration. Le SNALC rappelle une évidence : signaler une difficulté n’est pas se désengager. C’est protéger les personnels, les élèves, l’établissement — et se protéger soi-même.


Article à paraître dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1519 du 20 novembre 2026

SNALC – Jean-Rémi Girard

Effectivement, il y a des discours qui jettent des suspicions sans preuve et qui ne nous paraissent vraiment pas arriver au bon moment, au vu de la situation actuelle. Nous, on a besoin de soutien, on a besoin d’être entendus. On a nos collègues du principal syndicat des chefs d’établissement qui appellent effectivement les chefs d’établissement à se réunir. Nous, au SNALC, c’est ce que l’on soutient à 100 %. On appelle les nôtres à les rejoindre. On appelle les enseignants, les CPE, tous les personnels des lycées à les rejoindre. On est au bord de la rupture dans énormément de lycées, nous-mêmes. Voilà, c’est extrêmement difficile.

Ça ne veut pas dire qu’on ne comprend pas les revendications des lycéens : on porte les mêmes depuis dix ans. Sur les points principaux, on a les mêmes. Et en même temps, le gouvernement a une sorte de stratégie de négociation qui est ubuesque. C’est-à-dire qu’ils reçoivent les représentants tous les deux jours, de temps en temps ils lâchent un truc en disant « regardez, on fait ça », mais en fait ils n’ont rien négocié en retour. Ils n’ont pas négocié l’arrêt, la diminution du mouvement. Donc finalement, c’est tout à fait normal que les lycéens ou les étudiants se disent : « Eh bien, on va continuer, parce qu’on peut aller plus loin et parce qu’on peut en tenir plus, parce qu’ils sont en train de lâcher. » Regardez, hier, 5 000 places de licence sont apparues soudainement. À un moment, c’est très, très compliqué de comprendre comment le gouvernement fonctionne dans la gestion de la crise.

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