Réunion du suivi des PAS et de la CNH
Compte rendu du SNALC du 15 septembre 2026
LE THÈME
Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) et Conférence Nationale du Handicap (CNH).
L’ESSENTIEL
La présentation du bilan des 479 PAS mis en place au cours de l’année scolaire 2025-2026 et des mesures annoncées lors de la CNH du 4 septembre 2026 concernant l’école.
LE SNALC A INSISTÉ SUR
- PIAL ou PAS, l’école inclusive ne fonctionne pas correctement. Preuve en est des personnels qui demeurent en souffrance (entre autres enseignants et AESH) ;
- Les missions des AESH ne sont pas toujours bien respectées ;
- La suppression de places dans l’enseignement spécialisé ;
- Si les réponses de premier niveau apportées dans les PAS sont jugées plutôt positives, beaucoup de moyens humains sont utilisés à la gestion des AESH ;
- Le passage aux PAS, avec changement du périmètre géographique d’intervention, le plus souvent par extension, constitue la modification d’un élément substantiel du contrat et déclenche l’envoi d’un avenant aux AESH concernés. La pression exercée sur les AESH dans certains départements pour signer ce document, souvent reçu durant les vacances d’été et par mail, est inacceptable ;
- Les réponses des AESH à un récent questionnaire du SNALC démontrent l’absence de communication claire sur les PAS, un sentiment d’insécurité professionnelle et un allongement des distances à parcourir pour ces personnels déjà très précarisés, confirmant de facto la maltraitance institutionnelle ;
- L’absence de définition claire sur ce qu’est un élève à besoins éducatifs particuliers (EBEP);
- L’absence d’existence légale des PAS à ce jour ;
- De nombreuses données présentées peu ou pas explicitées.
L’AVIS DU SNALC
Attendu depuis longtemps par le SNALC, le bilan des PAS présenté aujourd’hui porte sur des données de l’année scolaire passée. Ces dernières ne montrent que partiellement les situations traitées par les PAS car les remontées ont été faites par le LPI (livret parcours inclusif) auquel les PAS n’ont pas tous accès. Le SNALC découvre avec étonnement que 74 % des sollicitations des PAS concernent des EBEP et seulement 11 % des élèves en situation de handicap (ESH).
Alors que de nombreux points restent à améliorer, nous déplorons que le déploiement des PAS se poursuive et que leur généralisation soit toujours prévue pour la rentrée 2027. Le Ministère affirme qu’il n’est pas nécessaire de passer par une loi pour généraliser les PAS. Pour le SNALC il en est tout autrement dans la mesure où les PAS remettent en cause l’accompagnement individualisé que la CDAPH peut notifier à certains élèves en situation de handicap.
Par ailleurs, nous préférerions que des moyens alloués aux PAS servent davantage à la prise en charge des élèves plutôt qu’à des tâches administratives d’autant plus lorsque de nombreux besoins restent à couvrir.
Si le Ministère tente de nous rassurer sur le non remplacement de la compensation (aide humaine, donc le recours aux AESH) par l’accessibilité et nous affirme qu’il n’y a aucun projet de baisse des effectifs d’AESH, nous restons vigilants !
Enfin, cette réunion a été majoritairement consacrée à la présentation du bilan des PAS. Peu de choses ont été dites sur la CNH, ce qui laisse le SNALC sur sa faim. Une prochaine réunion pourrait se tenir sur le sujet.
