1. Le rôle en une phrase
Le délégué de liste est le représentant officiellement désigné par le SNALC pour représenter sa candidature dans toutes les opérations électorales : dépôt et correction de la candidature, participation aux bureaux de vote électronique, sécurisation du scrutin, dépouillement, procès-verbal et suivi des résultats.
Il ne s’agit pas nécessairement d’un candidat ni d’un électeur ni même d’un agent en activité.
2. Statut, désignation et périmètre
| Qui désigne le délégué ? | Le président du SNALC désigne un délégué titulaire ; et peut désigner un suppléant. |
| Coordonnées | Nom, adresse courriel et numéro de téléphone du délégué titulaire doivent être renseignés au moment du dépôt (sur Candelec). Les coordonnées du suppléant peuvent également être renseignées. |
| Le conseil du SNALC | Éviter de désigner le même délégué à la fois en académie et au national afin de permettre sa participation en présence aux cérémonies des BCVE, notamment à la répartition des fragments de clé. |
À retenir : le délégué titulaire est l’interlocuteur officiel de l’administration pour la candidature. Le suppléant a vocation à le remplacer lorsqu’il est indisponible, notamment pour assurer la continuité des opérations de bureau de vote.
3. Le délégué dans le BVE ou BCVE
Les délégués de liste interviennent dans un ou deux types de bureaux de vote électronique selon les scrutins concernés.
- Le BVE : un par scrutin ;
- Le BCVE : couvre et centralise tous les scrutins d’un même périmètre — par exemple, au niveau d’une académie, les CSA, CAP, CAPD, CCP et certaines CCM.
- Les délégués au sein de ces bureaux deviennent des membres du bureau de vote : ils ne sont donc pas de simples observateurs.
- La composition des BVE et BCVE est arrêtée officiellement avant les opérations de scellement.
| Instance | Composition syndicale | Périmètre des instances | Lieu |
|---|---|---|---|
| BVE — Bureau de vote électronique | Un délégué et un suppléant par organisation syndicale candidate au scrutin concerné | Un seul scrutin | Rectorat, DSDEN, vice-rectorat, administration centrale ou établissement public compétent |
| BCVE — Bureau centralisateur du vote électronique | Un délégué et un suppléant par organisation ayant présenté au moins une candidature dans le champ du BCVE | Plusieurs scrutins relevant du même périmètre | Rectorat, DSDEN, vice-rectorat, Saint-Pierre-et-Miquelon ou administration centrale / DGRH |
| BVE autonome (BVEA) | Cas particulier du CCMMEP | Scrutin du CCMMEP | Administration centrale / DAF |
4. Calendrier du délégué de liste
| Quand ? | Ce que le délégué doit faire | Où / comment ? | Présence physique requise ? | Outils, documents ou matériel |
|---|---|---|---|---|
| Dès la préparation de la candidature | Accepter formellement sa désignation et transmettre ses coordonnées exactes. Vérifier le ou les scrutins couverts. | Avec le SNALC ; saisie dans Candelec lors du dépôt. | Non. | Coordonnées complètes, liste des scrutins, coordonnées du suppléant. |
| Avant le 22 octobre 2026, 17 h | Prendre RV auprès de l’autorité compétente pour déposer la candidature ; contrôler que le nom du délégué et, le cas échéant, du suppléant sont bien déclarés. | Prioritairement sur Candelec (onglet Dépôt) ; exceptionnellement sur support informatique auprès du service compétent. | Non pour Candelec (oui si dépôt exceptionnel dans un service) | Candelec : liste de candidats ou candidature sur sigle ; logo PNG ; profession de foi PDF ; DIC signées manuscritement. |
| À la remise des DIC papier | Déposer les DIC et obtenir un récépissé. Ne pas oublier la déclaration de candidature de l’OS pour les CCP (papier). | Ministère, rectorat, DSDEN, vice-rectorat, établissement ou DAF selon le scrutin. | OUI. | Originaux papier des DIC signées ; récépissé de dépôt ; éventuellement clé USB dans le cadre du dépôt exceptionnel sur support informatique. |
| Jusqu’au 30 octobre 2026, 17 h | Réceptionner les mails de notifications d’inéligibilité éventuelle d’un ou plusieurs candidats. | Par voie dématérialisée, à l’adresse de contact du délégué. | Non. | Boîte mail à surveiller ; respecter les règles d’éligibilité et de % femmes/hommes. |
| Jusqu’au 2 novembre 2026, 17 h | Transmettre les rectifications nécessaires si notification d’inéligibilité. Il est alors possible de modifier l’ordre de présentation de la liste. Le dépôt d’une DIC papier doit accompagner toute nouvelle candidature sur la liste. | Par voie dématérialisée à l’administration / dans l’outil prévu + dépôt physique de la nouvelle DIC le cas échéant. | Non. | Liste rectifiée ; nouvelles DIC signées si remplacement ; contrôle des % femmes-hommes ; vérification du nombre minimal ou obligatoire de candidats. |
| 3 et 4 novembre 2026 | Suivre le tirage au sort de l’ordre d’affichage des candidatures, logos et professions de foi. | Modalités pratiques à vérifier auprès de l’autorité organisatrice. | La circulaire mentionne le tirage au sort, sans imposer explicitement la présence du délégué. Présence recommandée. | Convocation éventuelle ; relevé de l’ordre tiré au sort. NB : 1 tirage par scrutin. |
| Au plus tard le 17 novembre 2026 | Vérifier la mise en ligne et l’affichage corrects de la candidature : intitulé, logo, profession de foi, liste de candidats, ordre tiré au sort. | Portail Élections et lieux d’affichage : services, rectorats, écoles, EPLE, établissements publics, etc. | Non. Contrôle possible à distance sur le portail ; vérification locale recommandée. | Accès au portail ; copie validée de la liste ; logo ; profession de foi ; captures d’écran datées en cas d’anomalie. |
| Du 16 au 27 novembre 2026 | Participer à la génération et à l’attribution des fragments de la clé privée de déchiffrement, si membre du BCVE ou BVEA concerné. | Au siège du bureau compétent : rectorat, administration centrale, vice-rectorat… | Oui. | Identifiants remis aux membres ; fragment de clé privée et/ou code d’activation selon les modalités sécurisées prévues ; convocation ; pièce d’identité à prévoir si demandée localement. |
| 2 décembre 2026 | Participer à la cérémonie publique de scellement du système, en tant que membre du BCVE. Vérifier les éléments scellés. | Siège du BCVE. | La circulaire ne formule pas une obligation expresse de présence physique pour chaque membre à ce stade, mais une participation physique est fortement recommandée. | Identifiants d’accès au portail Gestion ; éléments de contrôle du scrutin ; fiche de suivi ; possibilité de formuler une observation. |
| 3 décembre 2026, à 8 h | Se connecter à l’ouverture du vote : tous les membres des BVE/BCVE doivent se connecter à l’application disponible à cette heure. | À distance via le portail Gestion de la solution de vote électronique, sauf consigne locale contraire. | Non. | Ordinateur, connexion Internet fiable, identifiants électroniques BVE/BCVE. |
| Du 3 au 10 décembre 2026 | Exercer une vigilance sur le déroulement du vote ; être joignable ; signaler toute anomalie relevant du système au bureau ou à l’assistance dédiée aux membres des BVE/BCVE. | À distance ; présence au siège du bureau seulement si l’autorité organisatrice le demande ou en cas d’incident. | Non en continu. | Téléphone, messagerie, identifiants, accès au portail Gestion ; coordonnées du centre d’assistance de niveau 1 dédié aux membres des BVE/BCVE. |
| En cas d’incident de sécurité ou de rupture de scellement | Participer, en tant que membre du BCVE, aux mesures d’information et de sauvegarde ; vérifier la traçabilité de tout nouveau scellement. | BCVE compétent ; modalités définies par l’autorité organisatrice et la cellule de supervision technique. | Non précisé de façon générale ; une présence ou une connexion immédiate peut être nécessaire selon l’incident. | Portail Gestion ; traces de scellement ; consignes de la cellule de supervision technique ; procès-verbal ou relevé d’observations. |
| 10 décembre 2026, après 17 h 30 environ | Participer au contrôle du scellement préalable au dépouillement et au dépouillement automatique. | Au siège du BCVE ou BVEA compétent. | Oui, impérativement pour le nombre minimal de délégués détenteurs de fragments de clé prévu par le BO. | Fragment de clé privée de déchiffrement ; éventuel code d’activation ; pièce d’identité si requise ; identifiants ; ordinateur ou poste sécurisé mis à disposition. |
| Pendant le dépouillement | Contribuer à la reconstitution de la clé nécessaire au déchiffrement ; contrôler que le scellement est valide ; suivre le dépouillement sans interruption. | Sur place, au sein du bureau compétent. | Oui, notamment pour les détenteurs de fragments de clé nécessaires au quorum technique de dépouillement. | Fragments de clé, codes d’activation, accès au système, documentation des opérations, calcul de répartition des sièges. |
| Après le dépouillement | Vérifier le scellement final du système ; examiner les résultats et la répartition des sièges ; faire consigner toute observation dans le procès-verbal. | BVE / BCVE / BVEA. | Présence très fortement recommandée ; le délégué présent peut faire inscrire ses observations au procès-verbal. | Résultats du scrutin, procès-verbal, méthode de la plus forte moyenne, calculateur ou tableur indépendant de vérification. |
| 10 décembre 2026 (peut déborder sur le 11/12) | Suivre la proclamation officielle des résultats par le président du BVE, après répartition des sièges et signature des procès-verbaux. | Au lieu fixé pour le bureau et sur les sites de publication. | La présence n’est pas expressément imposée pour la proclamation. Elle est néanmoins recommandée si le délégué est encore réuni avec le bureau. | Procès-verbal signé ; résultats par liste ou sigle ; répartition des sièges ; copie ou photographie des documents communicables. |
| À compter de la publication des résultats | Préparer, si besoin, une contestation de la validité des opérations, des résultats ou de la répartition des sièges. | Recours administratif préalable auprès du ministre ou de l’autorité compétente. | Non. | Procès-verbal, preuves documentaires, copies d’écran, courriels, relevé précis des faits et dates. |
5. Ce que le délégué SNALC doit vérifier avant le vote
Le rôle du délégué est avant tout de garantir que la candidature est régulièrement enregistrée et correctement présentée aux électeurs.
Le délégué vérifie notamment :
Dans Candelec, onglet DÉPÔT :
- le bon intitulé du scrutin ;
- l’indication exacte du SNALC, et uniquement SNALC ;
- la présence de son nom, de son courriel et de son numéro de téléphone ;
- la mention d’un suppléant éventuel ;
- la présence et la conformité technique des fichiers déposés dans Candelec.
Courant octobre et avant le 22/10, le délégué prend RV auprès du service compétent pour :
- la remise exhaustive des DIC papiers originales (y compris déclaration de candidature pour les CCP) voire d’une DIC de réserve ;
- l’obtention et l’archivage du récépissé de dépôt.
Attention aux délais
- 22 octobre 2026, 17 h : clôture des dépôts.
- 30 octobre 2026, 17 h : fin du délai de notification des inéligibilités.
- 2 novembre 2026, 17 h : fin du délai de correction des candidatures.
6. Dépouillement : le moment où la présence physique est indispensable
Principe
Le dépouillement a lieu le jeudi 10 décembre 2026, après :
- la clôture du scrutin à 17 h ;
- l’expiration du délai maximal de 30 minutes accordé aux électeurs déjà connectés ;
- le figement, l’horodatage et le scellement automatique des données.
Les opérations de dépouillement ne peuvent pas être interrompues.
Condition impérative de présence
Pour procéder au dépouillement, la circulaire exige explicitement :
- la présence physique du président du bureau de vote, ou du secrétaire si le président est empêché ;
- la présence physique du nombre minimal de délégués de liste détenteurs de fragments de clé privée de déchiffrement, fixé par l’arrêté organisant le vote électronique.
Un délégué qui détient un fragment de clé doit donc se rendre physiquement au lieu indiqué pour le dépouillement. Une simple connexion à distance ne remplace pas cette présence lorsque son fragment est nécessaire.
Check-list matérielle du délégué pour le dépouillement
À prévoir avant le 10 décembre :
- convocation et coordonnées précises du lieu de dépouillement ;
- pièce d’identité ;
- fragment de clé privée confié lors de la cérémonie dédiée ;
- code d’activation associé, si un tel code a été remis ;
- identifiants d’accès au portail Gestion ;
- téléphone chargé (et chargeur) ;
- accès à sa boîte mail ;
- copie de la candidature et du nombre de sièges à pourvoir ;
- tableur ou calculatrice pour vérifier la répartition des sièges ;
- fiche de notes permettant de consigner les anomalies ou observations ;
- stylos
8. Procès-verbal, résultats et proclamation
Observations au procès-verbal
Le procès-verbal des opérations électorales est établi après le dépouillement. Les observations des membres du bureau de vote électronique y sont consignées.
Le délégué doit donc :
- signaler immédiatement toute difficulté constatée ;
- demander explicitement que son observation soit portée au procès-verbal ;
- veiller à ce que l’observation soit précise, factuelle et datée ;
- conserver une copie (ou scan, photo…), ou à défaut un relevé fidèle, des éléments inscrits ;
- noter les heures, les personnes présentes, les manipulations et les réponses apportées.
Vérification de la répartition des sièges
Les sièges sont attribués à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Voir Annexe 12 – Calcul de l’attribution des sièges
Le délégué peut contrôler :
- le nombre de suffrages valablement exprimés : votes exprimés moins votes blancs et nuls ;
- le quotient électoral : suffrages valablement exprimés ÷ nombre de sièges titulaires ;
- les premiers sièges attribués à chaque liste ;
- les sièges restant attribués à la plus forte moyenne ;
- le nombre de suppléants : égal au nombre de titulaires obtenus par chaque liste ;
- l’application de la règle de départage en cas d’égalité.
Proclamation et publication
- Le président du BVE proclame les résultats le 10 (ou le 11) décembre 2026, après répartition des sièges et signature des procès-verbaux.
- L’ensemble des résultats et de la répartition des sièges est publié au plus tard le 11 décembre 2026 sur les sites ministériels, académiques et, selon les scrutins, sur les sites des établissements publics.
9. Après la proclamation : ce qui relève encore du SNALC
Le mandat officiel du délégué de liste est principalement centré sur les opérations électorales jusqu’à la proclamation, mais il peut encore jouer un rôle avec le SNALC par la suite, selon les cas.
| Situation | Action à prévoir | Délai |
|---|---|---|
| En cas de contestation des opérations, résultats ou répartition des sièges | Former obligatoirement un recours administratif préalable auprès du ministre ou de l’autorité compétente, avant tout recours devant le juge administratif | 5 jours à compter de la publication des résultats |
| En cas de siège(s) obtenu(s) en CCP (scrutin sur sigle) | Désigner les représentants appelés à siéger, après attribution des sièges | 30 jours à compter de la répartition des sièges |
| En cas de siège(s) obtenu(s) dans les CSA spéciaux de région académique (par agrégation des voix) ou départementaux (par désagréagation des voix) | Désigner les représentants éventuels | Délai fixé par arrêté : entre 15 et 30 jours |
| Pour la conservation des éléments | Archiver les documents, courriels, procès-verbaux, captures et notes d’incident | Immédiatement après les opérations |
10. Synthèse : présence physique, présence à distance ou simple vigilance
| Situation | Présence physique ? |
|---|---|
| Désignation et dépôt dématérialisé sur Candelec | Non |
| Remise des DIC papier (et dépôt exceptionnel dans un service) | Oui (le délégué assure lui-même la remise) |
| Correction d’une candidature après inéligibilité | Non |
| Vérification de la publication des candidatures | Non, mais contrôle local recommandé dans les lieux d’affichage. |
| Génération et attribution des fragments de clé | Oui, pour recevoir et détenir son fragment |
| Scellement public des urnes | Non explicitement imposé par la circulaire à chaque membre, mais présence fortement recommandée |
| Ouverture du vote le 3 décembre à 8 h | Non : connexion à l’application exigée |
| Surveillance pendant les huit jours de vote | Non en continu ; disponibilité et réactivité nécessaires |
| Gestion d’un incident | Selon la gravité et les consignes ; disponibilité immédiate indispensable |
| Dépouillement | Oui, si le délégué est détenteur d’un fragment de clé nécessaire au nombre minimal requis |
| Établissement et signature du procès-verbal | Présence fortement recommandée |
| Proclamation des résultats | Non explicitement exigée, mais recommandée si elle se déroule dans le prolongement du dépouillement |
| Recours après résultats | Non |