Élections professionnelles : Bureau de vote électronique

Périmètre	Un BVE est institué pour chaque scrutin. Un BCVE regroupe tous les scrutins de son champ de compétence. Cas particulier : le BVE autonome (BVEA) du privé (CCMMEP / DAF D).
Rôle principal	BVE : Représente les listes de candidats et assure le suivi du scrutin concerné. BCVE (et BVEA) : Sécurise, scelle, centralise et dépouille les votes.
Représentation SNALC	BVE : Un délégué de liste + un suppléant éventuellement pour chaque instance où le SNALC a déposé une liste. BCVE : Un délégué et un suppléant (recommandé), dès lors que le SNALC a déposé une candidature dans au moins un scrutin relevant du BCVE.
Désignation officielle	BVE : Arrêté de composition pris avant le scellement. Modèles : annexes 10A et 10B. BCVE : Arrêté de composition pris avant le scellement. Modèle : annexe 11.
Accès numérique	Les membres reçoivent des identifiants personnels pour leur espace dédié sur le portail de gestion de la solution de vote. Cet accès leur permet notamment de suivre la participation et de consulter les listes d’émargement.

Quand ?	Que faire au sein du BCVE ?
Avant le scrutin	Recevoir un ou des fragments de clé de déchiffrement. Vérifier que la solution de vote électronique (SVE) est soumise à une expertise indépendante. Vérifier que l’urne est vide, la liste d’émargement vierge et le compteur de votes à zéro. Assister à la cérémonie de scellement, sous contrôle de la cellule de supervision technique : listes de candidats, liste électorale, horaires du vote et clé publique de chiffrement.
En cas d’incident de sécurité	Être informé et destinataire d’une éventuelle sauvegarde. Être informé d’une suspension, arrêt ou reprise du vote (après autorisation du Ministère).
En cas de rupture de scellement	Exiger la traçabilité complète des nouvelles opérations de scellement.
À la clôture	Contrôler le gel, l’horodatage et le scellement automatiques de l’urne, de l’émargement et du compteur. NB : Le délai de grâce permet à un électeur entré dans le bureau de vote d’y rester jusqu’à 30 minutes après la clôture pour finaliser son vote.
Avant le dépouillement	Contrôler le scellement du système.
Pendant le dépouillement	Assister au dépouillement automatique, puis au scellement final du système.
Après le dépouillement	Signer le procès-verbal ; consigner éventuellement des observations ou réserves sur le déroulement de l’ensemble des opérations électorales.

Avant scellement : vérifier la présence du SNALC dans l’arrêté de composition du BVE ou du BCVE. S’assurer de la disponibilité du délégué ou de son suppléant aux temps de réunion nécessitant une présence physique.
Avant scrutin : s’assurer de la réception des accès électroniques au portail de gestion (délégués et suppléants). Tester les codes.
Clé de déchiffrement : identifier les détenteurs, inventer le mdp (et le retenir). Pour le nombre et la répartition des fragments de clé : Cf. arrêté vote électronique du 24 avril 2026 (NOR : MENH2610794A)
Scellement : contrôler les éléments intégrés : candidats, électeurs, horaires, clé publique.
Incident : demander que toute anomalie, décision et opération de rescellement soient tracées.
Dépouillement : être présent, contrôler le scellement préalable et formuler toute observation utile.
Procès-verbal : exiger l’inscription fidèle des observations du SNALC.
Post-électoral : rester mobilisé pour les opérations prévues au point 6 de la circulaire.

Document	Utilité
BO Annexe 9	Nombre de BVE et BCVE ; répartition des clés de chiffrement.
BO Annexes 10A et 10B	Modèles d’arrêtés de composition des BVE.
BO Annexe 11	Modèle d’arrêté de composition des BCVE.
CGFP	Articles R. 211-539 à R. 211-543 relatifs au VE par internet pour les EP.
Arrêté vote électronique du 24 avril 2026	Articles 9 à 16, notamment sur les instances et les clés de déchiffrement.

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