Un rapport réalisé par l’IGÉSR/IGAS1 et intitulé « Rôle et missions des AESH dans l’école inclusive, aujourd’hui et demain » a été publié le 22 mai.

Concernant le rôle et les missions des AESH dans l’école inclusive d’aujourd’hui, un énième rapport est inutile, nous les connaissons parfaitement. Examinons donc ce que pourraient être le rôle et les missions des AESH dans l’école inclusive de demain.

Pour cela, les inspecteurs de l’IGÉSR/IGAS1 ont identifié une crise à trois niveaux :

• chaque année, en moyenne, 10 % des enfants notifiés restent sans accompagnement humain et la gestion des affectations d’aide humaine en cours d’année est sous tension ;
• les AESH, deuxième population de l’Éducation nationale, restent marginalisés (temps incomplets, rémunérations faibles, manque de reconnaissance, de formation et de stabilité) ;
• la préférence pour les AESH, mesure individuelle de compensation pour l’Élève en Situation de Handicap (ESH), au détriment de l’accessibilité pédagogique.

Face à cette triple crise, la mission conduite par l’IGÉSR/IGAS1 formule un certain nombre de préconisations :

1. Améliorer la gestion des AESH

Il y a urgence à finaliser l’actualisation du cadre de gestion national des AESH qui date de juin 2019 et à échanger les bonnes pratiques de gestion locales (académiques ou départementales) des AESH dans l’objectif de généraliser les organisations les plus efficaces.

Il faudrait réaliser une cartographie des services académiques de gestion des AESH.

Par ailleurs, la mission recommande d’intégrer dans le SIRH (système d’information des ressources humaines) un module de gestion des vœux et des compétences des AESH afin de faciliter les procédures d’affectation automatisées.

Elle préconise aussi la mise en place d’un comité académique chargé de faire un bilan des affectations des AESH et dédié plus globalement au dialogue social sur les AESH.

De plus, les inspecteurs souhaitent valoriser et sécuriser la fonction d’AESH référente (contrat sur 45 semaines minimum, au moins une AESH référente par PIAL et une lettre de mission contractualisée) tout en élargissant son rôle à conseillère RH de proximité du PIAL, formée et habilitée à remonter les difficultés et à proposer des solutions locales.

Enfin, la mission préconise de préciser, dans le cahier des charges des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), que l’affectation et la gestion de proximité des AESH est maintenue hors du périmètre du PAS. Il conviendrait donc de conserver une cellule ad hoc avec des moyens dédiés aux AESH.

L’avis du SNALC : L’actualisation du cadre de gestion des AESH est une nécessité absolue mais il ne doit pas être finalisé sans concertation avec les organisations syndicales représentatives, dont le SNALC. Qui plus est, les recommandations en termes de bonnes pratiques doivent se transformer en injonctions pour toutes les académies. Quant aux AESH référents, élargir leurs missions mérite certes réflexion, mais si l’extension devenait effective, elle ne pourrait pas se faire sans revalorisation conséquente de leur indemnité de fonctions particulières, actuellement de 660 € brut par an.

2. Revaloriser la rémunération des AESH de 10%

Cette revalorisation passerait par une amélioration de leur grille indiciaire (ajouts d’indices supplémentaires en fin de grille) et un rythme d’avancement plus rapide dans celle-ci.

Pour la mission, il faudrait également reconnaître la technicité croissante du métier des AESH par un doublement de l’indemnité de fonctions (actuellement 1 529 euros bruts annuels pour un temps complet) pour la porter à 3 060 euros bruts annuels.

De plus, l’exercice professionnel des AESH sur plusieurs lieux devrait être reconnu financièrement par lacréation d’une Indemnité de Sujétion Spéciale de Multi-affectation (ISSM-AESH) forfaitaire, estimée à 50 € par mois.

L’avis du SNALC : Les mesures listées dans ce rapport et destinées à augmenter la rémunération des AESH rejoignent les revendications salariales défendues de longue date par le SNALC. Par ailleurs, compte tenu de leurs rémunérations indigentes, il y a urgence à passer d’une préconisation dans un rapport à l’effectivité d’une augmentation salariale pour les AESH !

3. Améliorer la formation des AESH

L’objectif est d’améliorer le bon exercice de leurs missions vis-à-vis des ESH et de leur ouvrir un parcours de carrière plus favorable.

Une journée de formation préalable à toute première mission doit être systématisée ainsi que la programmation, à l’issue de cette journée, de la formation d’adaptation à l’emploi de 60 heures.

La mission recommande de clarifier le décompte des heures connexes en veillant au suivi de leur utilisation pour la formation ; mieux articuler les actions de formations avec les besoins de terrain : accompagnement éducatif, médiation, pédagogie inclusive, gestion de situations complexes.

L’avis du SNALC : Si nous défendons une formation initiale et continue de qualité pour tous les AESH, il ne faudrait pas que la formation devienne un moyen de contrôler l’utilisation de leurs heures dédiées aux activités connexes.

4. Écarter la fonctionnarisation des AESH

La création d’un statut de fonctionnaire pour la profession d’AESH paraît inappropriée.

L’investissement doit porter sur l’accessibilité et l’accompagnement pédagogique.

La fonctionnarisation ne semble répondre ni aux exigences de flexibilité qu’impose, en cours d’année, la mise en œuvre de l’aide humaine prescrite par la MDPH, ni à l’évolution des missions, désormais davantage orientées vers l’appui aux apprentissages que vers l’accompagnement, et qui s’inscrivent dans le cadre de la responsabilité pédagogique de la classe.

L’avis du SNALC : C’est incontestable : les fonctionnaires sont moins flexibles que les contractuels. L’institution préfère donc de très loin des précaires, corvéables à merci et pas chers, à des titulaires disposant de plus de droits (perspectives de carrière, système de mutations…) et mieux rémunérés (et ce jusqu’à la retraite).

5. Améliorer les conditions de travail des AESH

Cette amélioration est indissociable de l’évolution concomitante du contexte dans lequel les AESH réalisent leurs missions, et notamment de la qualité des coopérations établies par l’école avec le secteur médicosocial, collectivités, familles et MDPH.

La mission préconise que l’affectation des AESH ne soit pas rattachée aux PAS.

Il faut également systématiser les rendez-vous tripartites (PAS, famille, élève) en présence de l’AESH, pour les enfants accompagnés d’une aide humaine.

L’avis du SNALC : Les PAS devraient donc améliorer les conditions de travail des AESH. Attendons le bilan des premiers PAS (s’il arrive un jour… puisque nous attendons toujours celui des PIAL !) puis nous jugerons…

6. Créer de nouvelles professionnalités et consolider la stratégie d’accessibilité dans l’école

Selon des recherches françaises et internationales, les AESH renforceraient la dépendance fonctionnelle des ESH en limitant leur autonomie et leur participation active. De plus, il y aurait un « effet écran » : l’AESH, principalement assigné(e) à une proximité physique et à l’assistance individuelle, tend à faire obstacle entre l’élève et l’ensemble de la classe ou l’enseignant. Enfin, ces travaux de recherches arrivent à la conclusion que plus l’aide individuelle est importante, plus les résultats scolaires des ESH stagnent, voire régressent, du fait précisément de cette effet écran. Les AESH freineraient l’émancipation et l’autonomie des ESH, en entretenant une forme d’« inclusion compensée », où l’obstacle est géré mais non levé.

Il faut donc redéfinir le positionnement de l’aide humaine des AESH en amorçant un « virage de l’accessibilité », seule réponse structurelle possible aux difficultés rencontrées par les élèves, les familles et les enseignants.

La mission préconise de déployer au niveau des circonscriptions du 1er degré d’une part, et des collèges / lycées d’autre part des « Conseillers Principaux Accessibilité » (CPA) en charge d’une équipe interne à la circonscription ou à l’EPLE pour piloter la politique d’accessibilité de l’unité éducative.

Cette équipe interne serait composée de personnels ressources déjà identifiés (RASED, ERSEH, formateurs, AESH…) mais rattachés hiérarchiquement aux CPA, auxquels viendraient s’adjoindre des « assistants d’accessibilité ». L’assistant d’accessibilité, dont l’AESH-co est un préfigurateur, serait un agent-clé de médiation, de soutien aux apprentissages, de facilitation de la socialisation et de l’inclusion.

Envisagée comme un débouché de carrière pour les AESH, cette fonction peut effectivement répondre à un besoin, sous réserve d’être articulée avec le PAS et mise à disposition des classes. La mission considère toutefois que cet « assistant d’accessibilité », déjà expérimenté avec succès dans d’autres pays, est un nouveau métier, supposant une forte compétence par VAE ou une formation spécifique.

L’avis du SNALC : L’expression est connue de tous : « Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage ». Quand l’État veut réduire le nombre d’AESH, il dit qu’ils sont un frein pour l’accès à l’autonomie des élèves en situation de handicap.

Enfin, pour un rapport intitulé « Rôle et missions des AESH dans l’école inclusive, aujourd’hui et demain », on ne s’attend pas à ce que les ¾ du rapport traitent d’autre chose que des AESH !

Pour le SNALC, ce rapport est avant tout destiné à nous convaincre que les PAS, et avec eux le passage de la compensation à l’accessibilité, vont enfin permettre de mettre en œuvre une école véritablement inclusive sans dépenser plus et surtout sans avoir à reconnaître la fonction d’AESH comme un véritable métier qui pourrait donner accès à un statut de fonctionnaire !

Cf. notre compte rendu du groupe de travail du 20 mai dernier sur les premières réflexions autour d’un éventuel statut pour les AESH.

1. Inspection Générale de l’Éducation, du Sport et de le Recherche/ Inspection Générale des Affaires Sociales