Depuis des années, les AESH assurent une mission essentielle : permettre la scolarisation et l’inclusion des élèves en situation de handicap. Pourtant, malgré la technicité croissante du métier, ses exigences humaines et éducatives et sa place incontournable dans le fonctionnement des écoles et établissements, les AESH sont des contractuels, c’est-à-dire des agents publics sans statut occupant des emplois extrêmement précaires. Le SNALC revendique l’intégration des AESH dans la fonction publique d’État avec un statut de fonctionnaire de catégorie B. Pourquoi ? Qu’est-ce que cela changerait concrètement ?

La question se pose tout d’abord en termes de statut et de recrutement. L’AESH est un agent contractuel de droit public, régi principalement par le décret 2014-724 du 27 juin 2014, tandis que le fonctionnaire de catégorie B est un agent titulaire. Actuellement, les AESH sont recrutés sous CDD de 3 ans avant un éventuel CDI, ce qui est synonyme d’incertitude socio-économique chronique et d’exercice des fonctions conditionné aux besoins de l’institution. Il faut également rappeler qu’une CDIsation n’est pas une titularisation. Un statut de fonctionnaire de catégorie B signifie une titularisation après concours interne ou externe ou inscription sur liste d’aptitude, une garantie d’emploi et une pérennité du poste, ainsi qu’une protection statutaire renforcée. Dans la fonction publique, il est impossible de perdre son emploi sans motif disciplinaire très encadré. Les cas de perte d’emploi résultant d’une révocation voire d’une mise à la retraite d’office sont rarissimes chez les titulaires. Autrement dit, une intégration dans le corps des fonctionnaires de catégorie B apporte une véritable stabilité et une sécurité professionnelle par rapport à la contractualisation.

Qui plus est, en matière de rémunération, les fonctionnaires bénéficient d’une grille indiciaire supérieure avec une progression plus rapide offrant une perspective d’atteindre un salaire décent au fil de la carrière contrairement à la grille des AESH dont les indices majorés demeurent scandaleusement bas. Cette situation est par ailleurs aggravée par des temps incomplets pour plus de 95% des AESH. À titre d’exemple, “un fonctionnaire de catégorie B qui a intégré le premier échelon du premier grade peut prétendre au bout de 5 ans de carrière à une rémunération minimale de 1 790 euros bruts hors primes et accessoires de rémunération liés à la situation familiale et personnelle“*. Au bout de 6 ans, l’AESH n’atteint quant à lui que le 3e niveau, indice majoré 380, soit un salaire mensuel brut de 1 159,80 € pour une quotité travaillée de 62 % (quotité la plus fréquente chez les AESH). Parvenu à la fin de la grille après 30 ans de service, c’est-à-dire au 11e niveau indice majoré 455, son salaire mensuel brut n’est que de 1 388,71 € ! Pour un fonctionnaire de catégorie B, il est d’un minimum de 2 846 € bruts après promotion dans le deuxième puis le troisième grade. Il existe de surcroît des possibilités pour accéder à la catégorie A et donc à une grille de rémunération encore plus intéressante. Un statut de fonctionnaire pour les AESH mettrait donc fin à la sous-rémunération structurelle qui les affecte durement aujourd’hui.

Il faut souligner par ailleurs que ces différences de statut et de rémunération ont un impact considérable sur la retraite des agents. Étant agents contractuels de l’État, les AESH dépendent, à l’instar des salariés du privé, du régime général de la Sécurité Sociale (la retraite complémentaire dépendant de l’Ircantec), ce qui fait que leur pension de retraite représente environ 50 % du salaire moyen des 25 meilleures années. Or, les services incomplets généralisés, les carrières discontinues dues entre autres aux CDD et interruptions fréquentes, et les très bas salaires que nous avons évoqués précédemment donnent lieu à de faibles cotisations, et, par conséquent, à de faibles pensions. La retraite des fonctionnaires de catégorie B repose sur un système totalement différent : elle relève du régime des fonctionnaires et la pension de base correspond à 75 % du traitement indiciaire calculé sur les 6 derniers mois, c’est-à-dire sur la fin de carrière, période où le traitement est le plus élevé, et ce d’autant plus si l’agent a eu une carrière complète. Un fonctionnaire de catégorie B peut également bénéficier de bonifications (enfants, catégorie active…). Il ne s’agit donc nullement d’une différence à la marge. Les AESH se retrouvent grandement pénalisés financièrement par rapport aux titulaires, pour qui le statut de fonctionnaires offre une retraite structurellement plus avantageuse et protectrice.

Les AESH sont également pénalisés par l’absence de subrogation. Placé en arrêt maladie, l’AESH reçoit une fraction de son traitement et simultanément des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS), ce qui génère un trop perçu. Si le congé maladie est long ou si les arrêts sont récurrents, non seulement ce trop perçu peut entraîner une perte de certaines prestations sociales et/ou rendre le collègue imposable, mais les sommes à rembourser peuvent être extrêmement importantes, s’étendre sur plusieurs mois, et amputer d’autant ses revenus. Il en est de même en cas de congés de grave maladie et de maternité ou d’accident du travail. Si la solution réside dans la mise en œuvre de la subrogation (l’employeur perçoit directement les IJSS), celle-ci ne cesse de se faire attendre. Initialement prévue pour le 1er juillet 2025, son entrée en vigueur a été repoussée au 1er janvier 2027 puis tout récemment à 2028 ! Les fonctionnaires n’ont pas, pour leur part, à faire face à ce problème.

Autre avantage considérable : la mutation. En effet, un fonctionnaire peut, s’il le souhaite, demander un changement d’affectation grâce au système des mutations. Plusieurs possibilités s’offrent à lui : postuler sur un emploi vacant en répondant à une offre d’emploi ou participer à un mouvement organisé par l’administration au sein d’un département ministériel. Le choix du candidat s’effectue alors selon des critères définis par l’administration tels que la situation familiale, qui peut donner droit à une ou des priorité(s), ou encore l’ancienneté de service. À l’inverse, la mobilité géographique des AESH relève d’un parcours du combattant reposant sur un système de fonctionnement opaque puisqu’il n’existe pas de cadrage définissant des critères précis, des barèmes ou des priorités pour raisons de santé ou familiales. Qu’il s’agisse d’un déménagement, d’un changement d’affectation ou d’un changement de PIAL, la mobilité des AESH n’est pas un droit reconnu et dépend du bon vouloir des rectorats ou DSDEN, y compris si l’agent est en CDI. 

Le congé pour convenances personnelles peut éventuellement être envisagé comme une solution au problème de mobilité. Toutefois, il est réservé aux AESH en CDI et n’est pas de droit. Il peut par conséquent être refusé en fonction des nécessités de services. S’il est accordé, ce congé sans rémunération est d’une durée maximale de 5 ans et renouvelable dans une limite totale de 10 ans. Dans le cas des fonctionnaires, ce congé est connu sous le nom de “disponibilité“. Il est accordé pour une durée de 5 ans maximum lorsqu’il s’agit de  convenances personnelles, dans la limite d’une durée totale de 10 ans, et est de droit dans les cas suivants : élever un enfant âgé de moins de 12 ans ; donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire de PACS, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ; suivre son conjoint ou le partenaire de PACS lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions de l’enseignant ; l’adoption d’un enfant ; exercer un mandat d’élu local. L’agent titulaire conserve la possibilité de réintégrer la fonction publique à l’issue de la disponibilité.

Enfin, lorsque l’on aborde la thématique de la mobilité et de l’évolution de carrière, il faut également évoquer la mise à disposition (MAD), car, là encore, les différences sont notables. Que vous soyez contractuels ou fonctionnaires, la mise à disposition se définit ainsi : “La mise à disposition vous permet de travailler auprès d’un autre employeur que votre administration tout en restant rattaché à votre administration employeur pour ce qui concerne votre carrière et votre rémunération.”** Toutefois, si tous les fonctionnaires titulaires peuvent en bénéficier, dans le cas des agents contractuels, seuls ceux en CDI peuvent en faire la demande, et la liste des employeurs et catégories d’employeurs auprès desquels ils peuvent être mis à disposition est plus restreinte que celle des titulaires de la fonction publique. De plus, la MAD est prononcée pour une durée de 3 ans maximum et peut être renouvelée par périodes de 3 ans maximum dans la limite de 10 ans au total pour les personnels contractuels. Les fonctionnaires peuvent quant à eux se voir proposer un détachement dans une autre administration (autre fonction publique d’État ou collectivité territoriale). Ce détachement est accordé pour une période de 1 an à 5 ans et peut être renouvelé pour une période d’une durée égale, sans limitation. Il peut par ailleurs déboucher sur une intégration définitive dans le corps d’accueil ou, à l’inverse, laisser la possibilité à l’agent de réintégrer son corps d’origine. Il permet donc aux fonctionnaires titulaires d’envisager un véritable projet de mobilité en offrant la possibilité de changer d’emploi tout en gardant un lien avec l’administration d’appartenance, d’accéder à un emploi relevant d’un autre corps ou cadre d’emplois dans la même fonction publique ou dans une autre fonction publique, ou encore d’accéder à un emploi dans une entreprise privée, un organisme international, etc.

Devenir fonctionnaire, c’est donc obtenir enfin la sécurité professionnelle, mais également socio-économique, et les droits que vous méritez. La contractualisation maintient l’idée erronée d’un emploi « d’accompagnement des élèves en situation de handicap » secondaire. Le passage en catégorie B reconnaîtrait officiellement que les AESH exercent un véritable métier, avec des compétences relationnelles, éducatives et techniques indispensables au service public de l’Éducation. Revendiquer un statut de fonctionnaire de catégorie B, ce n’est pas demander un privilège : c’est réclamer la reconnaissance du travail accompli au quotidien, travail sans lequel il n’y aurait pas d’inclusion scolaire ! C’est garantir la stabilité, un salaire décent, des droits étendus et opposables, des perspectives d’évolution professionnelle, bref une véritable carrière à des agents qui occupent un rôle clé auprès des élèves en situation de handicap au sein des écoles et établissements scolaires.

Les AESH sont indispensables à l’inclusion scolaire : il est temps que l’État leur donne un statut à la hauteur de leur fonction !

*https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-remuneration/la-categorie-b

**https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F551