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Rupture conventionnelle, Passerelle : la reconversion en suspens

© Gerd Altmann de Pixabay

Les personnels sont de plus en plus nombreux à aspirer à un changement professionnel. Le dispositif Passerelle et la rupture conventionnelle constituent des voies possibles pour changer de métier ou quitter l’Éducation nationale. Or, leur mise en œuvre se heurte aujourd’hui à des incertitudes. Le SNALC vous en présente les enjeux.

 

La rupture conventionnelle en bout de course ?

La rupture conventionnelle, mise en place le 1er janvier 2020 pour une durée de 5 ans a atteint au 31 décembre 2025 sa « date de péremption », dans sa forme expérimentale.

Si l’obtention d’une rupture conventionnelle n’était pas simple (délais, dossier conséquent…), elle permettait aux agents de quitter le métier avec un accord amiable, une indemnité et la possibilité de percevoir une allocation d’aide au retour à l’emploi.

Le projet de loi de finances (PLF) 2026 prévoyait dans sa première version de pérenniser la rupture conventionnelle.

Ce texte n’ayant pas été adopté au 1er janvier 2026, l’incertitude quant au maintien de ce dispositif a donc persisté, laissant collègues et personnels administratifs dans un flou des plus inconfortables.

 Le 2 février, le PLF a été définitivement adopté. En son article 173, il pérennise désormais la rupture conventionnelle, en l’inscrivant dans le Code général de la fonction publique.

Cependant, les rectorats peinent à « relancer la machine » et les candidats au départ pour 2026 risquent de voir le traitement de leur demande largement retardé, mettant ainsi parfois en péril leur projet de reconversion.

 

Passerelle : la grande inconnue

Passerelle permet de faciliter le détachement des personnels enseignants volontaires dans le corps des attachés d’administration de l’État. Le détachement de 150 personnels par an, entre 2022 et 2026, était donc prévu.

Passerelle a été plébiscitée puisque le nombre de détachés a augmenté au fil des ans. Les PE représentaient en 2022 et 2023 la majorité des personnels qui en ont bénéficié. À la rentrée 2024, 88,64 % des détachés exerçaient toujours ce nouveau métier. Malgré ce succès, le Ministère n’a encore donné aucune indication sur la poursuite de Passerelle après 2026.

Pour le SNALC, il est nécessaire que les dispositifs – trop rares – d’évolution de carrière qui fonctionnent soient pérennisés.