Au-delà de l’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement versée pour les suppléances réalisées en dehors de l’école de rattachement, les brigades TR peuvent percevoir le Forfait Mobilités Durables (FMD) qui encourage l’usage de transports propres. Le SNALC vous guide pour tirer au mieux parti de cette aide à la mobilité.
Le Forfait Mobilités Durables : un geste pour l’environnement et le porte-monnaie
Le FMD est attribué aux fonctionnaires stagiaires ou titulaires ainsi qu’aux agents contractuels, sous conditions. Il est défini par les décrets n° 2020-543 du 9 mai 2020 et n° 2022-1562 du 13 décembre 2022.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour y prétendre, le PE ne doit ni bénéficier d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ni d’un logement de fonction.
Différents modes de déplacement sont éligibles. Les brigades TR peuvent les adopter pour se rendre dans les écoles où ils doivent effectuer leurs missions de remplacement :
les véhicules mobilisant une énergie musculaire et/ou électrique (non thermique) ;
le covoiturage ;
les services de mobilité partagée (location de cyclomoteur, vélo, trottinette, auto-partage…) ;
les nouveaux modes de transport personnels (trottinette, mono-roues, gyropodes ou hoverboard…).
Il est possible de cumuler intégralement le FMD avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun. De plus, différents modes de transports peuvent être associés au cours d‘une même année pour atteindre le nombre minimal de jours requis. Aucune condition relative à une distance minimum entre le domicile et le lieu de travail n’est spécifiée.
Quels sont les montants ?
Le FMD s’élève à :
100 € pour une utilisation comprise entre 30 et 59 jours réels d’usage ;
200 € entre 60 et 99 jours ;
300 € pour au moins 100 jours.
La durée est considérée sur l’année civile.
Ce nombre de jours est modulé selon la quotité de temps de travail du PE. Le FMD est exonéré de cotisations et de contributions sociales, ainsi que d’impôts sur le revenu (dans la limite de 800 € s’il y a cumul avec d’autres prises en charge par l’employeur).
Quelles sont les démarches administratives ?
La demande doit être formulée au plus tard le 31 décembre pour l’année écoulée. Elle doit être accompagnée :
d’une attestation sur l’honneur pour l’utilisation d’un vélo personnel (électrique ou non) ou d’un engin de déplacement personnel motorisé (avec l’attente de pouvoir fournir une facture d’achat, d’assurance ou d’entretien en cas de contrôle) ;
de justificatifs pour le covoiturage (facture d’une plate-forme ou attestation issue du registre de preuve de covoiturage) ;
d’un relevé de factures, de paiement, ou d’une attestation d’abonnement pour les services de location ou de mise à disposition d’engins.
Il est essentiel de se référer à la circulaire départementale.
Double avantage pour les remplaçants : le cumul FMD et ISSR
Pour les brigades TR, la mobilité est une contrainte structurelle. Ces derniers peuvent bénéficier du FMD en plus de leur ISSR. Choisir un mode de déplacement écologique peut donc être intéressant si les conditions du FMD sont respectées.
L’ISSR est due à tout TR en suppléance en dehors de son école de rattachement administratif. Elle est versée pour tout remplacement effectué pour une durée inférieure à celle de l’année scolaire et a pour but de compenser les contraintes des déplacements quotidiens.
Le SNALC rappelle que l’ISSR n’a rien à voir avec le FMD et qu’ils ne se substituent pas l’un à l’autre. Les remplaçants ne doivent donc pas hésiter à demander le Forfait Mobilités Durables.
