Pour le SNALC, la subrogation pour tous les contractuels a toujours été une urgence sociale.
Mais une fois de plus, les contractuels devront attendre. Initialement annoncée pour 2025, sa mise en application est repoussée au 1er janvier 2027, comme l’indique le II de l’article 7 du décret 2024-641 modifié par l’article 15 du décret 2025-197.
La subrogation permet à l’employeur de continuer à verser la rémunération d’un agent en congé pour raisonsde santé (maladie ordinaire, maternité, congé de grave maladie…), tout en percevant directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ce dispositif permet ainsi d’éviter les retards de versement, les trop-perçus et les démarches kafkaïennes.
En attendant, la plupart des contractuels continuent de subir un système absurde : ils doivent rembourser des sommes importantes, parfois sur plusieurs mois, tout en ayant vu leur rémunération amputée.
Pire encore : les trop-perçus doivent être déclarés aux impôts, gonflant artificiellement le revenu fiscal de référence. Résultat : des personnels aux revenus faibles voire indigents perdent l’accès à des aides essentielles (bourses, APL, tarification sociale…), pour avoir perçu à tort… ce qu’ils rendront in fine !
Le SNALC dénonce une gestion indigne des contractuels et ce nouveau report traduit un mépris de plus à l’égard des personnels déjà les plus précarisés par l’institution.
