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Avancements, promotions : la FÀQ du SNALC

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À l’occasion des nouvelles lignes de gestion consacrées à la carrière, il nous semble important de revenir sur les questions qui nous sont souvent posées. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette mise au point permettra aux curieux d’y voir plus clair et de nous en poser bien d’autres.

Pour chacun des deux premiers rendez-vous de carrière (RDVC), l’avancement qualifié pompeusement d’ « accéléré » est d’une année, ce qui permet de relativiser son enjeu sur l’ensemble d’une carrière.

Rater, cela voudrait dire être déçu par la séance, les entretiens, les appréciations et l’avis émis à leur suite. Or, un commentaire que l’on comprend comme élogieux peut se traduire par un autre avis final qu’ « excellent ». Et un avis « excellent » peut ne pas se traduire par un avancement dit « accéléré ». Relativisons encore : il y a généralement plus d’avis « excellent » que de promotions attribuées. Le départage se fait alors entre les promouvables à l’ancienneté. Ainsi, un professeur ayant bénéficié d’une année d’accélération à l’occasion de son premier rendez-vous et étant gratifié à nouveau d’un avis « excellent » à l’occasion du deuxième, aura une ancienneté inférieure à bon nombre de ceux qui n’avaient pas bénéficié de l’avancement accéléré la première fois.  Il risque ainsi, malgré la reconnaissance de ses évaluateurs, de ne pas être promu pour son deuxième rendez-vous. À l’occasion du 3e RDVC utilisé pour l’accès au grade hors classe, la même mécanique se reproduit pouvant ralentir d’une année un avancement. Comme toute évaluation professionnelle, il faut savoir prendre ce qui est bon et notamment les conseils quand ils sont formulés de manière pertinente par des évaluateurs compétents ayant bien pris en compte la carrière et la manière de servir. N’oubliez pas – preuve du fait qu’il faut relativiser l’évaluation – que chacun des RDVC peut donner lieu à un recours. Suivi et accompagné par le SNALC de préférence !

Si un fonctionnaire fonctionne, un inspecteur inspecte. À l’occasion du rendez-vous de carrière, l’inspecteur – ou un chargé de mission – inspecte. Le terme subsiste, mais il est de moins en moins utilisé par les « inspectés » parlant de leur rendez-vous de carrière. Par ailleurs existent des visites, réalisées pour donner des conseils. Ces visites ont lieu à l’initiative du corps d’inspection, à celle du chef d’établissement (ce qui n’est pas toujours bon signe) ou encore à celle de l’intéressé. Ces visites ne donnent pas lieu à l’établissement d’une note ou d’une appréciation, prises en compte pour un avancement ou une promotion, mais elles sont suivies d’un rapport.

Pour l’établissement des tableaux d’avancement et de promotion, une appréciation est obligatoire. En cas d’impossibilité pendant la période prévue à cet effet (en raison d’un congé parental, d’une mutation, d’un avancement rétroactif, d’un changement de corps avec reclassement…), les évaluateurs émettent des avis utilisés par le recteur pour établir une appréciation.

Quand plusieurs personnels sont à égalité de barème, il existe des critères de départage fixés dans les LDG ministérielles, par exemple pour l’accès à la classe exceptionnelle : ancienneté dans le corps, ancienneté dans le grade, échelon (sauf pour les agrégés tous promouvables au même échelon), ancienneté dans l’échelon.

Le détachement est une position d’activité qui donne droit à la poursuite de la carrière dans le corps d’origine. Pour les agents se trouvant dans une position statutaire de détachement, l’avis permettant une évaluation est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions. Le tableau d’avancement est établi par le ministre.

Les agents en congé parental, en disponibilité pour élever un enfant ou pour exercer une activité professionnelle conservent leur droit à avancement dans la limite de cinq ans pour l’ensemble de la carrière conformément aux dispositions des articles 51 et 54 de la loi 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Précision : l’activité professionnelle doit être justifiée chaque année.

Le temps partiel n’a pas d’effet sur l’appréciation des évaluateurs. Toute mention du temps partiel dans les appréciations littérales est interdite. Ce que rappellent les LDG : « L’exercice des fonctions à temps partiel ne doit pas être un critère discriminant pour l’avancement de grade ou la promotion de corps. Sa prise en compte pour l’analyse d’un dossier de promotion constitue une discrimination indirecte prohibée par la loi ».

Oui, presque certain à la condition d’effectuer « une carrière complète ». Le grade hors classe est un grade de débouché. L’évaluation liée au rendez-vous de carrière est pérenne, mais chaque année d’ancienneté est prise en compte dans le barème. À l’approche du départ en retraite, une attention est portée aux personnels concernés n’ayant pas encore accédé au grade. Ainsi, la très grande part des promotions accordées au 9e échelon concernent des personnels partant en retraite.

Pourquoi « presque » ?  La seule restriction possible intervient dans le cas d’« une opposition à promotion formulée par le recteur/IA-DASEN ».

Tout personnel ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, au moins le 4e échelon de la hors classe des agrégés ou au moins le 5e échelon de la hors classe des autres corps est promouvable. La classe exceptionnelle est un grade sommital. Depuis sa création, il n’est pas ouvert à l’ensemble des promouvables grâce à la prise en compte de l’ancienneté par l’effet d’un barème. L’avis est attribué annuellement sauf s’il est très favorable. Il est alors maintenu. L’ancienneté sert de critère de départage. L’avis favorable n’est pas motivé contrairement à la demande du SNALC. Or, il est nécessaire pour le SNALC que l’évaluateur concerné explique pourquoi il n’accorde pas l’avis très favorable, de façon à donner les moyens au professeur de voir son évaluation progresser. Pour le SNALC qui a défendu le passage au rapport promouvables/promus comme cela se fait pour le grade hors classe, la classe exceptionnelle doit continuer sa mue vers un grade atteignable par tous. Notamment en raison de l’allongement des carrières.

Avec l’ancienneté dans le corps comme critère de départage, il est quasiment impossible d’accéder à la classe exceptionnelle des agrégés pour les professeurs agrégés par liste d’aptitude. Notons que l’indice maximal hors classe des agrégés correspond à celui de la classe exceptionnelle des certifiés. Certes, le service n’est pas le même, permettant soit des HSA, soit l’équivalent d’un temps partiel en conservant son traitement. Un autre avantage peut être lié à une demande de mutation et à l’accès à certaines fonctions. Par ailleurs, les règles évoluent. La difficulté de l’accès à la classe exceptionnelle vaut également pour un agrégé par concours après une partie importante de sa carrière comme certifié par exemple. En résumé, devraient se poser cette question les certifiés en classe exceptionnelle échelon 4 qui vont donc accéder automatiquement à l’échelon 5 et aux chevrons suivants et qui comptent prendre leur retraite dans les années à venir. Après le reclassement comme agrégés en classe normale, il faut alors évaluer le temps qu’ils mettront dans chacune des situations pour accéder au meilleur indice.


Article publié  dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1496 du 30 décembre 2024