Pour répondre aux difficultés exceptionnelles que connaît le département de la Seine-Saint-Denis, notamment en matière d’éducation et d’attractivité, un plan d’action de 23 mesures concrètes a été mis en place par le chef du gouvernement. Focus du SNALC sur la plus emblématique d’entre elles.
Genèse de la mesure
Le département de la Seine-Saint-Denis a fait l’objet en 2018 d’un rapport parlementaire sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’accomplissement de ses missions régaliennes, mettant en exergue de nombreuses difficultés persistantes sur trois de ses domaines d’intervention : l’éducation, la sécurité et la justice.
Parmi les dysfonctionnements relevés, figurent les manques d’attractivité et de stabilité pour les équipes éducatives. Le rapport précisait que 35,7 % des professeurs des écoles restaient moins de 2 ans dans leur école contre 26,5 % en moyenne en France.
C’est ainsi, qu’en octobre 2019, le Premier ministre présentait le plan d’action « L’État plus fort en Seine-Saint-Denis » pour la mise en application de 23 mesures dans les domaines de l’éducation, de la sécurité, de la santé, de la justice et de leur attractivité, avec notamment la création de la prime de fidélisation territoriale (PFT).
La prime de fidélisation territoriale : quésaco ?
Il s’agit du versement d’une prime de 12 000 € conditionnée à l’exercice de 5 années de services continus en Seine-Saint-Denis à compter du 1er septembre 2020.
Les modalités d’acquisition et de versement de la PFT sont définies par le décret n°2023-1016 du 02/11/2023 et précisées par la circulaire rectorale n°2024-054 du 02/05/2024.
Son versement s’effectue, de façon générale, en 3 fractions : une 1re de 20 % à la prise de fonctions, une 2è de 40 % à l’issue de la troisième année de services effectifs et une 3è de 40 % à l’issue des 5 ans.
Cependant, sauf cas dérogatoires, tout PE cessant ses fonctions en Seine-Saint-Denis avant les 5 années de services continus devra rembourser la dernière fraction perçue.
La prime de fidélisation territoriale, une fausse bonne idée ?
En 2023, un second rapport parlementaire sur la mise en œuvre des conclusions du rapport précédent dénote une certaine amélioration de la stabilité professionnelle. Cependant, la tendance s’observait déjà avant la mise en œuvre de cette mesure.
Si le SNALC salue toute décision destinée à augmenter la rémunération des personnels, il regrette la méthode employée visant en réalité à piéger les PE dans leur poste en raison d’un chantage au remboursement. C’est pourquoi le SNALC souhaite que chaque fraction perçue soit définitivement acquise.
Article publié dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1496 – École du 20 décembre 2024
