Le document intitulé « ÉTAT DES SERVICES D’ENSEIGNEMENT », appelé précédemment VS ou « ventilation des services », récapitule officiellement le service annuel d’enseignement des enseignants du second degré.
Edité puis remis par votre établissement pour approbation et signature avant « remontée » par voie électronique au rectorat, le plus souvent dans le courant du mois d’octobre, son exactitude doit être vérifiée attentivement puisqu’il sert pour le calcul de votre rémunération et déclenche le paiement d’éventuelles HSA ou/et IMP ou/et autres indemnités.
L’« ÉTAT DES SERVICES D’ENSEIGNEMENT » ne concerne que les contractuels enseignants affectés pour l’année scolaire (sur postes vacants ou blocs de moyens provisoires, désignés le plus souvent par leur acronyme : BMP) dans un collège ou lycée. Les collègues affectés pour le remplacement d’une ou d’un collègue absent (maladie, maternité…) ne signent pas ce type de document.
Si vous exercez à l’année sur plusieurs établissements (service partagé), vous signez un VS dans chacun d’entre eux.
Ce document indique :
- l’établissement ;
- la discipline ;
- les obligations réglementaires de service ou ORS (temps complet, incomplet ou partiel) ;
- la nature du support (BMP par exemple) ;
- les différents groupes ou classes avec les effectifs correspondant et les horaires hebdomadaires ;
- les pondérations liées à certaines heures ;
- les éventuels allégements de service et décharges (de formateur, syndicale…) ;
- le nombre d’heures supplémentaires années (HSA), c’est-à-dire toute heure au-delà du maximum hebdomadaire de service (réductions ou allègements éventuels compris) ;
- des missions ouvrant droit au paiement d’une indemnité pour mission particulière (IMP) à l’année.
Cette VS constitue une protection pour l’enseignant(e) dans le sens où on ne peut pas lui imposer d’assurer des heures d’enseignement ne figurant pas sur ce document.
Il faut absolument vérifier :
- Le décompte des heures
Toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, AP, soutien, chorale, atelier de pratique artistique…) compte pour une heure dans le service d’enseignement.
- Les allègements de service
Depuis la rentrée 2015, les obligations de service des enseignants sont régies par le décret 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré, et ses modalités de mise en œuvre ont été précisées dans la circulaire 2015-057 du 29 avril 2015.
Allègements possibles :
- Complément de service sur 2 communes ou/et sur 3 établissements (article 4 – point I – du décret 2014-940) : 1 heure d’allègement de service pour les contractuels enseignant à temps complet nommés à l’année.
- Professeur de physique ou de SVT avec au moins 8 heures de cours dans un collège sans agent de labo (article 9 du décret 2014-940) : 1 heure d’allègement de service (heure de vaisselle).
Les deux allègements sont cumulables. Les heures de service au-delà du service allégé sont des heures supplémentaires année.
- Les pondérations
Le statut des enseignants du second degré prévoit que certaines heures de cours soient comptées dans le service pour une valeur supérieure à leur durée réelle. Il s’agit des heures en cycle terminal, BTS et REP+.
- Cycle terminal (classes de première et terminale) de la voie générale et technologique : pondération 1,1 pour chaque heure d’enseignement avec un maximum de 1 heure, car seules les dix premières heures assurées dans ces classes sont pondérées, les suivantes sont décomptées sans être affectées du coefficient de pondération. (article 6 du décret 2014-940)
- BTS : pondération 1,25 pour chaque heure. Toutes les heures d’enseignement sont concernées par ce dispositif, aussi bien les heures d’enseignement théorique que de travaux dirigés et pratiques. (article 7 du décret 2014-940)
- REP+ : pondération 1,1 pour chaque heure (article 8 du décret 2014-940). En REP+, dès la rentrée 2014, chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d’1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service. (Cf. circulaire 2014-077 du 4 juin 2014)
Les indemnités
- Les missions particulières (article 3 du décret 2014-940) :
Les heures de cabinet d’Histoire-Géographie et les heures de laboratoires de technologie, SVT ou langues, etc. relèvent des missions particulières de coordination de discipline. Il en est de même pour la coordination des activités physiques, sportives et artistiques ; pour le rôle de référent culturel et celui de référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques, etc. Effectuées à l’année, ces missions donnent droit à une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Plus de détails dans la circulaire 2015-058 du 29 avril 2015.
- L’indemnité PLP/EPS : Les enseignants exerçant au moins 6 heures en 1ère et terminale professionnelle et dans les classes de CAP, y compris les professeurs d’EPS exerçant en bac pro, bénéficient d’une indemnité de sujétion. Montant annuel : 400 €. (Arrêté du 6 juillet 2015)
Toutes ces indemnités doivent figurer dans l’« ÉTAT DES SERVICES D’ENSEIGNEMENT ».
Attention : Gardez-en toujours une copie.
N’hésitez surtout pas à vous rapprocher de votre section académique du SNALC en cas d’erreurs ou de désaccord sur ce document ou à nous écrire pour de plus amples explications.
L’indemnité pour effectifs lourds : elle est perçue dès 6 heures devant un ou plusieurs groupes de plus de 35 élèves. Décret 2015-477 du 27 avril 2015. Montant annuel : 1250 €
Les heures de cabinet d’Histoire-Géographie et les heures de laboratoires de technologie, SVT ou langues, etc. relèvent des missions particulières de coordination de discipline. Il en est de même pour la coordination des activités physiques, sportives et artistiques ; pour le rôle de référent culturel et celui de référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques, etc. Effectuées à l’année, ces missions donnent droit à une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Plus de détails dans la circulaire 2015-058 du 29 avril 2015.
L’indemnité pour effectifs lourds : elle est perçue dès 6 heures devant un ou plusieurs groupes de plus de 35 élèves. Décret 2015-477 du 27 avril 2015. Montant annuel : 1250 €
L’indemnité PLP/EPS : Les enseignants exerçant au moins 6 heures en 1ère et terminale professionnelle et dans les classes de CAP, y compris les professeurs d’EPS exerçant en bac pro, bénéficient d’une indemnité de sujétion. Montant annuel : 400 €. (Arrêté du 6 juillet 2015)
Toutes ces indemnités doivent figurer dans l’« ÉTAT DES SERVICES D’ENSEIGNEMENT ».
Attention : Gardez-en toujours une copie.
N’hésitez surtout pas à vous rapprocher de votre section académique du SNALC en cas d’erreurs ou de désaccord sur ce document ou à nous écrire pour de plus amples explications.
