En 2023-2024, la logique de « l’école inclusive » s’est poursuivie : on prétend agir pour les élèves en situation de handicap en en demandant toujours plus aux professeurs des écoles et en faisant des économies sur les besoins réels.
Nouveauté de l’année : la modification prévue des dispositifs intégrés des établissements sociaux ou médico-sociaux. Ces dispositifs visent à scolariser un élève suite à une décision d’orientation de la CDAPH, avec le soutien de l’établissement, mais pas forcément au sein de celui-ci. Ainsi, un élève peut avoir une décision d’orientation ITEP mais être scolarisé au sein d’une classe intégrée dans une école.
Cette modification prévoit la possibilité d’un changement de la prise en charge si la situation de l’élève évolue, de l’établissement vers la classe intégrée ou l’inverse, sans repasser par la MDPH. L’intention est d’aller vers la sortie des dispositifs intégrés, et donc des établissements spécialisés, sans que les moyens de prise en charge éducative ou de soins ne soient transférés de manière équivalente dans les écoles.
Autre changement, les formations anciennement « MIN ASH » traiteront désormais aussi de la prise en compte des besoins particuliers des élèves, au-delà du champ du handicap. Ce parti pris confirme les inquiétudes du SNALC, tout comme l’expérimentation des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) qui permettront :
- Un transfert partiel des compétences de la MDPH vers l’Éducation nationale. Les PAS apporteront la réponse de premier niveau aux élèves en situation de handicap ET aux élèves à besoins éducatifs particuliers. En cas de notification MDPH, le PAS définira la quotité horaire d’accompagnement individuel comme mutualisé.
- L’intervention renforcée de professionnels du médico-social au sein des écoles.
- L’accessibilité (matérielle, numérique) privilégiée au détriment de la compensation par l’accompagnement humain.
Derrière les éléments de communication, le ministère cherche à augmenter les chiffres de l’inclusion en dépensant moins. Inévitablement, la charge de travail retombe sur les PE, et les élèves ne reçoivent pas les aides dont ils ont besoin. Le SNALC dénonce depuis des années cette tartufferie institutionnelle.
Article paru dans la revue Quinzaine universitaire n°1491-Ecole du 12 juillet 2024
