Un projet de décret prévoit une modification du fonctionnement des dispositifs intégrés au sein des établissements sociaux et médico-sociaux.
Les dispositifs intégrés sont des modalités de scolarisation au sein des établissements sociaux ou médico-sociaux – principalement ITEP et IME – qui visent à scolariser un élève suite à une décision d’orientation de la commission spécialisée de la MDPH, avec le soutien de l’établissement mais pas forcément au sein de celui-ci. Ainsi, un élève peut avoir une décision d’orientation ITEP mais être scolarisé au sein d’une classe intégrée à une école ou un collège de secteur.
Ce décret prévoit la possibilité d’un changement de la prise en charge de l’élève, de l’établissement vers la classe intégrée par exemple, ou de la classe intégrée vers l’établissement scolaire de secteur, si sa situation change, sans repasser par la commission spécialisée de la MDPH. En effet, faire réexaminer un dossier par la MDPH prend beaucoup de temps.
Cette possibilité va permettre de faire gagner du temps pour les ajustements au plus près des élèves concernés. En revanche, et c‘est ce que le SNALC dénonce, l’inspiration est d’aller vers la sortie des dispositifs intégrés, donc des établissements, sans que les moyens de prise en charge éducative ou de soins ne soient transférés de manière équivalente dans les établissements scolaires…
