Il y a bien des façons de perdre son poste au mouvement et le SNALC fait le point sur les différents cas de figure qui peuvent se présenter.

Pour toutes les situations suivantes, il convient de consulter votre circulaire départementale car quelques différences peuvent exister d’un département à l’autre. Ci-dessous sont présentées les règles qui généralement s’appliquent à chaque situation. 

La mesure de carte scolaire (MCS)

Les enseignants, en proie à la suppression de leur poste suite à une mesure de carte scolaire, seront dûment informés de leur sort. Sauf situations particulières, le dernier nommé sur l’école sera l’enseignant concerné, à moins qu’un arrangement interne puisse s’organiser pour qu’un volontaire ne se substitue à lui pour partir (certaines DSDEN refusent cette possibilité). S’il y a plusieurs volontaires, l’enseignant ayant le plus d’ancienneté dans l’école à titre définitif bénéficiera de la mesure de carte scolaire. En cas de multiples nominations à la même date, l’ordre de départage sera généralement déterminé en fonction du barème obtenu lors du mouvement de l’année de nomination.

Pour ce qui est d’une école jouissant d’une décharge totale de direction, le dernier arrivé sera déterminé sur la base de l’ensemble des postes d’adjoints, incluant celui affecté sur la décharge de direction.

Dans le cas où un poste d’adjoint est supprimé dans une école primaire, l’examen sera porté sur tous les postes d’adjoints, qu’ils soient affiliés à la maternelle ou à l’élémentaire et la MCS portera sur le dernier nommé.

Dans le cas d’une fermeture dans un RPI avec un seul code UAI, le dernier titulaire arrivé dans le RPI devra le quitter.

Dans le cas d’une fermeture dans un RPI avec plusieurs codes UAI, la MCS concerne le dernier enseignant arrivé dans l’école où la classe a été fermée.

Dans le cas d’une fusion d’école ou d’une primarisation d’école, les enseignants sont transférés ou réaffectés dans la nouvelle structure, sans participation obligatoire au mouvement.

Dans le cas d’un transfert de poste d’une école vers une autre, le dernier nommé est désigné. Il peut bénéficier d’une majoration de barème s’il décide de participer au mouvement.

S’il y a transfert d’une école vers d’autres écoles (fermeture d’un bâtiment), préalablement à l’ouverture du mouvement, les adjoints sont invités à hiérarchiser les écoles d’accueil et sont réaffectés sur un poste de même nature, sans participation au mouvement, en fonction de leur barème. Si le transfert concerne tous les emplois et qu’une école ferme, le directeur est réaffecté, sans participation au mouvement, sur un poste d’adjoint de l’école pour laquelle il a exprimé sa préférence. S’il participe au mouvement et exprime des vœux de direction, il bénéficie d’une bonification. Pour les différents cas envisagés et si, à l’occasion de l’opération de restructuration, un poste est retiré, le dernier nommé bénéficiera d’une mesure de carte scolaire.

Si un poste fléché langues vivantes est banalisé sans fermeture de classe, l’enseignant qui occupe ce poste à titre définitif est touché par la mesure de carte. Dans ce cas, la priorité est accordée à la fois au poste d’adjoint qui est banalisé dans l’école ainsi qu’à tout autre poste fléché dans la même langue.

Si un poste de maternelle, primaire ou élémentaire est fermé et que le dernier arrivé est affecté sur un poste fléché (langues vivantes, UPEAA…), ce PE ne sera pas touché par la MCS.

Si la mesure de carte scolaire doit s’appliquer à un PE qui a obtenu son poste sur une bonification handicap ou priorité médicale, l’avis du médecin de prévention sera requis. Cela pourra éventuellement conduire à une dispense de MCS pour l’agent concerné et la MCS portera sur le dernier nommé, juste avant.

Pour les classes dédoublées, quand il y a fermeture, transfert ou transformation d’un poste sans spécialité ou dédoublé dans une école comprenant un ou plusieurs postes dédoublés, la règle du dernier nommé s’applique à l’ensemble des titulaires de postes d’adjoint.

Dans le cas d’une transformation d’une classe dédoublée en classe simple, c’est l’ordre d’arrivée sur l’école qui détermine qui perdra son poste.

Pour la direction d’école, dans la situation d’une fusion d’écoles, c’est le dernier nommé à la direction qui sera touché par mesure de carte scolaire.

Si la mesure de la carte est appliquée à un Titulaire de Secteur, alors la bonification sera octroyée à tout autre poste de Titulaire de Secteur situé dans la même circonscription ou dans les circonscriptions limitrophes. De plus, il est possible d’étendre cette bonification à tout poste d’adjoint de classe sans spécialité se trouvant dans la circonscription de rattachement du poste de TS fermé.

La sortie de poste adapté

À la sortie du dispositif de poste adapté, la réintégration peut viser à permettre à l’agent de recouvrer son poste précédent occupé de manière permanente, ou tout au moins, un poste similaire. Selon votre situation, ne pas hésiter à contacter le médecin de prévention de la DSDEN en amont du mouvement.

L’annulation de demande de départ à la retraite

L’annulation de demande de départ à la retraite, si elle est trop tardive, fera perdre son poste à l’agent concerné qui sera alors dans l’obligation de participer au mouvement.

Le congé parental

En fonction de la durée du congé parental et de la date de réintégration demandée, le congé parental peut entraîner ou pas une perte de poste. Il est par conséquent impératif de se référer à votre circulaire départemental dans ce cas, les règles étant très variables d’un département à l’autre.

Le congé de longue durée (CLD)

Le CLD entraîne généralement une perte de poste. Mais là aussi, plusieurs cas de figure sont à considérer. Les agents en première année de CLD, sur une année scolaire, peuvent parfois conserver leur affectation à titre définitif s’ils ont sollicité une réintégration avant ou pour la rentrée scolaire suivante.

Les enseignants qui n’ont pas sollicité leur réintégration de CLD avant l’ouverture du mouvement ne doivent pas participer au mouvement.

L’administration proposera une affectation provisoire après avis du comité médical statuant sur l’aptitude à reprendre les fonctions.

Disponibilité

Une disponibilité, selon sa durée, vous fera perdre votre poste. Pour être plus précis, une disponibilité d’un an vous fera perdre votre poste. Pour une disponibilité de droit dont la durée serait bien inférieure à une année scolaire (tout comme celle pour adoption d’un enfant à l’étranger ou dans les DROM-COM, d’une durée de 6 semaines), la perte de poste n’a pas forcément lieu d’être. Là aussi, il est conseillé d’en référer à sa DSDEN pour s’en assurer.

Détachement

Suite à un détachement, le poste que vous déteniez est perdu et il vous faudra participer au mouvement quand vous réintégrerez vos fonctions d’enseignant.

La faute professionnelle

 Une faute professionnelle peut ouvrir sur une procédure disciplinaire. Les sanctions sont graduées et plus ou moins sévères et l’une d’entre-elles consiste en un déplacement d’office. C’est alors l’autorité compétente, à savoir le DASEN de votre département, qui désignera votre nouvelle affectation sans que vous ayez eu la chance de participer au mouvement.

L’affectation à titre provisoire

Si vous êtes affecté à titre provisoire, vous perdez généralement ce poste en fin d’année scolaire et vous êtes par conséquent participant obligatoire au mouvement.

Ne pas détenir le diplôme voulu

N’oublions pas que si vous n’avez pas le CAPSH ou le CAPPEI et que vous exercez sur des postes spécialisés, au mouvement, un titulaire du diplôme exigé peut obtenir le poste que vous occupez, de fait, à titre provisoire par défaut de qualification.

Attention aux situations spéciales et particulières, regardées au cas par cas, qui nécessiteront consultation de la circulaire départementale et appel aux services. Contactez également votre section académique du SNALC  pour un accompagnement.