Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1473 du 27 janvier 2023.
Dossier coordonné par Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des personnels contractuels ; avec la participation de Philippe FREY, vice-président du SNALC ; Luce MARTIN, membre du secteur national AESH ; Safia MEDINI, responsable du secteur contractuels SNALC Créteil ; Sylvie MORANTE CAZAUX, membre du secteur national AESH ; Anne MUGNIER, membre du Bureau national chargée des rémunérations ; Marie-Adeline ROUBY, responsable des contractuels SNALC Montpellier.
Au menu dans ce dossier...
PERSONNELS CONTRACTUELS : FAUT QU’ÇA BOUGE !
L’heure est à la lutte contre le projet de réforme des retraites, qui va obliger les personnels contractuels, dont les salaires sont déjà très insuffisants, à travailler plus longtemps pour des pensions encore plus faibles. Pour autant, il ne faut pas oublier tous les autres chantiers à ouvrir pour mettre définitivement un terme à la précarité des AED, des AESH et des contractuels enseignants, CPE et psychologues de l’Éducation nationale.
Ce dossier le montre, ces personnels sont maltraités par l’institution : sans statut, sans salaire et sans avancement décents, sans formation continue adaptée, ils subissent, in fine, une gestion purement comptable de leur situation.
Pour l’administration, le contractuel est un numéro dans un listing, souvent un plan B, déplaçable du jour au lendemain, qui doit être pleinement investi dans son travail, totalement autonome et malléable, très docile, et en guise d’avancées sociales, se contenter des restes d’enveloppes budgétaires – quand il y en a…
Flexibilité à outrance et non-reconnaissance de votre rôle crucial par le ministère doivent cesser !
Vous avez été des milliers à accorder votre confiance au SNALC lors des dernières élections
professionnelles, malgré les difficultés pour voter, et nous vous en remercions infiniment.
Le mandat que vous nous avez confié jusqu’à fin 2026 renforce notre capacité à faire bouger vos conditions d’emploi et de travail.
Pour cela, le SNALC utilisera tous les leviers de l’action syndicale : les instances dans lesquelles il siège, les audiences, les médias, les intersyndicales, les manifestations…
Si le SNALC participe pleinement à la lutte contre la réforme des retraites, traiter le dossier des rémunérations relève également de l’urgence.
À très court terme, l’objectif du SNALC est de mettre fin à la perte continue du pouvoir d’achat due à l’écrasement de grilles de rémunération sans ambition et mal conçues, et d’obtenir que tous les contractuels puissent enfin connaître de réelles perspectives de revalorisation salariale à la hauteur de leurs compétences, de leur expérience et de leur investissement.
En attendant le choc d’attractivité promis par le ministre en juillet 2022, vous pouvez compter sur notre détermination pour lui infliger un choc de clairvoyance et de justice sociale !
RÉMUNÉRATIONS : RIEN NE VA PLUS
S’il y a une urgence parmi tous les chantiers à ouvrir pour que les AESH, AED, contractuels enseignants, CPE et psychologues de l’Éducation nationale connaissent enfin une amélioration de leurs conditions d’emploi et de travail, c’est bien celle des salaires.
En effet, malgré l’augmentation de 3,5 % du point d’indice au 1er juillet 2022 (bien dérisoire quand le taux d’inflation atteint 6,2 % en 2022…) et la dernière augmentation de l’indice plancher dans la fonction publique au 1er janvier 2023 (due à l’augmentation du SMIC horaire brut à cette date), tous les AESH et AED en CDD sont actuellement rémunérés à l’indice 353.
Ces personnels sont donc rémunérés au SMIC pendant 6 ans de CDD sans aucune reconnaissance ni valorisation de l’expérience professionnelle accumulée.
Chez les AED et AESH, cette augmentation de l’indice plancher entraîne en outre, une réduction drastique de l’écart indiciaire entre collègues en CDI et en CDD : ainsi, il n’y a plus que 2 points d’indice entre les AESH nouvellement recrutés et les AESH en CDI depuis moins de 3 ans (c’était 20 points en septembre 2021 !), et plus que 9 points d’indice entre les AED récemment recrutés et les AED en CDI.
Concrètement, pour une quotité de 62 % ( la plus fréquente), les AESH qui ont débuté il y a 9 ans voire davantage et sont donc dans leur 3e année de CDI, ne perçoivent que 6 € brut de plus par mois que les AESH nouvellement recrutés !
La grille indiciaire des AESH, entrée en application le 1er septembre 2021, a été totalement écrasée pour les 3 premiers échelons, et ce en seulement 16 mois…
Une hausse de 10% des crédits alloués à la rémunération des AESH est cependant envisagée à partir de septembre 2023. Faut-il l’interpréter comme une revalorisation salariale de 10 % pour tous les AESH ? N’allons pas trop vite en besogne ! En effet, rien n’est encore acté en ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre de cette mesure et l’impact effectif qu’elle aura sur la rémunération de chaque AESH… Le SNALC redoute, entre autres, que cette augmentation se fasse en contrepartie d’une extension de leurs missions.
La situation est pire encore pour les AED, qui n’ont pas de grille de rémunérations, malgré l’accès au CDI depuis septembre 2022. Résultat : 6 ans de CDD sans la moindre possibilité d’avancement salarial et un écart de quelques points d’indice entre les AED en CDD et les AED en CDI. Écart qui se réduit progressivement d’ailleurs : de 10 points en septembre 2022, il est passé à 9 points en janvier 2023. Il devrait être amené à disparaître avec les prochaines hausses du SMIC.
Or, s’il a toujours défendu le CDI pour les AED et la stabilité qui en découle dans les équipes de vie scolaire, le SNALC est fermement opposé à la stabilité de leur rémunération !
En ce qui concerne les contractuels enseignants, CPE et psychologues de l’Éducation nationale, s’il y a bien longtemps que les niveaux 1 et 2 de la grille de rémunération des contractuels de 2e catégorie ont disparu du fait des relèvements successifs de l’indice plancher, la grille des contractuels de 1re catégorie est elle-même devenue obsolète.
Un contractuel de 1re catégorie débute en général à l’indice majoré 367, ce qui correspond à un traitement brut de 1779,95 €, pour un temps complet.
Le SMIC mensuel brut est aujourd’hui fixé à 1709,28 €, ce qui signifie qu’un contractuel enseignant détenant le plus souvent un diplôme de niveau 7 (master ou équivalent) qui débute à temps complet ne gagne que 70 € brut de plus par mois, soit 56 € net, qu’un salarié au SMIC.
L’absence de plus-value salariale fondée sur les années d’études pour des agents classés en catégorie A n’est pas acceptable.
Ainsi, tant que la grille de rémunération de ces personnels ne sera pas amendée, la crise du recrutement dans l’Éducation nationale et le job dating auront encore de beaux jours devant eux…
Parce que la rémunération des AESH, AED, contractuels enseignants, CPE et psychologues de l’Éducation nationale est une question qui ne peut plus attendre, parce qu’il a des propositions de grilles indiciaires1 et parce que sa représentativité a été renforcée avec ses résultats aux dernières élections professionnelles, le SNALC mobilisera tous les moyens d’action dont il dispose pour que le ministère ouvre urgemment des négociations afin de revaloriser significativement et durablement ces agents, sans lesquels l’institution ne fonctionnerait pas !
(1) Propositions de grilles indiciaires du SNALC pour les contractuels enseignants, CPE et psychologues de l’Éducation nationale, AESH et AED : https://snalc.fr/grilles-contractuels-aed-aesh-propositions/
AESH : LES SORTIES SCOLAIRES NE SONT PAS DES HEURES CONNEXES
La circulaire « Cadre de gestion des personnels AESH » a instauré en juin 2019 le principe des heures connexes. Ces fameuses heures, particulièrement importantes pour les AESH, sont mal connues et rarement utilisées à bon escient.
Ainsi, il n’est pas rare qu’on demande aux AESH de faire des heures d’accompagnement supplémentaires, notamment dans le cadre de sorties scolaires, sous couvert des heures connexes. On a même vu fleurir localement cette disposition sur certains contrats !
Or, la circulaire « Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’AESH » précise (paragraphe 3.4 : Temps et quotité de service) :
« Le temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :
l’accompagnement du ou des élèves ;
les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;
les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire. »
Le rectorat de Clermont-Ferrand, interrogé sur le sujet a répondu que les « activités connexes ou complémentaires sont réalisées hors accompagnement de l’élève. Par conséquent, un accompagnement effectué sur le temps scolaire à l’occasion d’une sortie pédagogique par exemple, n’est pas apprécié comme une activité connexe mais bien comme du temps réel d’accompagnement.
Il a été demandé au service académique de l’école inclusive de se rapprocher des quatre services départementaux de l’école inclusive afin qu’une clarification soit effectuée auprès des pilotes et coordonnateurs de Pial. »
Cette réponse officielle vient conforter la position du SNALC sur le sujet. Si l’on vous demande de faire des heures supplémentaires pour accompagner une sortie, sans récupération et sous couvert des heures connexes, faites valoir vos droits. Si besoin, contactez la section académique du SNALC.
Pour en savoir davantage sur les heures connexes (calcul, vos obligations, vos droits…), consultez l’article « Du bon usage des heures connexes ». Article dans lequel le SNALC décrypte pour vous leur cadre d’application.
PRIMES REP ET REP+ AUX AED ET AESH : COLD CASE OU DOSSIER BRÛLANT ?
Comme indiqué précédemment dans notre article « Des primes REP et REP+ au rabais pour les AED et les AESH », depuis janvier 2023, les AED et les AESH exerçant en éducation prioritaire perçoivent les primes REP et REP+.
Le décret 2015-1087 du 28 août 2015, a en effet, été modifié par le décret 2022-1534 du 8 décembre 2022 , portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire ».
L’arrêté du 28 août 2015, modifié par l’arrêté du 8 décembre 2022 fixe les taux annuels en application des décrets précités.
Or, à l’incompréhension sur les montants de ces primes inférieurs de 36,2 % à ceux attribués aux autres personnels, vient s’ajouter le report de la date de versement sur la paie d’avril (avec effet rétroactif au 01/01/2023 certes).
Malgré ces deux mauvaises nouvelles et si le décret de 2015 ne dispose d’une entrée en vigueur qu’à partir de janvier 2023, une décision du tribunal administratif (TA) de Paris du 14 décembre dernier laisse penser que la question de la non-rétroactivité depuis 2015 n’est peut-être pas définitivement tranchée.
En effet, suite au recours d’un AESH devant cette juridiction, le TA de Paris a condamné le recteur de Paris à verser les sommes dues au collègue depuis qu’il exerce ses fonctions d’AESH en éducation prioritaire.
On peut raisonnablement penser que le rectorat de Paris fera appel de ce jugement devant la cour administrative d’appel (CCA), mais une décision de CCA, voire du conseil d’État, pourrait à l’avenir faire jurisprudence quant à la rétroactivité du versement de ces primes dès 2015. Le dossier est donc encore bien loin d’être classé…
AED ET AESH : UN CDI, UN STATUT, MAIS QUAND… ?
Conformément à l’article 10 de la loi 2022-299 du 10 mars 2022 et au décret 2022-1140 du 9 août 2022, le CDI est accessible aux AED après 6 ans de CDD depuis le 1er septembre 2022.
Dans la pratique cependant, le SNALC accompagne de nombreux AED ne réussissant pas à obtenir un CDI, alors qu’ils remplissent bien toutes les conditions nécessaires pour être CDIsés.
Que l’origine du refus parte d’un avis « défavorable » d’un chef d’établissement opposé au CDI pour les AED (quand bien même il n’a pas compétence pour s’opposer à une loi et à un décret) ou que le rectorat rejette, en toute opacité, le renouvellement en CDI, c’est intolérable !
Le SNALC encourage donc ces AED à déposer des recours (administratifs et contentieux) et il réitère auprès du ministère, sa demande d’une circulaire d’application du décret du 9 août, afin que l’obtention d’un CDI ne relève plus d’une loterie ou d’un arbitraire administratif inacceptable pour les AED, mais bien de règles clairement et nationalement édictées.
En ce qui concerne les AESH, si l’accès au CDI est possible après 6 ans de CDD depuis 2014, l’article 1 de la loi 2022- 1574 du 16 décembre 2022 permet à l’État de conclure un CDI avec une personne ayant exercé pendant 3 à 6 ans en qualité d’AESH en vue de poursuivre ses missions.
Toutefois, tant que le décret d’application n’est pas publié, le CDI après un seul CDD de 3 ans n’est pas effectif.
Le SNALC a demandé au ministère que la consultation des syndicats représentatifs, dont il fait partie, soit lancée dans les plus brefs délais.
Le SNALC sera particulièrement vigilant à la mise en oeuvre de cette nouvelle disposition législative, et se battra pour que tous les AESH soient renouvelés en CDI dès 3 années d’exercice.
Toutefois, si le SNALC soutient toute amélioration des conditions d’emploi des AESH, sa revendication finale, comme pour les AED, est un statut de la Fonction publique d’État, de catégorie B.
À ce titre, le SNALC est signataire d’une pétition pour un vrai statut, une hausse des salaires et l’abandon des PIAL.
Nous invitons donc tous ceux qui soutiennent notre combat pour les AESH à la signer : https://snalc.fr/aesh-pour-un-vrai-statut-une-hausse-des-salaires-et-labandon-des-pial/.
UN RAPPORT DE PLUS, MAIS PAS GRAND-CHOSE POUR LES AESH !
Les inspections générales des finances et de l’éducation ont été missionnées pour étudier, entre autres, les pratiques de prescription des MDPH, réaliser une projection des besoins en accompagnement et dresser un panorama des AESH. Une attention particulière devait également être portée à la continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (ESH) tout au long de leur journée. Enfin, le ministère souhaitait plusieurs scenarii d’évolution en termes de gestion, de financement et d’accompagnement des ESH.
Les propositions du rapport 2022 sur la scolarisation des ESH auront forcément des implications pour les AESH.
Pour le SNALC, certaines iraient dans le bon sens, comme des formations conjointes enseignants-AESH accrues. La bascule progressive des contrats au bout de 3 ans, vers un contrat DSDEN ou rectorat est intéressante également : à l’heure actuelle, la majorité des AESH en CDD est sous contrat EPLE pour 6 ans, ce qui crée une inégalité face à l’action sociale avec les AESH en CDI.
Mentionnons aussi l’attention portée à une uniformisation des pratiques concernant l’accompagnement sur le temps périscolaire. Aller vers une procédure de mise à disposition des AESH, de l’État vers les collectivités locales, serait souhaitable (employeur unique, quotité augmentée, pause respectée).
Enfin, la définition, avec la MDPH, d’un calendrier annuel de mise en oeuvre des notifications éviterait des modifications d’accompagnement intempestives en cours d’année.
En revanche, le SNALC s’élève contre la proposition de ne plus préciser le caractère mutualisé ou individualisé, ni la quotité d’accompagnement humain. Afin de « rééquilibrer compensation et accessibilité, au profit de la seconde » – et au vu de considérations financières – la compétence de définition de la nature de l’accompagnement pourrait être transférée à l’Éducation nationale. Or, il s’agit de préconisations médicales. Elles doivent le rester. Ces informations sont précieuses pour que les AESH interviennent au mieux auprès des élèves.
Si ce rapport est intéressant sur certains points, il reste lacunaire sur d’autres et, s’il fait le constat de la précarité des AESH, il ne propose que trop peu de pistes pour améliorer leur situation.
CONTRACTUELS ENSEIGNANTS : UN RECRUTEMENT TRICÉPHALE
Depuis la rentrée dernière, avec la crise du recrutement, l’emploi massif de contractuels enseignants a fait la Une de l’actualité pendant une longue période. Le recours au « job dating » et le manque de compétences supposé de nos collègues ont été mis en avant. Mais s’est-on déjà posé la question de savoir comment les rectorats recrutent habituellement ces personnels ?
Si les enseignants contractuels représentent seulement 9 % des enseignants du second degré, ils représentent le quart des professeurs nouvellement recrutés dans la dernière décennie. Et si les modalités de recrutement sont fixées nationalement, la pratique du recrutement est académique.
Deux sociologues ont enquêté, à ce sujet, au service des contractuels de l’académie de Lyon, académie en forte croissance où le poids des contractuels a doublé en 10 ans et où le bureau des contractuels est nettement à part. Bien que calqué sur la hiérarchie statutaire de l’emploi enseignant, il intervient après la gestion des titulaires.
Selon cette étude, le recrutement des contractuels enseignants repose essentiellement sur trois acteurs : gestionnaires, inspecteurs pédagogiques et chefs d’établissement.
Si on peut supposer que l’avis de l’inspecteur est primordial dans le recrutement de tel ou tel agent, cela n’est vrai que pour les matières peu ou pas déficitaires (lettres modernes, histoire-géo…). Il en va tout autrement dans les matières très déficitaires où les inspecteurs perdent le monopole de l’évaluation des candidatures au profit des gestionnaires, qui dans le meilleur des cas tiennent compte de l’expérience professionnelle des candidats, mais sont amenés parfois à recruter « le gars qui a vu de la lumière » qui se présente.
Quant au chef d’établissement, il intervient en amont et en aval du recrutement. En amont, il signale le besoin d’enseignement (remplacement, vacance de poste). Si le besoin n’est pas pourvu par le rectorat, il fait appel à ses réseaux, afin de trouver le remplaçant, voire dépose auprès de Pôle emploi une fiche de poste. En aval, il contacte et reçoit souvent le remplaçant désigné avant la signature du contrat, lorsqu’il a lui-même trouvé le candidat. Par ailleurs, son avis est primordial, pour les postes « profilés ». En conclusion, les contractuels font les frais d’une absence de procédure de recrutement clairement définie et harmonisée au niveau national.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : LE SNALC DOIT TRANSFORMER L’ESSAI
Nous remercions chaleureusement tous les contractuels AESH, AED, enseignants, administratifs… qui, malgré les problèmes techniques, ont voté et fait voter SNALC lors des élections professionnelles de décembre 2022.
En lui accordant massivement votre confiance, vous avez permis au SNALC de progresser en pourcentage ainsi qu’en nombre de voix, et d’être plus fort que jamais.
Le SNALC renforce sa représentativité dans les instances, dont le Comité ministériel, chargées de défendre les intérêts collectifs de tous les personnels, mais également dans les Commissions Consultatives Paritaires (CCP), en charge de la défense des intérêts individuels des personnels contractuels (1).
Ainsi, pendant 4 ans, au-delà de vous apporter une aide individuelle pour le respect de vos droits, dans toutes les discussions et négociations, le SNALC luttera pour obtenir de nouvelles avancées pour les contractuels, en commençant par un rattrapage salarial pour tous, la fin de la précarité, d’une gestion administrative maltraitante, des PIAL et d’une école inclusive au rabais.
Les représentants SNALC dans les CCP et différents groupes de travail vous défendront en portant vos revendications et en répondant à vos attentes avec détermination et conviction.
Lorsque le SNALC, syndicat indépendant, professionnel et proche du terrain dit qu’il défend tous les contractuels, il le fait !
Par ailleurs, le SNALC continuera à se battre pour que l’administration n’agisse plus dans l’opacité, et que les services des rectorats, DSDEN… acceptent de recevoir les représentants SNALC autant de fois que nécessaires. Ainsi, à Créteil par exemple, le SNALC est contraint de lutter pour rencontrer la nouvelle cheffe de la DPE en charge des contractuels enseignants.
Enfin, les CCP doivent cesser de ne siéger qu’à l’occasion de procédures disciplinaires. Les décisions de non-renouvellement, de CDIsation, de licenciement, de non-revalorisation et d’affectation, entre autres, doivent être prises en toute transparence.
En plus de l’honneur qui lui est fait, le SNALC mesure la responsabilité qui lui incombe à transformer votre soutien en améliorations significatives de vos conditions d’emploi et de travail sous ce nouveau mandat.
(1) Arrêté du 27 juin 2011 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024463617
