Nous parlons bien ici des 10 minutes avant les horaires officiels de la classe.
Le SNALC ne remet nullement en question les obligations de services et la nécessité de l’accueil avant la classe.
Néanmoins un petit rappel des textes et des discours ministériels s’impose :
Selon l’article D321-12 du code de l’éducation, la surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées.
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.
Le SNALC ne remet nullement en question les obligations de services et la nécessité de l’accueil avant la classe.
Néanmoins un petit rappel des textes et des discours ministériels s’impose :
Selon l’article D321-12 du code de l’éducation, la surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées.
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.
Concernant ce temps d’accueil, en avril 2014, le directeur de cabinet du ministre de l’EN a déclaré : « Sous réserve que les obligations de service ne dépassent pas la durée légale du travail (les 35 heures !), il est loisible au pouvoir réglementaire (le ministre), dans le cadre de son pouvoir d’organisation du service, d’imposer aux personnels enseignants d’autres obligations que celles du décret du 30 septembre 2008. Il résulte donc de ce qui précède que l’accueil des élèves dix minutes avant l’entrée en classe entre bien dans les obligations de services des personnels enseignants du premier degré »
Christophe GRUSON, Responsable national pour le premier degré
