Après quatre groupes de travail (12 mai 2023, 19 décembre 2024, 27 janvier et 24 mars 2025) répartis sur deux années, ce qui constitue un record de lenteur ministérielle, le cadre de gestion national des personnels contractuels IATPSS a enfin été publié au BO n°31 du 21 août 2025.

En effet, c’est en annexe d’une note datée du 22 juillet 2025 et signée par le DGRH du ministère de l’Éducation nationale que l’annonce de l’arrivée tant attendue de ce cadre de gestion est faite, arrivée prévue pour la fin des vacances estivales 2025.

Si l’ambition ministérielle de sécuriser les parcours professionnels des contractuels IATPSS afin de faciliter leur recrutement puis de les fidéliser est tout à fait louable, pour le SNALC, le document produit n’est pas à la hauteur de l’objectif recherché. En effet, un cadre de gestion n’a pas vocation à améliorer significativement les conditions de recrutement et d’emploi des contractuels IATPSS et in fine à générer une sortie de la précarité. Il peut tout au plus intégrer les dernières dispositions légales et réglementaires concernant ces contractuels, qui doivent être connus et plus encore respectés de tous (notamment les employeurs), et prodiguer une plus grande égalité de traitement de ces personnels d’une académie à l’autre, via un guide de bonnes pratiques de gestion de ces agents.

Pour le SNALC, tant que le ministère en restera à des préconisations aux académies pour mieux traiter ses contractuels IATPSS, les améliorations managériales ne seront que marginales et il loupera le coche de votre déprécarisation !

À défaut d’une réelle sécurisation de vos métiers, le SNALC vous conseille de vous approprier ce cadre de gestion et de revenir vers ses sections académiques ou vers le secteur national chargé des contractuels IATPSS, via son formulaire, dès que vos droits sont bafoués, d’autant plus que le ministère appelle de ses vœux la mise en conformité des cadres de gestion locaux, existants et à venir, avec le présent cadre de gestion national.

Cela dit, la partie consacrée à la rémunération (que ce soit la détermination des primes, de  la rémunération elle-même, comme de la revalorisation de cette dernière) demeure non seulement indigente mais aussi et surtout non injonctive pour les rectorats. Cela signifie que les augmentations de salaire se feront a minima (s’il y en a !) et les disparités académiques seront a maxima !

Enfin, ce cadre de gestion devrait être complété par un guide juridique détaillé sur le recours aux agents contractuels et accessible sur le site Internet de notre ministère.