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Vingt ans de la Loi du 15 mars 2004 

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Pour sauvegarder l’école laïque, pas de discours vains !

« Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste. » Charles de Montesquieu, Cahiers (posthume).

Il y a tout juste 20 ans était promulguée la Loi du 15 mars 2004 qui encadre le port de signes ou de tenues destiné à manifester une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Après les remous politico-médiatiques suscités par l’affaire des foulards de Creil en 1989, elle a mis fin à 15 ans d’un flou juridique qui a grandement fragilisé l’école laïque en l’exposant à l’entrisme religieux.

Parmi les mesures annoncées lors de sa commémoration, notons la création d’un Conseil des jeunes de la laïcité fin 2024 : « Composé d’élèves volontaires de 2de et de première année de CAP, désignés pour deux ans dans chaque académie par leurs pairs, il pourra apporter ses propres réflexions et contributions et participer ponctuellement aux travaux du Conseil des sages de la laïcité. »

Cette initiative revêt un réel intérêt car les tergiversations passées ont joué un rôle majeur dans l’incompréhension voire le rejet de la loi par un grand nombre d’élèves. Voilà pourquoi ceux qui, par ignorance ou mauvaise foi, parlent de « Loi sur le voile » sont comptables d’une lourde responsabilité. Ils insinuent en effet qu’elle viserait une catégorie particulière de signes religieux et serait ainsi source de discrimination et de stigmatisation de certains croyants, en l’occurrence les musulmans. Or la commission Stasi a explicitement condamné le port de l’ensemble des signes religieux et non un signe particulier. Elle a ainsi respecté le caractère général de toute loi républicaine, consubstantiel à notre État de droit (1). A cet égard, la brochure publiée par le CSL clarifie utilement son sens et sa portée.

En 2025, l’épreuve d’orale du concours interne et du 3e concours des personnels de direction comportera une évaluation « de la capacité du candidat à incarner et garantir […] le respect des valeurs de la République, en particulier la laïcité. » Le SNALC salue ici une mesure fondamentale quoique bien tardive.

Enfin, des cellules d’appui pédagogique seront créées « afin d’accompagner les professeurs […] en matière de contestation de leur enseignement. » Le SNALC jugera de leur pertinence à l’aune de leur soutien effectif des collègues et veillera à ce qu’il n’y ait pas là prétexte à entraver la liberté pédagogique.

Face aux menaces qui pèsent sur la laïcité, l’EN semble prendre la mesure du danger. Le discours se veut sans ambiguïté. Les actes le seront-ils tout autant ?


Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1488