En vertu de la loi « 3DS » (différenciation, déconcentration, décentralisation) de février 2022, la majorité du Conseil régional présidé par Valérie Pécresse fait valoir auprès de l’État son droit de saisine en faveur d’« un choc de décentralisation » dans les domaines du transport, de l’emploi, de la santé, et évidemment de l’enseignement. Les lycées professionnels sont dans la ligne de mire. 

La demande, appuyée par un dossier d’une centaine de pages, se veut encore plus radicale pour la voie pro que la réforme actuellement en cours, qu’elle estime n’être « en réalité qu’un toilettage ponctuel de la carte de formations ». Le SNALC juge ce projet dévastateur, puisqu’il préconise la fin de la tutelle État/Région des 200 lycées professionnels franciliens au profit d’une tutelle unique de la région et ainsi le transfert à celle-ci de l’ensemble des compétences relatives aux lycées pros. 

Cette « régionalisation » réclamée concerne le recrutement, la gestion, la formation des personnels d’éducation (selon des modalités équivalentes aux transferts des personnels TOS et DDE de 2004), le pilotage complet de l’évolution de la carte des formations et une décentralisation des règles de gouvernance des établissements, qui ne relèveraient plus du Code de l’éducation mais du pouvoir réglementaire local. Rien que cela ! 

Les établissements auraient ainsi une forte autonomie sur l’affectation des personnels, y compris enseignants, par exemple en permettant une liberté de recrutement du chef d’établissement via la création de contrats de mission. Davantage d’autonomie pour les proviseurs qui s’appliquerait également sur l’allocation et l’utilisation des moyens budgétaires, l’organisation pédagogique et les dispositifs d’accompagnement des élèves. 

L’État a obligation de répondre dans un délai d’un an à cette saisine régionale. Le SNALC ne peut croire, à ce stade, à sa validation par l’État mais se tient vigilant. Une telle demande de la première région de France traduit une volonté de casser les statuts actuels dont il y a tout lieu de s’inquiéter. Puisqu’il vaut mieux prévenir que guérir, le SNALC tire la sonnette d’alarme afin que ce nouveau « choc » constitue un électrochoc pour les enseignants concernés.