Vous êtes nombreux à nous interroger sur vos droits à rémunération pendant les petites et grandes vacances scolaires.

Petit tour d’horizon des règles pour continuer à percevoir votre salaire pendant une période de vacances scolaires.

Pour les contractuels en CDI, les « petites » et les « grandes » vacances sont payées comme pour les titulaires. Le contrat ne connaît pas d’interruption, ces périodes sont donc sous contrat et rémunérées.

Pour les contractuels en CDD, les situations peuvent être variées et plus complexes !

CAS 1 : Vous avez signé un contrat à la rentrée 2024 (au plus tard le 30/09/2024) qui s’achèvera le 31/08/2025. 

Vous serez alors rémunéré pendant les « grandes » vacances, tout comme vous le serez pendant les différentes « petites » vacances 2024/2025.

CAS 2 : Vous effectuez le remplacement d’un collègue ou des remplacements successifs du même collègue absent durant toute l’année scolaire et ce sans aucune interruption (premier contrat signé au plus tard le 30/09/2024 et dernier avenant se terminant au 31/08/2025).

Vous serez alors rémunéré pendant les « grandes » vacances, tout comme vous le serez pendant les différentes « petites » vacances 2024/2025.

CAS 3 : Au cours de l’année scolaire, vous assurez des suppléances successives de différents collègues, et vous ne pouvez pas bénéficier d’un dernier contrat (ou avenant) jusqu’au 31/08/2025.

Alors, l’administration n’est pas tenue de vous rémunérer pendant les « grandes » vacances. Par conséquent, vous devrez vous inscrire à France Travail dès le lendemain de la date de fin de votre dernier contrat (ou avenant) pour percevoir des indemnités. Anticipez alors pour obtenir votre attestation employeur !

Qu’en est-il des petites vacances scolaires dans ce dernier cas ? Pour être rémunéré par l’Éducation nationale pendant les « petites » vacances, ces dernières doivent être incluses entre les dates de début et de fin de votre contrat. Ainsi, si vous avez un contrat du 07/10/2024 au 18/01/2025, alors vous percevrez votre salaire pendant les vacances de Toussaint et de Noël. 

Si vous avez un contrat du 07/11/2024 au 09/12/2024, vous en toucherez pas de rémunération, ni pour les vacances de la Toussaint, ni pour celles de Noël (les périodes ne sont pas sous contrat).

Néanmoins, lorsque votre contrat s’achève le jour de « petites » vacances et reprend le jour de la rentrée, sur le même poste, alors un avenant doit inclure la période de « petites » vacances. 

Les académies qui privilégient les CDD de 1 an, 2 ans ou 3 ans, épargnent aux contractuels les passages par France Travail pour ces périodes non couvertes par un contrat. N’oublions cependant  pas que la prime de précarité, instituée par l’article 23 (créant un article 7ter à la loi 84-16 du 11 janvier 1984) de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 n’est accordée qu’aux contractuels dont les contrats, le cas échéant renouvelés, sont d’une durée inférieure ou égale à un an.