Le salaire des agents peut varier d’un mois sur l’autre, engendrant parfois un trop-perçu. Ces variations peuvent être dues à une erreur de l’administration ou à un changement dans la situation personnelle ou professionnelle. Remboursement, délais et prescription, recours… Le SNALC fait le point.
Des situations courantes
Les trop-perçus sont fréquents lorsqu’un congé maladie se prolonge au-delà de 3 mois. L’agent devrait alors être rémunéré à 50 %, mais sa rémunération tarde souvent à être ajustée. Pour un PE par exemple, l’ISAE – voire sa part fonctionnelle liée au pacte – peut être versée puis reprise. Il en est de même pour les ISSR payées à tort au remplaçant malade.
De la perte d’une indemnité due à un changement de poste ou de l’octroi d’un temps partiel ou d’un congé de formation découlent aussi quelquefois des erreurs.
Se prémunir
Le SNALC conseille aux agents de vérifier régulièrement leurs bulletins de salaire et de questionner, voire d’alerter leur gestionnaire à la moindre irrégularité : la régularisation peut être « douloureuse » si les indus se sont accumulés et que la dette est importante.
À noter que les sommes versées à tort sont intégrées au calcul des aides de la CAF et des impôts. L’impôt et le revenu fiscal de référence peuvent augmenter, ce qui affecte le versement des bourses scolaires, des chèques vacances…
Modalités de saisie et recours
En cas de trop-perçu, il ne faut pas tarder à demander un échelonnement de la dette pour éviter une saisie sur salaire importante. Si la dette est ancienne, un titre exécutoire est émis. Un report de paiement ou une remise gracieuse peuvent être requis, mais ne seront pas forcément accordés.
En cas de rejet total ou partiel du recours gracieux, un recours contentieux sera envisagé – avec le secours du SNALC – si l’agent conteste l’existence ou le montant de l’indu.
Les délais
Les sommes peuvent être recouvrées dans un délai de 2 ans suivant le mois du paiement erroné. Ce délai peut être allongé dans certaines situations et en cas de déclaration inexacte sur la situation de l’agent, l’indu peut être demandé à tout moment.
Le SNALC déplore que la rémunération des professeurs soit fréquemment impactée par la lenteur et les « oublis » de l’administration, mettant à mal leur stabilité financière par ailleurs fragilisée par des salaires trop bas.
Article paru dans la revue Quinzaine universitaire n°1493 du 4 octobre 2024
