De nombreuses réunions avec les adhérents du SNALC nous ont permis d’apprendre que beaucoup d’entre eux ignorent l’existence et même le nom de retraite additionnelle de la fonction publique (R.A.F.P.).
Il s’agit pourtant d’une retraite obligatoire pour tous les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires. Instituée en 2003 lors d’une précédente réforme des retraites, elle est entrée en application le 1er janvier 2005. Elle consiste à prélever 5 % sur le montant de tout ce qui n’est pas le traitement : primes, indemnités, ISOE part fixe, ISOE part variable, ISAE, heures supplémentaires, pacte, indemnités de missions particulières (IMP), heures de khôlle. Nous attirons l’attention sur les heures supplémentaires en IUT, en faculté, dans des lycées agricoles, de la défense nationale ou maritimes, qui ne dépendent pas du ministère de l’Éducation nationale : il arrive que les prélèvements pourtant obligatoires ne soient pas effectués. Il faut vous en assurer et intervenir d’urgence auprès de ces institutions pour que le nécessaire soit fait.
Chaque mois, l’État prélève 5 % sur tout ce qui n’est pas votre traitement et le met dans la caisse de retraite de la RAFP. Il y ajoute la même somme au centime près. Ces sommes sont transformées en points dont la valeur d’acquisition varie chaque année en fonction de la façon dont le conseil d’administration gère les sommes acquises (obligations ou actions généralement) :
Au moment du départ à la retraite, on additionne les points acquis. Si le nombre de points acquis est inférieur à 5125 points, on reçoit un capital, une fois pour toutes. Si ce nombre est supérieur à 5125 points, on reçoit une rente viagère.
Son montant s’obtient en multipliant la valeur du service du point par le nombre de points et par un coefficient de majoration qui dépend de l’âge du demandeur : 1 pour 62 ans, 1,04 pour 63 ans, 1,08 pour 64 ans, 1,12 pour 65 ans, 1,17 pour 66 ans, 1,22 pour 67 ans, …
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire : retraite@snalc.fr
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1485 du 26 janvier 2024