Prévue dans un accord interministériel de 2023 puis annoncée début 2025 et repoussée en juillet 2025… l’horizon s’étale à perte de vue puisque la subrogation pour tous les personnels contractuels ne cesse de reculer dans le temps : c’est juillet 2026 qui est désormais la date annoncée pour sa mise en place !

Le SNALC ne peut qu’être mécontent de ce délai car le système actuel met les contractuels en difficulté. La mise en place d’un système subrogatoire est en effet l’une de nos revendications majeures, que le ministère avait entendue, mais qu’il ne cesse de repousser dans le temps.

Ce processus, par lequel l’employeur public continue à verser le salaire de l’agent et perçoit directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie, représente un avantage de taille pour les contractuels.

Actuellement, et jusqu’en juillet 2026 à minima, lors d’un congé maladie, d’un congé de grave maladie, d’un congé maternité ou paternité, etc, les contractuels perçoivent à la fois leur salaire et les IJSS. Ces dernières doivent ensuite être remboursées à l’employeur. Les principales complications surviennent lors du calcul du trop-perçu, régulièrement prélevé sur la paye sans préavis de la part du gestionnaire, ni échelonnement de la dette.

Ces prélèvements inattendus, d’une somme importante, peuvent créer des difficultés budgétaires considérables.

La précarité engendrée est encore exacerbée par le fait que le salaire maintenu, augmenté des IJSS pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, peut mener à la baisse – voire à la perte – des aides versées par la CAF et conditionnées par les revenus.

Enfin, les IJSS doivent être déclarées aux impôts. Si le remboursement de ces dernières n’est pas fait avant la fin de l’année civile, elles sont intégrées dans le calcul de l’imposition. Le montant de l’impôt peut alors augmenter, tout comme le revenu fiscal de référence, ce qui affectera alors le versement d’autres prestations (bourses scolaires, CESU garde d’enfants, chèques vacances…).

Il est donc primordial que la subrogation soit mise en place au plus vite. Le SNALC ne manquera pas d’en rappeler les enjeux au ministère.