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Sorties scolaires : quelles obligations ?

© matt_86 de Pixabay.com

Avec la fin de l’année scolaire, nombre de classes participent à des sorties scolaires. Les AESH sont la plupart du temps sollicités pour participer à ces sorties. C’est tout à fait possible, mais pas à n’importe quelles conditions.

 

Quelles sont les missions des AESH en sortie scolaire ?

Les AESH peuvent, dans le cadre de leurs missions, accompagner des élèves en situation de handicap en sortie scolaire.

Attention, l’AESH ne peut pas être comptabilisé dans le taux d’encadrement et de surveillance des autres élèves de la classe. En effet, l’AESH n’est pas censé intervenir auprès de ces élèves.

Les missions de l’AESH restent donc dans le cadre de celles définies par la circulaire du 3 mai 2017, à savoir :

  • Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne
  • Accompagnement des élèves dans l’accès aux activités d’apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles)
  • Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle

 

Est-il obligatoire d’accompagner une sortie scolaire ?

En cas de participation à une sortie scolaire sans nuitée, la sortie scolaire est obligatoire si la direction d’école ou le chef d’établissement en fait la demande. Si l’emploi du temps de l’AESH n’est pas modifié, aucune démarche spécifique n’est nécessaire.

Si l’emploi du temps est modifié sur la journée, l’AESH doit également participer à la sortie. En revanche, le coordon­nateur du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) et/ou l’em­ployeur, doivent donner leur accord formel via le directeur d’école ou le chef d’établissement.

Si l’AESH rencontre des difficultés pour participer à la sortie (retour tardif et second emploi ou problème de garde d’enfant par exemple), il est important d’en faire part le plus tôt possible pour essayer de trouver une solution. Ainsi, un échange de service avec un autre AESH du PIAL peut être envisagé.

À noter que si l’AESH cumule six heures continues de travail, il bénéficie d’une pause de vingt minutes décomptées de son temps de travail. Un autre adulte devra donc prendre le relai auprès des élèves en situation de handicap à ce moment-là.

 

La sortie se déroule en dehors des horaires habituels : les heures peuvent-elles être rattrapées ?

Les AESH en sortie à la journée dépassent très souvent leur nombre d’heures, notamment lorsqu’ils n’accompagnent pas d’élève sur la pause repas habituellement. La question de la rémunération ou du rattrapage de ces heures se pose donc.

Les AESH ne peuvent pas percevoir le paiement d’heures supplémentaires. Par ailleurs, leur nombre d’heures hebdomadaires est fixé par contrat.

Toute augmentation du nombre d’heures d’accompagnement sur une journée doit donc donner lieu à un rattrapage sur les jours suivants, de manière à ne jamais dépasser le nombre d’heures d’accompagnement en moyenne par semaine. Ce rattrapage doit être spécifié lorsque la direction demande au PIAL et/ ou à l’employeur l’autorisation de modifier l’emploi du temps habituel. L’AESH doit demander ce nouvel emploi du temps qui doit lui être communiqué à l’écrit.

 

Les sorties peuvent-elles être comptabilisées comme des heures connexes ?

Certains directeurs-chefs d’établissement-employeurs refusent aux AESH de rattraper ces heures sous prétexte qu’elles sont décomptées des heures connexes.

Ces personnes sont soit mal informées, soit de mauvaise foi. En effet, les heures connexes ne sont pas des heures à faire en présence des élèves.

Ainsi, le contrat d’un AESH est rédigé comme suit :

« La durée annuelle du service de Mme/M … est fixée à …. heure(s) répartie(s) sur [entre 41 et 45] semaines, incluant la durée du service en présence de l’élève fixée à … heures ainsi que les activités connexes et complémentaires à la réalisation de ces fonctions. »

Par conséquent, les heures connexes sont bien toutes les heures réalisées en dehors de la présence des élèves en situation de handicap.

 

Ces heures connexes sont par ailleurs définies dans la circulaire “Cadre de gestion exerçant des fonctions d’AESH” et précisées dans le guide AESH du ministère :

“Le temps de service est calculé en multipliant la durée de service d’accompagnement hebdomadaire attendue de l’AESH par 41 semaines. Ce temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :

  • l’accompagnement du ou des élèves ;
  • les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire;
  • les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire.”

 

“La prise en compte d’un nombre de semaines supérieur aux 36 semaines de l’année scolaire permet de couvrir les activités complémentaires et connexes (préparation des séances, participation à des actions de formation en dehors du temps d’accompagnement, temps d’information sur le handicap notamment par la plateforme Cap École inclusive, temps de réunion avec l’équipe éducative…) à l’accompagnement des élèves en situation de handicap.”

Les heures supplémentaires faites par les AESH en sortie scolaire ne sont donc pas des heures connexes.

 

La classe part plusieurs jours, avec nuitées. Quelles obligations pour l’AESH ?

En cas de participation à une sortie scolaire avec nuitée, la participation de l’AESH se fait sur la base du volontariat. Les heures supplémentaires ne pourront donc pas être rattrapées.

Un protocole d’accord précisant l’emploi du temps pour cette sortie doit être envoyé par la direction de l’école ou le chef d’établissement au coordonnateur du PIAL au plus tard un mois avant la sortie. L’AESH devra signer un avenant à son contrat.

À noter que si l’AESH n’accepte pas de participer à la sortie, la participation de l’élève n’est pas remise en question ; une autre solution devra être identifiée par le chef d’établissement ou la direction de l’école.

 

Il n’est pas rare que l’accompagnement lors des sorties scolaires (et du rattrapage des heures) engendre des questions et des tensions dans les équipes. N’hésitez pas à informer vos collègues AESH en partageant cet article.

Si vous rencontrez des difficultés pour faire valoir vos droits, n’hésitez pas à solliciter le SNALC de votre secteurpour un accompagnement adapté à votre situation.

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