De très nombreux lycéens, au cours du temps scolaire, se rendent par leurs propres moyens sur des installations sportives extérieures à leur établissement. Cependant pour des raisons de sécurité des proviseurs remettent en question ces pratiques et veulent imposer un encadrement de ces trajets. Que faire ?

Selon la circulaire n°96-248 surveillance des élèves dans le 2nd degré, “si l’obligation générale de surveillance s’applique également dans les lycées, elle prend en compte l’âge et la maturité des élèves, ainsi que la nécessité d’éducation à la responsabilité et à l’autonomie.” S’assurer que les lycéens concernés par ces déplacements sont suffisamment matures et responsables est donc une condition préalable.

La circulaire précise que “le règlement intérieur (RI) peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire (…) au cours du temps scolaire (… sans être) soumis à la surveillance de l’établissement.”

La notion de « courte distance » reste floue et peut être sujette à des appréciations variables. Or cette circulaire le rappelle : « le chef d’établissement est responsable au titre des pouvoirs qui lui sont reconnus pour assurer le bon ordre, la sécurité des biens et des personnes…». Cette question devra donc être étudiée et tranchée par le Conseil d’administration qui valide le RI.

Les règles de ces trajets devront être clairement explicitées par le RI, dégageant les enseignants d’EPS de leur devoir de surveillance et de leur responsabilité en cas d’incident.

Il n’y a donc aucun droit acquis aux déplacements autonomes des lycéens hors établissement sur le temps scolaire.

C’est une possibilité soumise à des conditions, des appréciations et au veto éventuel d’un proviseur.

La maîtrise de cette circulaire, la participation au CA et la diplomatie rappelant « la nécessité d’éducation à la responsabilité et à l’autonomie», les contraintes des programmes et le faible temps de pratique d’EPS des lycéens seront essentiels pour peser contre l’avis d’un chef d’établissement récalcitrant.