Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur

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Rendez-vous de carrière : contester son appréciation finale

© iStoc-songsak chalardpongpun

Le PPCR impose à tous les professeurs trois rendez-vous de carrière (RDV) en classe normale.

  • Le premier, pour le passage au 7e échelon,
  • Le second, pour le passage au 9e,
  • Le troisième, la deuxième année du 9e échelon, pour déterminer la durée d’accès à la hors classe.

Les appréciations établies à l’issue de la campagne des RVC de l’année scolaire précédente sont transmises à partir du 15 septembre de l’année en cours.
Mais si vous bénéficiez d’un rattrapage d’un RDC en début d’année scolaire, cette transmission pourra se faire jusqu’au 15 octobre.

 

Dans quels cas former un recours ?

  •  Tous vos items sont “Excellent”(E) mais l’appréciation finale est “Très Satisfaisant” (TS),
  • Votre appréciation finale est inférieure à l’item le plus bas, par exemple “Satisfaisant” (S) pour des items “TS” et “E” (E),
  • Des avis littéraux sont en contradiction avec les items et l’appréciation finale. Par exemple, avec le terme “excellent” dans les phrases de conclusion des évaluateurs et une appréciation finale “TS” ou des avis mentionnant “très satisfaisant” pour une appréciation finale “S” ,
  • Un autre indicateur est la fluctuation des avis littéraux et de la notation des items en fonction des changements d’évaluateurs, notamment entre les deuxième et le troisième RDC, les plus proches dans le temps. Pour la même qualité d’enseignement, l’évaluation peut varier énormément. Par exemple, pour l’item “Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique”, il est incompréhensible de voir une dégradation importante en l’espace de deux ou trois années si l’ensemble des autres items reste identique,
  • Enfin, si vous estimez que l’appréciation finale est injuste et que vous avez des arguments à apporter.

 

 

Les enjeux ?

  • Pour les avancements d’échelon aux 7e et 9e: gain d’un an. L’élément le plus important est l’appréciation finale émise par le recteur,
  • Pour l’accès au grade hors classe à partir du 9e échelon : l’appréciation finale donne des points, ainsi que l’ancienneté dans l’échelon.

 

Cette appréciation est définitive. C’est globalement 2 ans d’écart entre les appréciations “Excellent”, “Très Satisfaisant” et “Satisfaisant” pour accéder au grade hors classe.

 

Comment faire ?

Il est absolument nécessaire de faire d’abord un recours gracieux dans les 30 jours suivant la réception de l’appréciation finale auprès du recteur ou du Dasen.
Les recours doivent être saisis sur la plate-forme Colibris sans passer par le supérieur hiérarchique.
Il s’agit de mettre en évidence les points de désaccord avec des arguments précis pour corriger l’appréciation finale. Il ne s’agit pas de revenir sur les items. Ceux-ci sont des éléments pris en compte pour le choix final.

Chaque situation est particulière, joignez votre section académique du SNALC pour ne faire aucune erreur.

En cas de refus, il est alors possible de demander au recteur ou au Dasen la saisine de la CAP compétente.

ATTENTION : ces recours sont prévus et organisés par les rectorats et DSDEN. C’est bien un droit qu’il ne faut pas hésiter à utiliser.
Former un recours ne signifie pas avoir gain de cause automatiquement. Le recours doit être construit et chaque CAP est une instance dans laquelle les discussions sont souvent longues et compliquées. Rien n’est jamais gagné, ni perdu, à l’avance.