Mise à jour du 10 octobre 2025
Message du DGRH
En raison du calendrier de mise à jour des applications de la Direction générale des Finances publiques, cette mesure sera appliquée automatiquement à partir de la paye d’octobre 2025.
Les congés de maladie intervenus antérieurement à cette automatisation et qui n’ont pas encore été régularisés, feront l’objet d’une régularisation :
- pour les personnels des BIATPSS, sur la paye d’octobre 2025 ;
- pour les personnels enseignants du public et du privé et professions assimilées, AESH et AED, sur les payes de novembre 2025 et de janvier 2026.
Aucune opération de régularisation n’est prévue pour les personnels de direction et d’inspection, ni pour les AED employés et rémunérés directement par les EPLE, pour lesquels la réforme a déjà été mise en œuvre.
Ce calendrier a été établi afin de préserver autant que possible la paye du mois de décembre pour l’ensemble des agents concernés.
Pour vous aider à mieux comprendre ce dispositif, vous trouverez ici la réponse aux questions que vous pourriez vous poser.
Depuis le 1er mars 2025, l’indemnisation des agents publics en CMO est passée de 100 % à 90 % de leur rémunération durant les trois premiers mois de leur congé.
Dans un message du 11 avril dernier, la DGRH du ministère de l’Éducation nationale avait informé les membres du Comité social d’administration que la rémunération des agents concernés resterait inchangée de mars à juin, mais qu’une régularisation serait effectuée à compter de juillet 2025, dans le cadre de la prise en compte rétroactive de ces nouvelles dispositions.
Ce 30 juin 2025, sans surprise pour le SNALC, la DGRH nous a informés du report de cette régularisation, en raison d’un incident technique survenu sur les serveurs de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les mises à jour nécessaires aux systèmes informatiques de comptabilité ne pouvant être effectuées dans les délais prévus. Ainsi, la mise en œuvre du nouveau régime de rémunération ainsi que les régularisations liées à la reprise en paye de la tranche des 10 % pour la période allant du 1er mars au 30 juin 2025 sont reportées. La nouvelle date de mise à jour des systèmes du comptable n’est pas encore arrêtée, mais elle devrait intervenir au mois d’octobre prochain.
Face à ces décalages et reports, le SNALC exprime son inquiétude et souligne que les agents touchés, déjà fragilisés par la maladie et souvent en situation précaire, se voient contraints de composer avec le calendrier instable du ministère. En plus de devoir faire preuve de prudence pour éviter de se retrouver en difficulté financière du fait de cette mesure injuste, les agents doivent compenser l’impéritie de l’administration. Le SNALC, qui s’est toujours positionné contre ces mesures*, appelle à une prise de conscience et à des actions concrètes pour soutenir ces personnels en difficulté.
*Lire à ce sujet :
Congés de maladie : un pas en avant, deux pas en arrière
Article publié dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1504-École du 5 septembre 2025