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Réexamen de l’IFSE

© iStock_micha360

Rappel du décret 2014-513 du 20 mai 2014, article 3 :

Le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise fait l’objet d’un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

 

La circulaire de 2014 parle de la prise en compte de l’expérience professionnelle de l’agent en disant que le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen notamment a minima tous les 4 ans en l’absence de changement de poste, le réexamen n’impliquant pas une revalorisation automatique (II – 2). L’instruction du MEN de novembre 2015 reprend en disant que l’évolution de la situation individuelle de l’agent entraîne un réexamen de l’IFSE en l’absence de changement de fonction au minimum tous les trois ans (IV -2).

En 2019, le ministère a envoyé une note de service le 05 juillet ayant pour objet le réexamen de l’IFSE et faisant référence à l’article 3 du décret de 2014. Cette note indique une revalorisation de l’indemnité en se basant sur la date d’adhésion au dispositif en 2016. Elle précise que le réexamen conduira à une augmentation sauf dans cas dans lesquels l’expérience des acquis professionnels serait jugée insuffisante. Mais cette note précise qu’il s’agit d’un réexamen collectif, exclusivement lié à l’appartenance au corps. L’augmentation qui a eu lieu en 2019 notamment dans l’académie de Montpellier se base sur cette note.

Selon la hiérarchie des normes, rappelée par les juges administratifs, une circulaire (et donc encore moins une note de service) ne peut prévaloir sur un décret, réglementaire. Si on poursuit le raisonnement, un agent en poste depuis plus de 3 ans qui demanderait au rectorat les modalités de réexamen de son IFSE en se référant à l’article 3 du décret de 2014 et qui se verrait répondre que le réexamen a bien eu lieu en 2019, aurait de grandes chances de voir ce réexamen annulé devant le tribunal administratif.

Le rectorat ne revalorise qu’une fois, certes l’ensemble de la filière, sans prendre en compte les situations individuelles des agents. L’instruction du MEN de novembre 2015 indique clairement que le réexamen conduira à une augmentation lors de la première échéance de ce réexamen. La première augmentation ayant été décidée collectivement par le MEN en 2019, on peut donc en déduire qu’il n’y aura plus d’augmentation à l’avenir et le MEN économisera les réexamens individuels des agents sur même poste remplissant les conditions de l’article 3 du décret

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