Les obligations réglementaires de service (ORS) dans l’enseignement spécialisé ne sont pas toujours connues, y compris par la hiérarchie. Il existe des différences qui tiennent à la fois aux profils d’élèves et au niveau d’enseignement.
Il faut noter que les enseignants en SEGPA ne sont pas soumis aux 108 heures annuelles, mais aux missions liées au service d’enseignement, tout comme les professeurs du secondaire (rencontres parents-professeurs, conseils de classes, etc.)*
FONCTION | ORS | TEXTE REGLEMENTAIRE |
PE exerçant en Ulis-école | 24 heures d’enseignement + 108 heures annuelles | Décret 2017-444 |
PE exerçant en Egpa (Segpa/Erea), classes-relais et Ulis-collège | 21 heures d’enseignement + 2 heures hebdomadaires de coordination et de synthèse + missions liées au service d’enseignement | Décret 2014-940 |
PE exerçant en Unité d’enseignement d’un ESMS (IME, IEM, ITEP, hôpitaux) | 24 heures d’enseignement + 108 heures annuelles | Décret 2017-444 |
PE exerçant en milieu pénitentiaire | 21 heures d’enseignement (sur 36 semaines) + 108 heures annuelles Pour tenir compte des besoins du service, l’autorité académique peut, avec l’accord du PE, augmenter le nombre de semaines travaillées jusqu’à 40 | Décret 2017-444 |
PE exerçant en RASED | 24 heures + 108 heures annuelles | Décret 2017-444 et circulaire 2014-107 sur le fonctionnement des RASED |
Psychologues scolaires | 24 heures + 4 heures hebdomadaires consacrées à l’organisation de leur activité sur 36 semaines + une semaine potentielle sur décision du recteur | Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret 2000-815 |
Enseignants référents (ERSEH) | 1607 heures annuelles | Décret 2000-815 |
Article publié dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1504-École du 5 septembre 2025
