Depuis l’année scolaire 2016-2017, je donne des interrogations orales en classe préparatoire Adaptation Technicien Supérieur (ATS) qui prépare aux concours des écoles vétérinaires et agronomiques. Ces classes, placées sous la tutelle du ministère de l’agriculture, concernent des étudiants ayant un BTS ou un DUT. 

J’ai donc effectué des heures supplémentaires payées par un autre ministère que celui de l’Éducation nationale dont je suis fonctionnaire titulaire. Ces heures permettent, à condition que le salarié et l’employeur cotisent, de bénéficier de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Or, il arrive que, dans les ministères qui ne dépendent pas de l’Éducation nationale, les prélèvements, pourtant obligatoires, ne soient pas effectués. 

Le ministère de l’agriculture paye très en retard ses vacataires. Pour des missions effectuées en 2016-2017, je n’ai été payée qu’en janvier 2018. C’est donc un an après que je me suis aperçue que je n’avais pas été prélevée. La collègue qui a fait appel à moi pour ces interrogations et qui enseigne en A.T.S. ignorait qu’elle aurait dû cotiser pour la RAFP, information dont je disposais, grâce à mon adhésion au SNALC. 

Nous nous sommes retournées vers le médiateur de l’agriculture en 2019. Passons sur les détails kafkaïens de la démarche… Comme, malgré son intervention, nous n’avions toujours pas d’appel à cotisation, j’ai contacté le SNALC et son responsable des retraites – Monsieur Éleuche, qui m’avait déjà aidée plusieurs mois avant – m’a confirmé que nous devions cotiser malgré ce qu’affirmait le médiateur. Nous avons présenté un recours au Tribunal administratif et, compte tenu des délais actuels de traitement, mon affaire n’a été jugée qu’en mars 2024. J’ai eu gain de cause et le tribunal a enjoint le ministère de l’agriculture de payer les cotisations employé et employeur. 

Conclusion : en l’absence de revalorisation significative des traitements et des montants de nos retraites, n’hésitons pas à faire respecter nos droits et, pour cela, à faire appel au SNALC. Comme le montre cette histoire, une adhésion peut rapporter gros !