Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur

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© SNALC

« Les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocation d’enseignement créées par le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d’allocations d’enseignement ainsi que la première année passée en institut universitaire de formation des maîtres en qualité d’allocataires sont prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite sous réserve de la titularisation dans un corps d’enseignants et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État »

Ces dispositions rappellent furieusement celles qui ont été appliquées aux lauréats des I.P.E.S. ou instituts de préparation à l’enseignement du second degré. Ces I.P.E.S. créés en 1956 et supprimés en 1978 ont permis aux lauréats de cotiser automatiquement à partir de 1967 et les années ainsi cotisées ont compté dans la liquidation de leur pension.

Or, d’anciens lauréats de ces I.P.E.S. arrivés à la retraite ont la mauvaise surprise de constater que les bureaux des rectorats ne connaissent absolument pas leur existence et ont tout simplement effacé ces périodes pourtant cotisées de leurs tablettes. Il faut donc intervenir, se battre, réclamer et bien entendu se faire accompagner du SNALC.

Dans le cas présent, la loi du 26 juillet 1991 pourtant très claire n’a jamais été appliquée et les allocataires n’ont jamais pu obtenir la validation de ces années sous prétexte que le décret prévu par la loi n’a jamais été présenté au Conseil d’État qui n’a jamais eu à le valider.

Il faut donc que le projet de loi sur les retraites qui n’en dit mot en tienne compte et rende enfin justice aux intéressés.