Le versement mensuel de 15€ par votre employeur pour couvrir une partie de vos dépenses de santé sera remplacé à partir d’avril 2026 par un nouveau régime de protection sociale complémentaire (PSC) en santé et en prévoyance.
Concernant la santé, l’employeur assurera une prise en charge financière dès lors que l’agent aura adhéré au contrat collectif MGEN – CNP Assurances. En effet, à l’issue d’une procédure de marché public initiée en juin 2024, c’est le groupement MGEN – CNP Assurances (seul candidat à satisfaire l’accord du 8 avril 2024…) qui gérera le régime collectif obligatoire de PSC en santé.
Ainsi, tous les contractuels actifs (AESH, AED, enseignants, CPE, Psy-EN, administratifs…) employés et rémunérés par le ministère de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la jeunesse, des sports et de la vie associative devront obligatoirement adhérer au nouveau régime de PSC en santé, après échéance de leur contrat individuel en cours, sauf en cas de dispense (bénéficier du contrat santé du conjoint ; être sous contrat à durée déterminée et bénéficiaire d’un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé ; être bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire).
Votre employeur prendra à sa charge 50% de la cotisation au panier de soins et 50% du coût de l’option souscrite (sauf pour les ayants droit de celle-ci tels que les enfants ou conjoint), dans la limite de 5 €.
Concrètement, vous vous acquitterez de la moitié de la cotisation restant à payer, moitié qui sera prélevée sur votre rémunération. Ce dispositif se substituera aux 15€ par mois qui ne seront alors plus versés.
Pour chaque agent contractuel actif, la cotisation santé sera modulée en fonction de sa rémunération et ne sera pas liée à son âge ou à son état de santé.
Enfin, l’employeur participera également à hauteur de 7 € par mois au financement de la cotisation des bénéficiaires actifs pour le socle de garanties du régime complémentaire de prévoyance, dont l’adhésion, contrairement à la santé, sera facultative.
Vous retrouverez plus d’informations sur cette nouvelle version de la PSC dans notre fiche INFO-SNALC et sur le site du ministère de l’Éducation nationale.
