Proposition de loi direction d’école: un texte revu

ET LES DÉCLARATIONS DU MINISTRE

Les principales modifications du projet de loi

• L’emploi fonctionnel a disparu et est devenu l’emploi de direction. Les principes de durée limitée et mobilité obligatoire sont intrinsèques aux emplois fonctionnels mais incompatibles avec une direction d’école, qui s’installe dans le temps. Néanmoins, l’emploi de direction dépendra du réglementaire, il sera donc défini par le Ministre.
• La notion d’autorité est maintenue, la députée Rilhac arguant que « l’autorité fonctionnelle est demandée par les familles, les élèves » pour fixer un cadre et des limites.
• Pour ce qui est des décharges, les écoles à 8 classes et plus disparaissent mais “Le directeur d’école peut bénéficier d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école dont il assure la direction, dans des conditions fixées par décret”.
• L’aide administrative devient une assistance, l’Etat peut également y subvenir : “Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers”
• Les élections de parents d’élèves pourront se faire par voie électronique et pas seulement en cas de liste unique.

Les positions et intentions du Ministre

Dès l’introduction, ainsi qu’à chacune de ses interventions, Jean-Michel Blanquer a posé ses jalons et a ouvert la voie au tout réglementaire.
La direction d’école s’annonce donc pour le moment comme un emploi qui sera défini par le Ministre.

Dans la proposition de loi, le directeur bénéficie « d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. » Cependant, « il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école ». Toutefois, en séance, notre ministre a parlé de « pouvoir hiérarchique », déclarant se méfier du rejet automatique du mot hiérarchique. « S’il n’y a pas de pouvoir hiérarchique du directeur d’école, (…) cela veut dire que c’est celui de l’IEN. Donc vous préférez celui de l’IEN à celui du directeur d’école ? » « Où est-il bon de placer ce pouvoir ? » « On a besoin d’horizontalité et de verticalité. »

Jean-Michel Blanquer se fixe 4 objectifs :

• De nouveaux critères pour les décharges : les décharges seraient augmentées en 2021 mais sur des critères qualitatifs et pas uniquement sur le nombre de classes.
• Une plus grande autonomie et marge de manœuvre des directeurs par la délégation de compétences des IEN
• Renforcer l’accompagnement humain, avec le passage de 10 000 à 13 000 services civiques et des moyens supplémentaires à dégager en interministériel pour la rentrée 2020
• Une simplification maximale des tâches administratives pour ne pas épuiser inutilement les directeurs par des enquêtes et sollicitations trop nombreuses des DSDEN, des IEN et des communes

Pour notre ministre, « cette loi est un moteur » dont nous verrons les effets à la rentrée 2021, pour des raisons de budget.

En attendant, des mesures réglementaires devraient suivre dans les jours prochains, pendant les vacances scolaires, pour « des effets concrets dès septembre 2020 ». Le SNALC participe aux travaux autour de la direction d’école, afin d’en améliorer concrètement les conditions d’exercice et continuera de vous tenir informés.

Depuis le début, le SNALC défend les directeurs d’école au cours des nombreuses réunions sur le sujet au ministère. Il conviendra d’être attentif aux prochains décrets, l’amélioration des conditions de travail du directeur d’école doit également permettre une amélioration de fonctionnement de l’École. Les propos du Ministre, à ce stade, ne permettent absolument pas d’anticiper les effets de cette loi dans les relations entre les adjoints et le directeur. Or, la qualité de ces relations est primordiale dans le premier degré.