Connaissez-vous les congés de proche aidant et de solidarité familiale ? Le SNALC pense que la profession n’est pas assez informée sur l’existence de ces congés. Même si la rémunération qu’apporte ces dispositifs n’est pas élevée, elle est préférable à la disponibilité qui laisserait le demandeur sans ressource.
Congé de proche aidant : un principe salvateur
Dans quel cas le mobiliser ?
Le congé de proche aidant permet aux professeurs des écoles de s’occuper d’un proche en situation de handicap ou ayant perdu pour raisons pathologiques la majeure partie de son autonomie. Ce proche peut être un membre de la famille ou le conjoint, de même que la famille du conjoint ou encore une personne avec qui l’agent habite ou avec qui il entretient des liens stables. Si la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie, l’administration ne peut pas refuser l’attribution de ce congé.
Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité de façon continue ou fractionnée ou d’obtenir un temps partiel. Il dure jusqu’à 3 mois et peut être renouvelé dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. Il n’est pas rémunéré mais donne accès à une allocation journalière du proche aidant (AJPA) versée par la CAF. Elle s’élève à 43,87 € par jour si l’agent vit en couple et à 52,13 € s’il vit seul, dans la limite de 22 jours d’AJPA par mois (et 66 jours au total) fractionnables par demi-journées.
La demande
La demande écrite doit être envoyée à la DSDEN, sous couvert de l’IEN, au moins 1 mois avant le début du congé de proche aidant et les demandes de renouvellement doivent être communiquées au moins 15 jours avant la fin du congé. Des pièces justificatives seront demandées à cet effet.
La carrière pendant ce temps
Le congé de proche aidant est assimilé à un service effectif et n’affecte pas la carrière : l’avancement et le calcul de la retraite ne sont en rien entravés. Pour les stagiaires, leur stage sera prolongé d’un nombre de jours ouvrés équivalent au nombre de jours pris.
Le congé de proche aidant est appréciable pour seconder les personnes les plus fragiles de son entourage. Le SNALC ne peut que vous encourager à y avoir recours si le besoin se présente et vous assistera dans vos démarches.
Congé de solidarité familiale : une aide à déclinaisons variables
Dans quel cas le mobiliser ?
Ce dispositif permet à un professeur des écoles de rester auprès d’un proche en fin de vie ou atteint d’une maladie incurable ou mettant en jeu le pronostic vital pour l’assister. Ce congé vise à accompagner un membre de la famille ou une personne ayant désigné l’agent comme personne de confiance. La personne accompagnée peut faire le choix de vivre chez elle, chez l’agent, chez un tiers ou en EHPAD.
Le congé peut être une cessation temporaire d’activité continue (3 mois, renouvelable une fois) ou fractionnée par périodes d’au moins 7 jours consécutifs et dont la durée cumulée maximale est de 6 mois. Il peut également se décliner sous forme de temps partiel sur une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois sans durée minimale.
Il n’est pas rémunéré mais ouvre droit à l’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie qui s’élève à 56,33 € par jour et dure jusqu’à 21 jours en cas de cessation d’activité ou 28,17 € par jour pour une durée maximale de 42 jours dans le cas d’un temps partiel.
La demande et la fin du congé
La demande écrite et l’attestation du médecin de la personne malade sont à adresser à la DSDEN, sous couvert de l’IEN. L’administration informera sous 48 heures la caisse de sécurité sociale dont relève la personne malade. En l’absence de réponse de la part de la caisse de sécurité sociale dans les 7 jours, la demande est considérée comme acceptée et l’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie versée.
Le congé de solidarité familiale s’achève lorsque la durée maximale est atteinte ou trois jours après le décès de la personne accompagnée. Il est aussi possible de mettre fin au congé sur simple demande.
Et la carrière pendant ce temps ?
Ce congé est un service effectif qui n’interfère en rien sur l’avancement et il y a conservation des droits aux autres congés. Pour les stagiaires, leur stage sera simplement prolongé de la durée du congé. Il n’interfère en rien dans le calcul de la retraite.
Notre administration tarde à faire connaître ces congés. Contactez le SNALC qui ne manquera pas de vous guider dans ces démarches parfois laborieuses mais auxquelles vous avez statutairement droit.
